Vertaling van "redevance totale perçue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

total perçu
total collection

commission douanière [ redevance douanière | redevance perçue pour les opérations douanières ]
Customs user fee

redevance directe [ redevance basée sur les ventes totales | redevance revendiquée sur les inventions en aval ]
reach-through royalty

les taxes ou redevances qui sont perçues par un transporteur
charges or dues which are charged by a carrier

redevance perçue au profit du Fonds de soutien aux hydrocarbures
due accruing to support fund for hydrocarbons

commissions nettes perçues en pourcentage du total du bilan
net commission income as a percentage of balance sheet total

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rémunération correspondante du rapporteur et du corapporteur est de 50 % de la redevance totale perçue.
The corresponding remuneration of the rapporteur and co-rapporteur is 50% of the total fee collected.

c) en en soustrayant le total des redevances perçues des compagnies de productoduc de grande importance en vertu du paragraphe 4(4), des compagnies de productoduc de moyenne importance en vertu du paragraphe 5.1(1), des compagnies de productoduc de faible importance en vertu du paragraphe 5.1(2) et celles perçues, au même titre, à l’égard des productoducs destinés à un service frontalier en vertu du paragraphe 5.1(4).
(c) deducting from those total costs the total of all administration levies received under subsection 4(4) from large commodity pipeline companies, under subsection 5.1(1) from intermediate commodity pipeline companies, under subsection 5.1(2) from small commodity pipeline companies and in respect of border accommodation commodity pipelines under subsection 5.1(4).

L’absence de progrès en matière de FAB ralentit en outre la mise en œuvre complète du Ciel unique européen de l’UE, ce qui, à son tour, génère des pertes d'efficacité dans l’ensemble du système européen de gestion du trafic aérien atteignant 30 à 40 % du total des coûts de navigation aérienne et des redevances perçues en Europe.
Moreover, the lack of progress on FABs is holding back the full implementation of the EU's Single European Sky, which in turn generates inefficiencies in the entire European Air Traffic Management in the range of some 30 to 40 % of total air navigation costs and charges levied in Europe.

Lorsque les titulaires d’autorisations de mise sur le marché effectuent une étude de sécurité postautorisation conjointe visée à l’article 5, paragraphe 3, le montant dû par chacun d’eux est perçu par l’Agence en divisant à parts égales entre ces titulaires d’autorisations de mise sur le marché le montant total de la redevance.
Where marketing authorisation holders conduct a joint post-authorisation safety study as referred to in Article 5(3), the amount payable by each marketing authorisation holder shall be levied by the Agency by evenly dividing the total amount of the fee among those marketing authorisation holders.

(Le document est déposé) Question n 969 M. Ted Hsu: En ce qui concerne le Conseil national de recherches du Canada (CNRC): a) quel ministère est responsable de percevoir les redevances d'exploitation des brevets dont le CNRC concède la licence; b) à combien s'élèvent, en dollars, les montants de redevances facturés pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; c) quel est le montant, en dollars, que le CNRC a reçu en redevances pour l'exploitation des brevets dont il a concédé la licence, et ce, pour chaque mois à partir de janvier 2010 jusqu'à aujourd'hui; d) quel est le montant des redevances pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence qui n'avait pas été payé au CNRC au 21 septembre 2012; e) combien de factures de redevances impayées concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence n'ont pas été émises depuis janvier 2010, et ce, pour chaque mois, et à combien s'élève en dollars chacune de ces factures; f) quel est le montant total, en dollars, des redevances impayées depuis janvier 2010 au CNRC concernant des brevets dont le CNRC a concédé la licence, et ce, pour chaque mois; g) à quoi les redevances perçues pour l'exploitation des brevets dont le CNRC a concédé la licence sont elles allouées; h) quels sont les montants en dollars des différents postes concernés dans le budget du CNRC?
(Return tabled) Question No. 969 Mr. Ted Hsu: With regard to National Research Council Canada (NRC): (a) what is the department responsible for collecting royalties for patents licensed by NRC; (b) what is the breakdown, in dollars, of billing for royalties for patents licensed by NRC, by month from January, 2010 to the present; (c) what is the amount, in dollars, received by NRC from collecting royalties for patents they have licensed, by month from January, 2010 to the present; (d) what is the amount of outstanding royalties for patents licensed by NRC payable to NRC as of September 21, 2012; (e) how many outstanding bills, pertaining to royalties for patents licensed by NRC that are owed to NRC, have not been issued since January, 2010, by month, and what are each of their dollar amounts; (f) what is the total, in dollars, of outstanding royalties for patents licensed by NRC owed to NRC since January, 2010, by month; (g) where are royalties received for patents licensed by NRC allocated; and (h) which line items in the NRC budget receive how many dollars?

"péage": une somme déterminée, fondée sur la distance parcourue, payable pour l'utilisation par un véhicule d'une infrastructure donnée et comprenant une redevance d'infrastructure et /ou une redevance pour coûts externes; b bis) "redevance d'infrastructure": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts liés à l 'infrastructure supportés par un ou plusieurs États membres si le projet d'infrastructure a fait l'objet d'une réalisation commune ; b ter) "redevance pour coûts externes": une redevance perçue au moyen d'un péage aux fins de recouvrer les coûts supportés par un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et de la pollution sonore due au trafic ▐; b quater) "coût de la pollution atmosphérique due au trafic": le coût des dommages causés par le rejet dans l'air de certaines émissions nocives lors de l'utilisation d'un véhicule; b quinquies) "coût de la pollution sonore due au trafic": le coût des dommages causés par le bruit émis par un véhicule ou créé par le déplacement d'un véhicule sur la chaussée ; ▐ b sexies) "redevance d'infrastructure moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance d'infrastructure sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; b septies) "redevance pour coûts externes moyenne pondérée": le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de kilomètres par véhicule parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période;
"toll" means a specified amount payable for a vehicle based on the distance travelled on a given infrastructure and comprising an infrastructure charge and/or an external cost charge; (ba) "infrastructure charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs related to infrastructure incurred by a Member State or more than one Member State if the infrastructure project has been jointly undertaken ; (bb) "external cost charge" means a charge levied through a toll for the purpose of recovering the costs incurred by a Member State related to traffic-based air pollution and traffic-based noise pollution ; (bc) "cost of traffic-based air pollution" means the cost of the damage caused by the release of certain harmful air emissions in the course of the operation of a vehicle; (bd) "cost of traffic-based noise pollution" means the cost of the damage caused by the noise emitted by a vehicle or created by the interaction of a vehicle and the road surface; (be) "weighted average infrastructure charge" means the total revenue of an infrastructure charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; (bf) "weighted average external cost charge" means the total revenue of an external cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period;

(c bis) les taxes perçues au titre de la congestion ne sont pas supérieures de plus de 200 % à celles perçues au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elles sont le moins élevées; lorsque le montant total des recettes liées à la congestion est explicitement dépensé pour réduire la congestion grâce à des solutions de STI sur les routes où les taxes pour congestion ont été perçues, la redevance pour congestion ne doit pas être supérieure de plus de 400 % à celle perçue au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elle est le moins élevée.
(ca) tolls charged for congestion shall not exceed by more than 200% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season; where the whole amount of congestion revenues are spent explicitly to reduce congestion by using ITS solutions on those roads where the congestion charges were levied, the congestion toll shall not exceed by more than 400% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season.

La redevance totale sur le bruit perçue à un aéroport donné pour une arrivée et un départ est calculée comme suit:
The total noise charge for one arrival and one departure at a given airport is:

La méthodologie qu'utilise PricewaterhouseCoopers, appelée contribution fiscale totale, permet essentiellement de mesurer quatre types de paiements : les impôts versés directement par les entreprises, les taxes perçues par les entreprises dans le cadre de leurs activités et qui sont remises au gouvernement, les autres paiements tels les loyers et redevances et les coûts de l'observation fiscale.
The total tax contribution methodology that PricewaterhouseCoopers uses measures essentially four types of payments. It looks at the taxes the companies pay directly, taxes that companies collect and remit to governments in the course of their activities, other payments such as rents and resource royalties and, finally, the costs of complying with Canada's tax rules.