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Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "redevances devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires

Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement


Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires

Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(6) Chaque producteur-vendeur devra payer une redevance forfaitaire à l’Office de commercialisation pour chaque dindon vendu par lui, redevance qui sera déterminée de temps à autre par l’Office de commercialisation.

(6) Every producer-vendor shall be required to make a remittance to the Commodity Board as a fixed charge on each and every bird marketed by him such an amount as may be determined from time to time by the Commodity Board.


Toutefois, l'entreprise devra déclarer tout dividende payé au lieu de droits de production ou de redevances.

However, the undertaking will be required to disclose any dividends paid in lieu of production entitlements or royalties.


Compte tenu du travail que l’Agence devra effectuer pour gérer les recours formés conformément à l’article 77 du règlement (UE) no 528/2012, il convient de percevoir une redevance pour ces recours conformément à l’article 77, paragraphe 1, troisième alinéa, dudit règlement.

Taking into account the Agency’s work required to handle an appeal lodged in accordance with Article 77 of Regulation (EU) No 528/2012, it is appropriate to levy a fee for such appeals in accordance with the third subparagraph of Article 77(1) of that Regulation.


Compte tenu du travail que l’Agence devra effectuer pour traiter une demande d’avis relatif au classement d’une modification conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (3), il importe de percevoir une redevance pour ce type de demande.

In view of the Agency’s work required to handle a request for an opinion on the classification of a change in accordance with Commission Implementing Regulation (EU) No 354/2013 of 18 April 2013 on changes of biocidal products authorised in accordance with Regulation (EU) No 528/2012 of the European Parliament and of the Council (3), it is appropriate to levy a fee for such requests.


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En outre, toute redevance à payer aux autorités russes devra être liée aux coûts et transparente et ne pourra entraîner aucune discrimination entre compagnies aériennes étrangères.

Moreover, any charges to be paid to the Russian authorities will have to be cost-related and transparent and must not lead to discrimination between foreign airlines.


Ce faisant, le LCR fournit au demandeur un document décrivant le travail que le groupement devra accomplir, contenant un calendrier et une estimation de la redevance spéciale à payer par le demandeur.

In doing so, the CRL shall provide the applicant with a document describing the work to be carried out through the consortium including a time schedule and an estimate of a special fee to be paid by the applicant.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10 % au cours des quatre premières années et 5 % au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


Ensuite, la Grèce et le Portugal seront autorisés, pendant une période transitoire de huit ans, à appliquer sur les paiements d'intérêts et de redevances un impôt à la source qui ne devra pas excéder 10% au cours des quatre premières années et 5% au cours des quatre années restantes.

Subsequently, Greece and Portugal will for a transitional period of eight years be allowed to apply a withholding tax on payments of interest or royalties that must not exceed 10% during the first four years and 5% during the final four years.


Cependant, si tout autre licencié devra payer une redevance plus élevée que Bayer/Chiron, l'avantage total net de ces dernières n'est pas important; en effet, le montant des redevances de Bayer/Chiron ne sera pas sensiblement inférieur à celui des autres licenciés.

However, while it is true that any further licensee will pay a higher licence fee than Bayer/Chiron, the latter's net total advantage is not significant, i.e. the amount of Bayer/Chiron's fee will not be much lower than what further licensees will pay.


i) le prix que l'acquéreur devra payer pour exercer le droit objet du contrat; une estimation du montant dont devra s'acquitter l'acquéreur pour l'utilisation des installations et services communs; la base de calcul du montant des charges liées à l'occupation du bien mobilier par l'acquéreur, des charges légales obligatoires (taxes, redevances) ainsi que des frais administratifs complémentaires (gestion, entretien, maintenance);

(i) The price to be paid by the purchaser to excercise the contractual right; an estimate of the amount to be paid by the purchaser for the use of common facilities and services; the basis for the calculation of the amount of charges relating to occupation of the property, the mandatory statutory charges (for example, taxes and fees) and the administrative overheads (for example, management, maintenance and repairs).


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