Traduction de «redevances ou taxes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

parafiscalité [ redevance fiscale | redevance télévision | taxe d'apprentissage | un pour cent logement ]
quasi-fiscal charge [ licence fee | parafiscal charge | television licence fee ]

redevance radiophonique | taxe radiophonique | taxe sur les appareils de radiodiffusion
charge for wireless | radio receiver fee

contribution foncière | impôt foncier | impôt sur les biens immobiliers | précompte immobilier basé sur le revenu cadastral | redevance foncière | taxe foncière | PRI [Abbr.]
land rates | land tax | property tax | real estate tax | real property tax | tax on property | tax on real estate

redevance aéroportuaire | taxe d'aéroport
airport charge | airport due | airport fee | airport tax

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

agent d'analyse des taxes et redevances [ agente d'analyse des taxes et redevances ]
fees and charges analysis officer

taxe | redevance
tax (1) | charge (2) | duty (3)

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession
licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les États membres peuvent décider que les redevances et taxes calculées conformément à l’article 82, paragraphe 1, point b), ne sont pas perçues lorsque leur montant est inférieur au seuil de rentabilité de leur perception, compte tenu des frais de perception et des recettes globales attendues de ces redevances et taxes.
4. Member States may decide that fees and charges calculated in accordance with point (b) of Article 82(1) shall not be collected below the amount at which, taking into account the cost of collection and the overall income expected from the fees and charges, the collection of that fee or charge would be uneconomical.

a)à un taux forfaitaire sur la base de l’ensemble des frais de réalisation des contrôles officiels supportés par les autorités compétentes pendant une période donnée et sont réclamées à tous les opérateurs, indépendamment du fait qu’un contrôle officiel ait ou non été effectué pendant la période de référence chez chacun des opérateurs auprès de qui des redevances et taxes sont perçues; les autorités compétentes déterminent le niveau des redevances à imputer à chaque secteur, activité et catégorie d’opérateurs en tenant compte de l’incidence que le type d’activité concernée, sa taille et les facteurs de risque s’y rapportant ont sur la répartition de l’ensemble des frais de réalisation de ces contrôles officiels; ou
(a)at a flat-rate on the basis of the overall costs of official controls borne by the competent authorities over a given period of time, and applied to all operators irrespective of whether any official control is performed during the reference period in relation to each operator charged; in establishing the level of the fees to be charged for each sector, activity and category of operators, the competent authorities shall take into consideration the impact that the type and the size of the activity concerned, and the relevant risk factors, have on the distribution of the overall costs of those official controls; or

au fait que l’Équateur s’abstienne d’introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent concernant des importations originaires de l’Union, ou d’augmenter les niveaux des redevances ou des taxes existantes ou d’introduire toute autre restriction à partir du .;
Ecuador abstaining from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from .;

(6) Pour pouvoir bénéficier du traitement tarifaire prévu par le présent règlement, l'Équateur devrait s'engager à ne pas introduire de nouvelles redevances ou taxes d’effet équivalent et de nouvelles restrictions quantitatives ou mesures d’effet équivalent sur les importations provenant de l'Union, à ne pas augmenter le niveau des redevances ou taxes en vigueur ou à n’introduire aucune autre restriction à compter du ..
(6) As a condition for the application of the tariff treatment provided for under this Regulation, Ecuador should abstain from introducing new duties or charges having equivalent effect and new quantitative restrictions or measures having equivalent effect for imports from the Union, or from increasing existing levels of duties or charges or from introducing any other restrictions from ..

REDEVANCES OU TAXES APPLICABLES AUX PRODUITS À BASE DE VIANDE, À LA VIANDE DE VOLAILLE, À LA VIANDE DE GIBIER SAUVAGE, À LA VIANDE DE LAPIN, À LA VIANDE DE GIBIER D'ÉLEVAGE, AUX PRODUITS DÉRIVÉS ET AUX ALIMENTS POUR ANIMAUX D'ORIGINE ANIMALE
FEES OR CHARGES APPLICABLE TO MEAT PRODUCTS, POULTRY MEAT, WILD GAME MEAT, RABBIT MEAT, FARMED GAME MEAT, BY-PRODUCTS AND FEED OF ANIMAL ORIGIN

Ce faisant, les autorités compétentes des États membres sont libres d'établir les redevances et taxes sous la forme de montants forfaitaires basés sur les coûts engagés et tenant compte de la situation propre à chaque établissement.
In the process, the competent authorities of the Member States will be at liberty to establish the fees and charges as flat-rate amounts based on the costs incurred and taking the specific situation of the establishments into account.

La Commission présentera prochainement des propositions concrètes en matière de redevances et taxes d'utilisation des infrastructures, et il aurait été préférable que ces deux mesures soient proposées simultanément, faute de quoi le secteur des transports risque, à l'évidence, de devoir supporter une charge excessive, à savoir l'augmentation de la taxe sur le gazole et l'application de redevances d'utilisation des infrastructures nouvelles ou plus élevées.
The Commission will soon present concrete proposals on infrastructure charge and taxes, and it would have been better that these two measures had been proposed simultaneously. Otherwise, there is a clear risk than an excessive burden is placed on the transport sector in the form of increased diesel tax and new or raised infrastructure charges.

Lorsque les redevances, les taxes, les procédures et les conditions concernant les droits de passage sont déterminées à différents niveaux administratifs, les États membres publient et tiennent à jour un registre approprié consignant l'ensemble de ces redevances, taxes, procédures et conditions, et contenant des informations détaillées sur les autorités compétentes dans chaque cas considéré, de manière que toutes les parties intéressées puissent aisément y avoir accès.
Where charges, fees, procedures and conditions concerning rights of way are determined at different levels of government, Member States shall publish and keep up to date a register of all such charges, fees, procedures and conditions, and details of the authorities responsible in each case, in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.

Lorsque les redevances, les taxes, les procédures et les conditions concernant les droits de passage sont déterminées à différents niveaux administratifs, les États membres publient et tiennent à jour un registre approprié consignant l'ensemble de ces redevances, taxes, procédures et conditions de manière que toutes les parties intéressées puissent aisément y avoir accès.
Where charges, fees, procedures and conditions concerning rights of way are determined at different levels of government, Member States shall publish and keep up to date a register of all such charges, fees, procedures and conditions in an appropriate manner so as to provide easy access to that information for all interested parties.

Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de ses opérations taxées, l'assujetti est autorisé à déduire de la taxe dont il est redevable: la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens qui lui sont ou lui seront livrés et pour les services qui lui sont ou lui seront rendus par un autre assujetti; la taxe sur la valeur ajoutée due ou acquittée pour les biens importés; la taxe sur la valeur ajoutée due:
In so far as the goods and services are used for the purposes of his taxable transactions, the taxable person is entitled to deduct from the tax which he is liable to pay: value added tax due or paid in respect of goods or services supplied or to be supplied to him by another taxable person; value added tax due or paid in respect of imported goods; value added tax due in respect of.