Traduction de «redevances constituaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La décision d'ouverture comprend une conclusion préliminaire selon laquelle les remises sur les redevances constituaient une aide d'État en faveur des différentes compagnies aériennes (Germanwings, TUIFly, et Ryanair).
The opening decision reached the preliminary conclusion that the discounted charges constituted State aid to the respective airlines (Germanwings, TUIFly, and Ryanair).

Elle a également estimé que les réductions de redevances aéroportuaires et l'accord de commercialisation avec Air Berlin ne constituaient pas une aide d'État.
It has also found that discounts on airport charges and the marketing agreement with Air Berlin did not involve state aid.

Même si TV2 est moins dépendante des recettes publicitaires que TV2 Norge et TV4, qui ne bénéficient pas du tout de la redevance, les recettes publicitaires constituaient tout de même une source importante de financement pour les activités de TV2 au cours de la période examinée.
Even though TV2 was less dependent on advertising revenue than TV2 Norge and TV4, which do not receive licence fees, funding via advertising nevertheless constituted an important source of financing for TV2’s operations during the period in question.

Ainsi, entre 2002 et 2007, les redevances de la copie privée constituaient plus de 50 p. 100 des sommes, de source canadienne, qui étaient distribuées par Artisti à ses membres canadiens.
Between 2002 and 2007, royalties from private copying constituted more than 50% of amounts from Canadian sources distributed by Artisti to its Canadian members.