Vertaling van "redevances plutôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

plutôt rouge que mort [ le communisme plutôt que la mort ]
better red than dead

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Au gouvernement fédéral, pourquoi ne voudrait-on pas appuyer votre secteur par ce moyen, de façon ponctuelle, là où il y a, en fait, des possibilités pour le gouvernement fédéral de toucher des redevances, plutôt que confier 50 millions de dollars à votre administration?
Why would we not as a federal government want to support your sector through that vehicle, on a one-off basis, where there is a chance actually for the federal government to pick up a royalty, rather than lumping $50 million under your administration?

Mais si vous parvenez à faire augmenter les recettes jusqu'à un certain niveau par habitant et que l'on établit une norme indiquant que chaque province au Canada devrait disposer d'un certain montant, a-t-on le droit de dire, une fois que tout le monde a atteint ce niveau, que si vos ressources s'adonnent à venir de redevances plutôt que d'autres sources, on vous laissera garder les paiements de péréquation, de façon à ce que vous dépassiez ce niveau?
But if you yourself can raise revenues up to a certain level per capita and you set a standard indicating that every province in Canada should have a certain wherewithal of a certain amount, then when you get everyone up to that level, what is the justification for saying that if you happen to have resources from royalties in contrast to resources from anything else, we're going to let you keep equalization so that it takes you above that level?

a) chaque membre peut remettre au chef une déclaration de redevances minières distincte, pour les redevances à payer aux termes du paragraphe 69(1) sur la valeur de sa part, plutôt que d’inclure ces renseignements dans la déclaration de redevances minières visée au paragraphe 73(1);
(a) each member may deliver to the Chief a separate mining royalty return for the royalty payable under subsection 69(1) on the value of its share of the output of the mine, in lieu of including that information in a mining royalty return delivered under subsection 73(1); and

74. fait observer qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les conventions de double imposition risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et à l'arbitrage réglementaire; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser de telles conventions, en lieu et place d'accords d'échange de renseignements fiscaux, dans la mesure où elles engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances;
74. Points out that, by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;

76. fait observer qu'en privilégiant une approche bilatérale plutôt que multilatérale des questions fiscales internationales, les conventions de double imposition risquent d'encourager le recours aux prix de transfert et à l'arbitrage réglementaire; invite par conséquent la Commission à ne pas favoriser de telles conventions, en lieu et place d'accords d'échange de renseignements fiscaux, dans la mesure où elles engendrent souvent une perte de recettes fiscales pour les pays en développement en raison de moindres taux d'imposition à la source sur les dividendes, les intérêts et les redevances;
76. Points out that, by reinforcing a bilateral rather than a multilateral approach to transnational tax issues, double taxation agreements (DTA) risk encouraging transfer pricing and regulatory arbitrage; calls on the Commission, therefore, to refrain from promoting such agreements, instead of tax information exchange agreements (TIEAs), since the former usually result in a fiscal loss for developing countries through lower withholding tax rates on dividend, interest and royalty payments;

charger de la collecte des redevances les détaillants plutôt que les fabricants et les importateurs, ce qui implique que les systèmes tarifaires soient simplifiés et que fabricants et importateurs aient l’obligation d’informer les sociétés de gestion collective de leurs transactions sur les produits soumis à redevance. Une autre solution consisterait à établir des systèmes clairs et prévisibles d’exemption ex ante pour les opérateurs qui ne devraient pas, en principe, porter de responsabilité;
Shift the liability to pay levies from manufacturers and importers to retailers provided that the tariff systems are simplified and that manufacturers and importers are obliged to inform collecting societies about their transactions concerning goods subject to a levy; or, alternatively, establish clear and predictable ex ante exemption schemes for those operators that should in principle not bear liability ;

De plus, elle accroît la consommation de carburant et les émissions polluantes, et les redevances d'infrastructure sont plus élevées du fait que le trafic aérien est géré au niveau national plutôt qu'au niveau européen.
In addition it causes needless fuel consumption and emissions and generates higher infrastructure charges than would be the case if it would operate at European rather than national level.

S'agissant des dispositions relatives à la différenciation des redevances, comme l'objectif visé est de définir des principes communs sans prescrire des régimes précis de tarification, la question de savoir s'il convient de favoriser l'offre d'une tarification différenciée relève plutôt, selon le principe de subsidiarité, des États membres.
The inclusion of provisions relating to the differentiation of charges – as the objective is to set out common principles and not to prescribe particular charging regimes, the issue of whether to facilitate the offering of differential pricing is a matter best left to Member States under the subsidiarity principle.

Dans l'intérêt de la protection de l'environnement, le régime de redevances devrait encourager le dépôt des déchets d'exploitation des navires dans les ports plutôt que leur rejet en mer.
In the interest of protecting the environment, the fee system should encourage the delivery of ship-generated waste to ports instead of discharge into the sea.