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Bande de Peter Ballantyne
Bande de Peters
Bande de la nation des Cris de Peter Ballantyne
Code du taux du droit ou taxe ou redevance
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Fiscalité verte
Fiscalité écologique
Identification des droits ou taxes ou redevances
Loi de la réserve de St. Peter
Loi relative à la Réserve des sauvages de St. Peter
Nation des Cris de Peter Ballontyne
Peter Ballantyne Cree Nation
Peters
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de déversement
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance d’aéroport non-aéronautique
Redevance environnementale
Redevance extra-aéronautique
Redevance non-aéronautique
Redevance périodique
Redevance sur produit polluant
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe environnementale
Taxe sur l'énergie
Taxe sur le CO2
écotaxe

Vertaling van "redevance que peter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Peter Ballantyne Cree Nation [ bande de Peter Ballantyne | Nation des Cris de Peter Ballontyne | bande de la nation des Cris de Peter Ballantyne ]

Peter Ballantyne Cree Nation [ Peter Ballantyne Band | Peter Ballantyne Cree Nation Band ]


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franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


Loi relative à la Réserve des sauvages de St. Peter [ Loi de la réserve de St. Peter ]

An Act relating to the St. Peter's Indian Reserve [ The St. Peter's Reserve Act ]




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duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification


redevance d’aéroport non-aéronautique | redevance extra-aéronautique | redevance non-aéronautique

airport non-aeronautical charge | non-aeronautical charge


redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le gouvernement de l'Alberta aurait recueilli 3,78 milliards de dollars de plus s'il avait appliqué le même régime d'imposition et le même programme de redevance que Peter Lougheed, le premier ministre conservateur qui a dirigé l'Alberta dans les années 1970.

The Alberta government would have collected $3.78 billion in extra money if it had had the same taxing regime, the same royalty regime, as Peter Lougheed, the Conservative premier of Alberta back in the 1970s.


M. Peter : Le pourcentage varie selon le montant des redevances perçues.

Mr. Peter: It varies depending on the amount of royalties collected.


(Le document est déposé) Question n 397 M. Peter Julian: En ce qui concerne les recettes fiscales que le gouvernement tire du secteur gazier et pétrolier(« le secteur »), de 2006 à l’année la plus récente pour laquelle on dispose de données a) pour chacun des exercices, quel est le montant des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des sociétés que le gouvernement a tiré du secteur; b) quel est le montant total que reçoit le gouvernement en redevances et en imp ...[+++]

(Return tabled) Question No. 397 Mr. Peter Julian: With regard to the tax revenues that the government receives from the oil and gas industry (“the industry“), from 2006 to the most recent figures available: (a) broken down by fiscal year, what is the total amount of the government's corporate income tax revenue received from the industry; and (b) what is the total amount of the government's royalty tax revenues from the industry?


Jan Peter Balkenende, Premier ministre des Pays-Bas. - (NL) Monsieur le Président, je suis extrêmement redevable aux membres de l’Assemblée pour leurs observations complémentaires à ce qui avait été dit à ce propos précédemment.

Jan Peter Balkenende, Prime Minister of the Netherlands (NL) Mr President, I am very much indebted to the Members of Parliament for their comments further to what was said on the subject earlier.


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Jan Peter Balkenende, Premier ministre des Pays-Bas . - (NL) Monsieur le Président, je suis extrêmement redevable aux membres de l’Assemblée pour leurs observations complémentaires à ce qui avait été dit à ce propos précédemment.

Jan Peter Balkenende, Prime Minister of the Netherlands (NL) Mr President, I am very much indebted to the Members of Parliament for their comments further to what was said on the subject earlier.


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