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Redevance
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance périodique
Redevance périodique pour les pilotes
Redevances de franchisage périodiques

Vertaling van "redevances périodiques encouragerait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance de franchisage [ redevance de franchise | redevance périodique ]

continuing franchise fee [ royalty fee | royalty ]


redevance périodique

periodic rental charge | periodic subscription charge


redevance périodique pour les pilotes

recurring pilot fee


redevances de franchisage périodiques

continuing franchise fees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.


(22) Le fait de limiter le fardeau financier que représentent les redevances aux seules exigences posées par une gestion optimale du spectre radioélectrique, en ménageant un équilibre entre les paiements immédiats et les redevances périodiques, encouragerait les investissements dans le déploiement des infrastructures et des technologies et permettrait de répercuter les avantages de coûts qui en découleraient sur les utilisateurs finaux.

(22) Limitation of the burden of fees to what is required by optimal radio spectrum management, with a balance between immediate payments and periodic fees, would encourage investment in infrastructure and technology roll-out, and pass-on of the attendant cost advantages to end users.




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redevances périodiques encouragerait ->

Date index: 2021-09-05
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