Vertaling van "redevances de deutsche " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans ses conclusions présentées dans l’affaire Deutsche Lufthansa, l’avocat général Mengozzi a appliqué cette jurisprudence à une situation correspondant exactement au présent cas d’espèce, à savoir le règlement sur les redevances d’un aéroport avec des remises pour certains gros utilisateurs, et a confirmé le caractère sélectif de la mesure en cause (4).
In his Opinion in Deutsche Lufthansa, Advocate General Mengozzi applied that case-law to a situation that corresponds precisely to the situation at issue here, namely an airport’s schedule of fees with discounts for certain major users, and confirmed the selectivity of the measure (4).

En outre, les propres redevances de Deutsche Telekom sont réglementées ex ante, supprimant ainsi un autre instrument potentiel dont l'opérateur historique pourrait tirer parti dans toute négociation.
In addition, Deutsche Telekom’s own termination rates are regulated ex ante, removing another potential instrument of leverage in any negotiation.

RegTP envisageait de réglementer ex ante les redevances de terminaison de Deutsche Telecom, mais pas celles des opérateurs de réseaux alternatifs.
RegTP intended to regulate ex ante termination charges of Deutsche Telecom but not those of ANOs.

RegTP a fait valoir que les opérateurs de réseaux alternatifs n'étaient pas en mesure de porter leurs prix à un niveau supraconcurrentiel, étant donné que Deutsche Telekom pouvait exercer des pressions suffisantes sur les opérateurs de réseaux alternatifs lors de la négociation des redevances de terminaison d'appels.
RegTP claimed that ANOs were not in a position to raise prices above the competitive level as Deutsche Telekom could exert sufficient pressure on ANOs when negotiating call termination charges.

Entre cette date et la fin 2004, Deutsche Telekom continuera à facturer à ses concurrents une redevance mensuelle pour le partage de ligne.
From that date until the end of 2004 Deutsche Telekom will forego charging a monthly line sharing from its competitors.

La plupart des radiodiffuseurs nationaux des autres pays du monde: NHK au Japon; la BBC au Royaume-Uni; la Deutsche Welle—je pourrais penser en revue le monde entier, à l'exception des États-Unis—sont financés à la base par une redevance des téléspectateurs.
Most other national public broadcasters in the world: NHK, Japan; BBC, U.K.; the Deutsche Welle—I could go around the world, other than the United States—are funded through a subscription fee basis.