Vertaling van "redevance tenant lieu de fabrication " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance tenant lieu de fabrication
fee-in-lieu of manufacturing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par souci de cohérence, il y a lieu de fixer les délais de paiement des redevances perçues au titre du présent règlement en tenant dûment compte des délais relatifs aux procédures de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) no 726/2004 et la directive 2001/83/CE.
For reasons of consistency, deadlines for the payment of fees levied under this Regulation should be established, taking due account of the deadlines of the procedures relating to pharmacovigilance provided for in Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC.

Il y a lieu de fixer, pour la mise en œuvre de ces exigences, des délais tenant compte de leurs incidences sur les coûts pour les fabricants, notamment les petites et moyennes entreprises, tout en garantissant la réalisation en temps voulu des objectifs stratégiques.
Time limits for the implementation of those requirements should be set taking into account impacts on the costs for manufacturers, in particular small and medium size enterprises, while ensuring timely achievement of the policy objectives.

(20) Par souci de cohérence, il y a lieu de fixer les délais de paiement des redevances perçues au titre du présent règlement, en tenant dûment compte des délais relatifs aux procédures de pharmacovigilance prévues par le règlement (CE) nº 726/2004 et la directive 2001/83/CE.
(20) For reasons of consistency, deadlines for the payment of fees levied under this Regulation should be established, taking due account of the deadlines of the procedures relating to pharmacovigilance provided for in Regulation (EC) No 726/2004 and Directive 2001/83/EC.

Au vu de l’arrêt du Tribunal, et en tenant compte du fait que ce dernier a observé que la méthode utilisée par le Royaume de Danemark pour déterminer la part des ressources tirées de la redevance revenant à TV2 de 1995 à 2002 comportait notamment des analyses économiques faisant intervenir les concurrents de TV2, la Commission doit en particulier tenir compte des rapports de KPMG pour 1995 et 1999 afin de déterminer si une comparaison entre les coûts de TV2 et ceux d’une entreprise moyenne bien gérée a bien eu lieu.
In the light of the Court’s judgment and taking account of its finding that the procedure used by the Kingdom of Denmark to determine the amount of licence fee revenue payable to TV2 between 1995 and 2002 involved, inter alia, economic analyses drawn up with the help of TV2’s competitors, the Commission must take particular account of the 1995 and 1999 KPMG reports in assessing whether TV2’s costs were compared with those of a typical well run operator.

Progressivement, ces équipements se sont améliorés et, s’ils sont correctement utilisés par des personnes ayant reçu une formation adéquate, tenant compte des recommandations spécifiques des fabricants, ils ne donnent actuellement pas lieu à des inconvénients particuliers. Il est à souligner qu’il s’agit de la seule méthode qui permet la préservation de la cervelle.
The equipment used has gradually been improved and currently, if it is used properly by trained personnel in line with the manufacturers' specific recommendations, does not raise any particular problems. This is the only method, moreover, which allows the animal's brain to be preserved.

Le choix des entreprises à contrôler devrait être effectué en tenant compte du caractère des opérations ayant lieu sous leur responsabilité, ainsi que de la répartition des entreprises bénéficiaires ou redevables en fonction de leur importance financière dans le cadre du système de financement du FEAGA.
The undertakings to be scrutinised should be selected on the basis of the nature of the transactions carried out on their responsibility and the breakdown of the undertakings receiving or making payments according to their financial importance in the system of financing by the EAGF.

(a) La machine doit être conçue et construite pour être apte à assurer sa fonction et pour qu'on puisse la faire fonctionner, la régler et l'entretenir de manière à éviter toute lésion ou atteinte éventuelle à la santé et à la sécurité des personnes et, le cas échéant, aux animaux domestiques et aux biens et, lorsqu'il y a lieu, à l'environnement lorsque ces opérations sont effectuées dans les conditions prévues par le fabricant, mais en tenant également compte de tout mauvais usage raisonnablement prévisible".
"(a) Machinery must be designed and constructed so that it is fitted for its function, and can be operated, adjusted and maintained in such a way as to prevent any possible injury or damage to the health and safety of persons and, where appropriate, to domestic animals and property and, where applicable, to the environment, when these operations are carried out under the conditions foreseen but also taking into account any reasonably foreseeable misuse thereof".

Lorsque les technologies sont des compléments, l'accord réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l'ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances ne tenant pas compte de celles fixées par les autres.
When the technologies in the pool are complements the arrangement reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each fixing a royalty which does not take account of the royalty fixed by others.

Ce fabricant peut décider d'accorder cette licence volontaire, et alors nous pourrions négocier le taux des redevances. M. Douglas Clark: Et d'autres conditions, s'il y a lieu.
They can choose to grant that voluntary licence, in which case we would negotiate on a royalty rate Mr. Douglas Clark: And other terms as required.