Traduction de «redevances au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique
airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le total des montants représentant chacun un dividende imposable ou un montant reçu ou à recevoir par la personne au titre ou en règlement total ou partiel d’intérêts, de loyers ou de redevances au cours de l’exercice dépasse 10 000 $;
(a) the total of all amounts each of which is a taxable dividend or an amount received or receivable by the person as, on account of, in lieu of or in satisfaction of, interest, rentals or royalties in the period exceeds $10,000;

(4) Le crédit de l’administration provinciale de jeux et paris pour sa période de déclaration relativement à une somme d’argent dont elle devient redevable, au cours de la période, au titre d’un prix ou de gains dans le cadre d’un jeu de hasard qu’elle organise (sauf un prix ou des gains relatifs à un pari engagé par l’achat d’un billet de loterie instantanée auprès de l’un de ses distributeurs) correspond au montant obtenu par la formule suivante :
(4) A credit of a provincial gaming authority for a reporting period of the authority in respect of an amount of money that the authority becomes liable, during the period, to pay as a prize or winnings in a game of chance conducted by the authority (other than a prize or winnings in respect of a bet made by purchasing an instant win ticket from a distributor of the authority) is the amount determined by the formula

Après l'achèvement des travaux, le projet de Mary River pourrait tripler le taux annuel de développement économique du territoire et lui procurer presque cinq milliards de dollars en recettes fiscales et en redevances au cours des 21 ans que devrait durer l'exploitation de la mine.
Once built, Mary River could triple the territory's annual economic growth rate and provide nearly $5-billion in taxes and royalties to the territory over its 21-year life.

En Nouvelle-Écosse, par exemple, un investissement dans l'exploitation en mer de 4 milliards de dollars, étendu sur une période qui prendra fin en 2025, générera 700 millions de dollars en redevances au cours de cette période.
As an example, for Nova Scotia, there's $4 billion in offshore investment going out to 2025, which generates $700 million in royalties during that period.

Les redevances de concession incrémentales sont basées sur les redevances de concession moyennes par passager au niveau de l'aéroport, au cours de l'année qui précède la signature de chaque contrat, multipliées par les prévisions du trafic pour la compagnie aérienne respective et majorées de l'inflation.
Incremental concession costs are based on average concession costs per passenger at the airport level in the year before each agreement was signed, multiplied by traffic forecasts for the respective airline and uprated by inflation.

Nombre de membres du personnel de l’Agence ayant participé aux activités de pharmacovigilance en vertu d’actes juridiques de l’Union applicables au cours de la période de référence, avec indication du personnel affecté aux activités correspondant à chacune des redevances visées aux articles 4 à 7.
Number of Agency staff involved in pharmacovigilance activities pursuant to Union legal acts applicable during the reference period, specifying staff allocated to activities corresponding to each of the fees referred to in Articles 4 to 7.

2. Dans le rapport d’activité annuel qu’il remet au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, le directeur exécutif de l’Agence fournit des informations relatives aux éléments pouvant avoir une incidence sur les coûts qui doivent être couverts par les redevances prévues dans le présent règlement.
2. The Executive Director of the Agency shall provide, as part of the annual activity report delivered to the European Parliament, the Council, the Commission and the Court of Auditors, the information on the components that may have a bearing on the costs to be covered by the fees provided for in this Regulation. That information shall include a cost breakdown related to the previous year and a forecast for the following year.

3. rappelle que la Cour des comptes a identifié un niveau élevé de reports pour l’exercice 2010 ainsi qu’un non-respect du principe budgétaire d’annualité; se félicite de ce que l’Agence ait renforcé ses procédures de prévision des recettes tirées des redevances en mettant en place une équipe chargée d’analyser, en collaboration étroite avec l’industrie pharmaceutique, l’état d’avancement de la recherche sur un produit pharmaceutique avant la présentation à l’Agence; prend acte de l’engagement ferme pris par l’Agence de collaborer avec la direction générale du budget de la Commission afin d’obtenir que la révision en cours du règlement financier-cadre aboutisse à un cadre stable;
3. Reminds that the Court of Auditors reported a high level of carryovers for the financial year 2010 as well as a lack of compliance with the budgetary principle of annuality; welcomes the fact that the Agency has strengthened its procedures of fee revenue forecasting by creating a team which analyses, in close cooperation with the pharmaceutical industry, the status of pharmaceutical product research before submission to the Agency; notes the Agency’s firm commitment to work with Directorate-General Budget of the Commission in order to achieve a stable framework with the current revision of the Framework Financial Regulations;

Saisi d'un recours en cassation, le Sąd Najwyższy (Cour suprême polonaise) demande à la Cour de justice si l’autorité réglementaire nationale (ARN) compétente, chargée de veiller à ce que la redevance à payer par les consommateurs pour l’utilisation du service de la portabilité du numéro ne joue pas un rôle dissuasif sur l'usage de cette facilité, a l’obligation de tenir compte des coûts supportés par les opérateurs de réseaux de téléphonie mobile.
The Sąd Najwyższy (Polish Supreme Court), before which an appeal on a point of law was brought, has asked the Court of Justice whether the competent national regulatory authority (NRA), when ensuring that the direct charge to consumers for using the number portability facility does not act as a disincentive for the use of the facility, is obliged to take account of the costs incurred by mobile telephone network operators.

Doivent, en outre, être ajoutés le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens visées à l'article 8 paragraphe 1 point a) deuxième phrase et à l'article 28 ter titre B paragraphe 1 effectuées à l'intérieur du pays et pour lesquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration, lorsque le lieu de départ de l'expédition ou du transport des biens est situé sur le territoire d'un autre État membre, ainsi que le montant total, hors taxe sur la valeur ajoutée, des livraisons de biens effectuées à l'intérieur du pays pour lesquelles l'assujetti a été désigné comme le redevable de la taxe conformément à l'article 28 quater titre E paragraphe 3 et au titre desquelles la taxe est devenue exigible au cours de la période de déclaration».
The following shall also be added: the total value, less value-added tax, of the supplies of goods referred to in the second sentence of Article 8 (1) (a) and in Article 28 (b) (B) (1) effected in the territory of the country on which tax has become chargeable during the return period, where the place of departure of the dispatch or transport of the goods is situated within the territory of another Member State, and the total amount, less value-added tax, of the supplies of goods made within the territory of the country for which the taxable person has been designated as the person liable for the tax in accordance with Article 28c (E) (3) and under which the tax has become payable in the course of the period covered by the declaration.`,