Traduction de «redevances en amont » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

secteur amont [ amont | activités en amont | activités d'amont | secteur en amont ]
upstream activities [ upstream operations | upstream sector | upstream ]

intégration en amont | intégration verticale vers les fournisseurs | intégration verticale en amont | intégration ascendante | intégration amont | concentration verticale en amont
backward integration | backward vertical integration | upstream integration | upstream vertical integration

à l'amont | en amont | vers l'amont
upstream

amont | en amont de | en amont
upstream

retenue d'amont [ retenue amont | bassin d'amont ]
headpond

en amont | à l'amont | vers l'amont
upstream

entraînement en amont [ effet d'entraînement en amont | corrélation en amont ]
backward linkage [ backward linkage effect ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Doyle : Monsieur McKenna, il y a quelques années, dans une soumission au Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence, vous recommandiez l'élimination des taxes, droits et redevances en amont qui sont propres au secteur parce qu'ils font obstacle à l'investissement.
Senator Doyle: Mr. McKenna, you made a submission a couple of years ago to the competition review panel in which you recommended the elimination of all industry-specific input taxes, fees and charges, which hurt investment.

Il me paraît important de préciser que deux des trois municipalités dont on dit qu'elles sont des hôtes de plein gré et qui représentent, tout au plus, un tiers de la population du Témiscamingue et qui recevront des redevances sans devoir assumer la moindre responsabilité envers leurs voisins, sont situées en amont du projet de décharge.
For the record, it is important to note that of the three so-called willing host municipalities who represent, at best, one-third of the population of Timiskaming and who will benefit from royalties that carry no responsibility toward their neighbours, two of these municipalities are upstream from the dump project.

Une augmentation des redevances en amont pèse sur les coûts du preneur de licence, ce qui le rend moins concurrentiel et lui fait perdre des ventes.
An increase in royalties upstream affects the costs of the licensee, making him less competitive, causing him to lose sales.

considérant que les obligations des redevables doivent être dans la mesure du possible harmonisées pour assurer les garanties nécessaires quant à la perception équivalente de la taxe dans tous les États membres ; que les redevables doivent notamment déclarer périodiquement le montant global de leurs opérations, tant en amont qu'en aval, lors que cela apparaît nécessaire pour la constatation et le contrôle de l'assiette des ressources propres;
Whereas the obligations of taxpayers must be harmonized as far as possible so as to ensure the necessary safeguards for the collection of taxes in a uniform manner in all the Member States ; whereas taxpayers should, in particular, make a periodic aggregate return of their transactions, relating to both inputs and outputs where this appears necessary for establishing and monitoring the basis of assessment of own resources;