Traduction de «redevances des armateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Associations d'armateurs des Communautés européennes [ Comité des Associations d'Armateurs des Communautés Européennes | Comité des associations d'armateurs du Marché commun ]
European Community Shipowners' Associations [ ECSA | Committee of Shipowners' Associations of the European Communities ]

association d'armateurs | club d'armateurs
shipowners' association | shipowners' club

Comité des associations nationales d'armateurs d'Europe et du Japon | Conseil des Associations des Armateurs européens et japonais | CENSA [Abbr.]
Committee of European and Japanese National Shipowners Associations | CENSA [Abbr.]

armateur | armatrice | armateur propriétaire | armatrice propriétaire | propriétaire du navire | propriétaire de navires
owner | ownship | ship owner | shipowner | ship-owner

Association islamique des armateurs [ ISA | Organisation de l'association islamique des armateurs ]
Islamic Shipowners' Association [ ISA | Organization of the Islamic Shipowners' Association ]

Armateurs du Saint-Laurent [ Association des armateurs du Saint-Laurent | Association des opérateurs de navires du Saint-Laurent ]
St Lawrence Shipoperators [ St. Lawrence Shipoperators Association ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à ses conclusions de 1997, le Conseil invite la Commission à présenter des propositions appropriées visant à répartir d'une manière plus équilibrée le coût des accords, en étendant d'une manière non discriminatoire la portée des redevances payées par les armateurs, et à améliorer le rapport coût-efficacité des accords.
In accordance with its 1997 conclusions, the Council invites the Commission to present appropriate proposals for sharing the cost of agreements in a more balanced manner by extending the scope for shipowners' payment of licence fees in a non-discriminatory manner, and to improve the cost/benefit ratio of the agreements.

La contrepartie de l'accord est basée sur les redevances des armateurs.
The financial part of the agreement is based on the vessel owners’ fees.

Si le décompte final est supérieur à la redevance forfaitaire anticipée versée pour l'obtention de l'autorisation de pêche, l'armateur verse le solde à Madagascar au plus tard le 30 septembre de l'année en cours.
Where the final statement is greater than the flat-rate advance fee paid to obtain the fishing authorisation, the vessel owner shall pay the outstanding balance to Madagascar by 30 September of the year in progress.

Si le décompte final est inférieur à la redevance forfaitaire anticipée, la somme résiduelle n'est pas récupérable pour l'armateur.
Where the final statement is less than the flat-rate advance fee, the remaining amount may not be reclaimed by the vessel owner.

La flotte de pêche battant pavillon des Seychelles a opéré dans les eaux de Mayotte pendant plusieurs années en vertu d'un arrangement entre Mayotte et les armateurs, au titre duquel les armateurs payent une redevance à Mayotte pour pêcher dans ses eaux.
The fishing fleet flagged in the Seychelles has been operating in the Mayotte waters for several years through an arrangement between Mayotte and the vessel shipowners, whereby the shipowners pay a licence fee to Mayotte to fish in its waters.

19. se félicite de la volonté du comité consultatif régional d'établir une distinction entre le coût d'accès pour la flotte de l'UE (à prendre en charge à un niveau acceptable par les armateurs et représentant une part équitable de la valeur des captures) et la contribution financière à l'aide au développement dans le cadre de l'accord de pêche; demande dès lors à la Commission de rééquilibrer le niveau des redevances des armateurs;
19. Welcomes the Long Distance Regional Advisories Committee's willingness to make a clear distinction between the cost of access for the EU fleet (to be covered at an acceptable level by ship-owners and representing a fair share of the value of the catches) and the financial contribution in the framework of FPA to development aid; therefore calls on the European Commission to rebalance the level of ship owners' fees;

- Avances et redevances des armateurs:
- Advances and fees payable by shipowners:

Je puis vous dire que la décision de la Commission d’augmenter les redevances des armateurs se justifie à plusieurs titres, notamment la nécessité d’accroître la responsabilité financière des armateurs communautaires et de garantir une contrepartie équitable pour l’État côtier.
I can say that the Commission's decision to increase the tuna fee paid by shipowners is justified in several respects, including the need to increase the financial responsibility of EC shipowners and guarantee a fair contribution for the coastal state.

considérant que l'État du pavillon ou les autres organismes délivrant le certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures et le certificat international de jaugeage (1969), ainsi que les armateurs et les personnes qui perçoivent des redevances sur les pétroliers, doivent collaborer à la mise en oeuvre de la résolution A.747(18) de l'OMI en vue d'améliorer la protection du milieu marin;
Whereas the flag State or other bodies issuing the International Oil Pollution Prevention Certificate and the International Tonnage Certificate (1969), as well as the shipowners and persons who charge levies on oil tankers must work togehter in implementing IMO Resolution A.747(18) in order to enhance protection of the marine environment;