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Charge non adaptée
Droits d'exposition
ETCD
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Redevance
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance environnementale
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Résistance de terminaison de câble
Résistance de terminaison du câble
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
Terminaison
Terminaison de circuit de données
Terminaison de la chaîne
Terminaison de la chaîne peptidique
Terminaison de la chaîne protéique
Terminaison désadaptée
Terminaison non adaptée
écotaxe
équipement de terminaison de circuit de données
équipement de terminaison du circuit de données
équipement terminal de circuit de données

Vertaling van "redevances de terminaison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
terminaison de la chaîne peptidique | terminaison de la chaîne protéique | terminaison de la chaîne | terminaison

polypeptide chain termination | termination of the polypeptide chain | chain termination | termination


résistance de terminaison de câble | résistance de terminaison du câble

cable termination resistance


équipement de terminaison de circuit de données | terminaison de circuit de données | ETCD [Abbr.]

data circuit-terminating equipment | DCE [Abbr.]


charge non adaptée | terminaison désadaptée | terminaison non adaptée

mismatched termination


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


équipement de terminaison de circuit de données [ ETCD | équipement terminal de circuit de données | équipement de terminaison du circuit de données ]

data circuit-terminating equipment


terminaison non adaptée [ terminaison désadaptée | charge non adaptée ]

mismatched termination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’opérateur d’un réseau visité ne demande à l’opérateur du réseau d’origine d’un abonné itinérant aucune redevance de terminaison autre que le prix visé au paragraphe 1 pour l’aboutissement d’un SMS en itinérance réglementé envoyé à un abonné en itinérance sur son réseau visité.

4. The operator of a visited network shall not levy from the operator of a roaming customer’s home network any charge, separate from the charge referred to in paragraph 1, for the termination of a regulated roaming SMS message sent to a roaming customer while roaming on its visited network.


En réglementant les redevances de terminaison d'appel en gros, les ARN ne doivent ni empêcher les opérateurs, ni leur interdire d'adopter d'autres dispositions concernant l'échange de trafic de terminaison à l'avenir, pour autant que ces dispositions soient compatibles avec un marché concurrentiel.

When regulating wholesale termination charges, NRAs should neither preclude nor inhibit operators from moving to alternative arrangements for the exchange of terminating traffic in the future to the extent that these arrangements are consistent with a competitive market.


Dans l'EEE, le système de tarification repose sur le principe dit «Calling Party Network Pays», c'est-à-dire que la redevance de terminaison est fixée par le réseau appelé et payée par le réseau appelant.

The charging system in the EEA is based on Calling Party Network Pays, which means that the termination charge is set by the called network and paid by the calling network.


En réglementant les redevances de terminaison d'appel en gros, les ARN ne doivent ni empêcher les opérateurs, ni leur interdire d'adopter d'autres dispositions concernant l'échange de trafic de terminaison à l'avenir, pour autant que ces dispositions soient compatibles avec un marché concurrentiel.

When regulating wholesale termination charges, NRAs should neither preclude nor inhibit operators from moving to alternative arrangements for the exchange of terminating traffic in the future to the extent that these arrangements are consistent with a competitive market.


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4. L’opérateur d’un réseau visité ne demande à l’opérateur du réseau d’origine d’un abonné itinérant aucune redevance de terminaison autre que le prix visé au paragraphe 1 pour l’aboutissement d’un SMS en itinérance réglementé envoyé à un abonné en itinérance sur son réseau visité.

4. The operator of a visited network shall not levy from the operator of a roaming customer’s home network any charge, separate from the charge referred to in paragraph 1, for the termination of a regulated roaming SMS message sent to a roaming customer while roaming on its visited network.


En réglementant les redevances de terminaison d'appel en gros, les ARN ne doivent ni empêcher les opérateurs, ni leur interdire d'adopter d'autres dispositions concernant l'échange de trafic de terminaison à l'avenir, pour autant que ces dispositions soient compatibles avec un marché concurrentiel.

When regulating wholesale termination charges, NRAs should neither preclude nor inhibit operators from moving to alternative arrangements for the exchange of terminating traffic in the future to the extent that these arrangements are consistent with a competitive market.


Dans l'UE, le système de tarification repose sur le principe dit «Calling Party Network Pays», c'est-à-dire que la redevance de terminaison est fixée par le réseau appelé et payée par le réseau appelant.

The charging system in the EU is based on Calling Party Network Pays, which means that the termination charge is set by the called network and paid by the calling network.


Compte tenu du caractère bilatéral des marchés de la terminaison d'appel dont le coût est généré par les deux parties, tous les coûts afférents ne doivent pas être recouvrés par la redevance réglementée de terminaison d'appel en gros.

Recognising the two-sided nature of call termination markets with costs being driven by two sides, not all related costs need to be recovered via the regulated wholesale termination charge.


Toutefois, aux fins de la présente recommandation, tous les coûts évitables de la fourniture en gros du service de terminaison d'appel, c'est-à-dire tous les coûts qui n'augmentent pas avec le trafic de terminaison d'appel en gros, peuvent être recouvrés par la redevance de gros.

However, for the purposes of this Recommendation, all of the avoidable costs of providing the wholesale call termination service can be recovered via the wholesale charge, i.e. all of those costs which increase in response to an increase in wholesale termination traffic.


Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance pour les communications vocales qui ont leur origine et leur terminaison à l'intérieur de la Communauté, et s'applique tant aux redevances perçues entre opérateurs de réseau au niveau du prix de gros qu'à celles perçues par les opérateurs d'origine au niveau du prix de détail.

It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of international roaming services for voice calls originating and terminating within the Community and applies both to charges levied between network operators at wholesale level and to charges levied by home providers at retail level.


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