Traduction de «redevances aéroportuaires devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

redevance aéroportuaire | redevance d'aéroport
airport charge

redevance d'aéroport [ redevance aéroportuaire ]
airport charge

redevance aéroportuaire | taxe d'aéroport
airport charge | airport due | airport fee | airport tax

redevances aéroportuaires
airport charges

Ordonnance du 25 avril 2012 sur les redevances aéroportuaires
Ordinance of 25 April 2012 on Airport Charges

redevance d'usage payée à l'autorité aéroportuaire
airport authority user fee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, lorsque des aéroports sont soumis à une concurrence effective, c’est le marché qui devrait déterminer le montant des redevances aéroportuaires, rendant ainsi inutile toute réglementation en la matière.
Indeed when airports are subject to effective competition, the market should determine the level of airport charges and there is no need for regulation.

Le forum de Thessalonique devrait également travailler sur la transparence des redevances aéroportuaires et l'efficacité de la consultation compagnie aérienne - aéroport.
The Thessaloniki Forum should also work on the transparency of airport charges and effective airline-airport consultation.

Les recettes incrémentales doivent inclure en particulier les recettes provenant des redevances aéroportuaires, en tenant compte des rabais ainsi que du trafic qui devrait être généré par le contrat, ainsi que les recettes extra-aéronautiques qui devraient être générées par le trafic supplémentaire.
The expected incremental revenues must include in particular the revenues from airport charges, taking into account the discounts as well as the traffic expected to be generated by the agreement, and the non-aeronautical revenues expected to be generated by the additional traffic.

38. rappelle que la directive sur les redevances aéroportuaires ne s'applique qu'aux aéroports transportant plus de 5 millions de passagers et/ou au plus grand aéroport de chaque État membre de l'UE; estime que toute révision des directives concernées devrait comprendre une évaluation de l'impact pour les petits aéroports et les aéroports de taille moyenne;
38. Recalls that the directive on airport charges only covers airports with more than 5 million passengers and/or the biggest airport in each EU Member State; believes that an assessment of the impact on small and medium-sized airports should form a core part of any review of the relevant directives;

Toute différenciation des redevances aéroportuaires devrait être transparente, objective et fondée sur des critères clairement définis.
Any differentiation in airport charges should be transparent, objective and based on clear criteria.

− (SV) Je me suis opposé à la proposition depuis qu’elle a été transmise au Parlement, parce que je crois que la Convention de Chicago, qui réglemente actuellement les dispositions de base déterminant les redevances aéroportuaires, devrait avoir la même portée pour les États membres à l’avenir aussi.
− (SV) I have been opposed to the proposal ever since it was put before Parliament because I believe that the Chicago Convention, which at present regulates the basic provisions governing airport charges, should have the same significance for the Member States in the future too.

Un tel cadre ne devrait pas exclure la possibilité, pour un État membre, de déterminer si et dans quelle mesure les revenus provenant des activités commerciales d’un aéroport peuvent être pris en compte pour fixer les redevances aéroportuaires.
Such a framework should be without prejudice to the possibility for a Member State to determine if and to what extent revenues from an airport’s commercial activities may be taken into account in establishing airport charges.

− (EN) Alors que les conservateurs britanniques reconnaissent que la perception de redevances auprès des usagers d’aéroports devrait, de temps à autre, faire l’objet d’un contrôle, ils se sont abstenus de voter pour les amendements en deuxième lecture relatifs au projet de directive portant sur les redevances aéroportuaires.
− Whilst British Conservatives recognise that the charges airports levy on their users should be subject to scrutiny on occasion, Conservatives abstained in the vote on the amendments at second reading on the draft airport charges directive.

Cet amendement reflète le principe retenu dans le cadre de l'OACI (doc. 9082/7). Une consultation annuelle sur les redevances ou d'autres données n'est d'aucune utilité. Si l'on entend supprimer les contraintes bureaucratiques entre les aéroports et leurs clients, une consultation approfondie ne devrait être engagée que lorsqu'il existe un projet de modification des redevances aéroportuaires. Une consultation annuelle impliquerait un processus perpétuel qui serait source d'inefficacité sur le plan administratif. Cet amendement aligne l'article en question sur les dispositions de l'article 4, paragraphe 1.
Adherence to the ICAO principle (Doc. 9082/7. There is no added value to annual consultation on charges and other data. To eliminate unnecessary bureaucracy between airports and customers, detailed consultation should be required only when there is an intention to alter airport charges. Annual consultation should imply a constant rolling process which would be administratively inefficient. Brings article into line with provisions of Art. 4, para 1.

La définition de la "redevance aéroportuaire" aux fins de la directive ne devrait pas faire référence aux facteurs qui déterminent le niveau de cette redevance.
The definition of 'airport charge' for the purpose of the directive should not include reference to factors which determine the level of airport charges.