Traduction de «redevances ne pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En conclusion, la Commission est parvenue à la conclusion préliminaire que les remises sur les redevances ne pouvaient être considérées comme une aide au démarrage compatible, car elles ne remplissaient pas toutes les conditions prévues à la section 5 des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
In conclusion, the Commission reached the preliminary conclusion that the discounted charges could not be considered compatible start-up aid, since they do not fulfil all the conditions listed in Section 5 of the 2005 Aviation Guidelines.

Quatrièmement, les considérations de l’arrêt attaqué concernant la «modification ultérieure des conditions extérieures à [un accord maintenant un niveau déterminé de redevances]» ne pouvaient être pertinentes en l’espèce puisque la modification ultérieure des conditions extérieures à l’accord examiné par la Commission consistait en une modification d’un régime législatif.
Fourth, the considerations set out in the judgment regarding the ‘subsequent modification of the conditions external to [an agreement preserving a particular level of fees]’ could not be relevant to the case in hand since the subsequent modification of the conditions external to the agreement examined by the Commission was a change in a legislative regime.

Ces navires ne pouvaient pas constituer plus de 75 % de la flotte d'une compagnie redevable de la taxe au tonnage.
Such ships could not constitute more than 75% of the fleet of a tonnage tax payer.

La décision d'ouverture a porté sur la question de savoir si les remises sur les redevances pouvaient être considérées comme une aide au démarrage compatible conformément à la section 5 des lignes directrices sur l'aviation de 2005.
The opening decision assessed whether the discounted charges could be considered to constitute compatible start-up aid pursuant to Section 5 of the 2005 Aviation Guidelines.

Elle a déclaré que les différents communiqués de presse des responsables politiques ne pouvaient démontrer que l'État avait participé à la négociation ou à la conclusion de ces contrats, et que l'obligation de faire approuver le barème de redevances par l'autorité de surveillance en vertu de l'article 43 bis du LuftVZO ne s'appliquait pas aux contrats individuels.
It claimed that various press releases by politicians cannot demonstrate that the State was involved in negotiating or concluding these contracts, and that the obligation to have a schedule of charges approved by the supervisory authority pursuant to § 43a LuftVZO did not apply to individual agreements.

Le sénateur Tkachuk: Vous pouvez négocier des redevances plus élevées parce qu'elles ne pouvaient pas déduire les redevances sur les terres de la Couronne?
Senator Tkachuk: You are able to negotiate higher royalties because they were not able to deduct the royalties on the Crown land?

d'abord, elle se demandait si celles-ci pouvaient être considérées comme des aides existantes au sens de l'article 88, paragraphe 1, du traité CE étant donné que la France pouvait avoir institué la redevance afin de subventionner les radiodiffuseurs publics avant l'entrée en vigueur du traité CE.
First, whether they could be considered as existing aid in the sense of Article 88(1) EC Treaty, given that France might have introduced the licence fee to fund public service broadcasters before the entry into force of the EC Treaty.

La CADA a considéré que les frais de recherche d'un document ne pouvaient être ajoutés aux redevances pour les photocopies.
The CADA had advised that the expenses of looking for a document could not be added to the copying charges.

Aucune redevance n’était payable pour la retransmission de « signaux locaux », notamment parce que ces signaux pouvaient être captés en direct par l’auditoire normal du diffuseur, ce dont pouvait tenir compte le prix payé pour diffuser l’émission.
Royalties did not have to be paid for the retransmission of “local signals,” in part because of the following fact: these signals could be received over the air by the broadcaster’s normal viewing audience, which could be accounted for in the price paid by the broadcasters to air the programming.

Par conséquent, les câblodistributeurs au Canada pouvaient librement retransmettre des émissions de radiodiffusion à leurs abonnés sans violer le droit d’auteur ou avoir à verser des redevances aux titulaires de droits d’auteur dont les émissions étaient ainsi retransmises.
Consequently, cable operators in Canada were free to retransmit broadcast programming to their paying subscribers without infringing copyright or having to pay royalties to the copyright owners whose programming they retransmitted.