Vertaling van "redevances environnementaux peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assertions visant les soldes de comptes sur lesquels des éléments environnementaux peuvent avoir une incidence
assertions for account balances that can be affected by environmental factors

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En intégrant les coûts environnementaux dans le prix des biens et des services et, partant, en internalisant les coûts externes, les taxes et redevances écologiques peuvent constituer un moyen efficace de faire appliquer le principe du "pollueur payeur".
Environmental taxes and charges can be an appropriate way of implementing the "polluter pays" principle by including the environmental costs in the price of goods and services and by this means internalising external costs.

À l'occasion de l'adoption de la communication, Mme BJERREGAARD a déclaré : "Les États membres savent désormais que les impôts, taxes et redevances environnementaux peuvent être conformes au droit communautaire, et donc totalement compatibles avec le marché unique.
Upon the adoption of the Communication, Environment Commissioner Ritt BJERREGAARD says: "We have now clarified for Member States that environmental taxes and charges can be in accordance with Community legislation, and thus fully compatible with the single market.

22. Les incitations économiques et réglementaires actuelles à la réduction de l'impact sur l'environnement consistent principalement à moduler les redevances aéroportuaires sur la base de critères environnementaux, [12] mais peuvent aussi comprendre des interventions des États membres pour des motifs environnementaux dans l'octroi des droits de trafic, à l'intérieur d'un système aéroportuaire, et/ou intervenir dans l'exercice des droits de trafic, notamment lorsque d'autres modes de transport peuvent donner un niveau de service satisfaisant.
22. Current economic and regulatory incentives to enhance environmental performance mainly take the form of modulating the level of airport charges on the basis of environmental criteria [12] but may also include Member States' interventions on environmental grounds in the distribution of traffic rights, within an airport system and/or intervene in the exercise of traffic rights, in particular where other modes of transport can provide a satisfactory level of services.