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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "redevances devront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les recettes générées par ces redevances devront être réinvesties dans les infrastructures de transport, au moins 15 % devant être affectés au départ aux projets RTE-T.

The revenues generated from this toll charge increase will have to be reinvested in transport infrastructure, with at least 15% to be earmarked initially for trans-European transport projects.


Certains pays maintiendront un système de redevances commun pour les réseaux d’aéroports auxquels j’ai fait allusion et pour ce que l’on appelle les «systèmes aéroportuaires» dans les villes et les conurbations, mais ces systèmes de redevances devront eux aussi respecter les critères de transparence imposés par la directive.

Some countries will continue to have common charging systems for the aforementioned airport networks and for what are referred to as airport systems in towns and conurbations, but these too must meet the transparency requirements of the directive.


Toutes les différences entre les redevances devront être transparentes et basées sur des critères clairs.

Any differences in charges will be transparent and based on clear criteria.


À l’avenir, les redevances aéroportuaires devront être davantage liées aux coûts. Elles devront être le résultat de calculs transparents et correspondre au niveau de service convenu.

Airport charges should have a stronger cost reference in future, must be substantiated by transparent calculations and must refer to the agreed level of service.


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De nouveaux types de redevances devront être créés et déterminés conformément aux nouvelles dispositions.

New types of fees will have to be created and determined in accordance with the new provisions.


A cette fin, la proposition de la Commission prévoit que les recettes des redevances devront être utilisées au profit de l'infrastructure routière, ainsi qu'au profit du secteur des transports dans son ensemble en prenant en considération le développement équilibré des réseaux de transport.

To that end, the Commission's proposal lays down that the revenue from the charging system must be ploughed back into road infrastructure and into the transport sector as a whole, taking due account of the balanced development of the transport networks.


Les redevances devront être fixées selon des principes de nondiscrimination, de transparence, d'adhérence aux coûts réels.

Charges would have to be set in accordance with the principles of non-discrimination, transparency and cost-relatedness.


[.] nous avons demandé que Terre-Neuve-et-Labrador reçoive 100 p. 100 des recettes en redevances [.], cela ne signifie pas la totalité des recettes en redevances tirées du projet, c'est 100 p. 100 des recettes en redevances, qui, comme nous l'avons fait valoir, devront rester à ce niveau, sans diminuer. Terre-Neuve-et-Labrador continuerait de toucher la totalité des redevances jusqu'à ce que sa capacité financière la rende inadmissible aux paiements de péréquation.

.we had an argument presented which deals with Newfoundland and Labrador getting 100 per cent of the royalty revenues.that doesn't mean 100 per cent of the royalty revenues that come from the project, that's 100 per cent of the royalty revenues, which we suggested.would in fact keep 100 per cent so it wouldn't have to be a shrinking or declining balance; it would in fact stay at 100 per cent until Newfoundland and Labrador achieved a fiscal capacity which would make it no longer entitled to equalization.


Si les États membres imposent des redevances d'inspection aux exploitants du secteur alimentaire et du secteur de l'alimentation animale, ils devront respecter un certain nombre de critères afin d'éviter par exemple d'imposer des redevances excessives aux petites entreprises.

If Member States impose inspection fees on food and feed business operators, they will have to respect a number of criteria so as to avoid for example excessive fees for small businesses.


Les modalités de calcul des redevances devront tenir compte de différents éléments relatifs au coût de l'infrastructure et notamment du degrée d'encombrement d'une ligne particulière.

The methods of calculating such fees will have to take into account the different elements making up the cost of the infrastructure and in particular the degree of congestion on any given line.


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