Traduction de «redevance pour coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

directeur des coûts et des redevances [ directrice des coûts et des redevances ]
cost and royalties manager

coût de perception d'une redevance
cost of collecting a fee

calcul des coûts
costing [ Costs(ECLAS) ]

redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]
environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]

code de description du taux du droit ou taxe ou redevance | code du taux du droit ou taxe ou redevance | identification des droits ou taxes ou redevances
duty or tax or fee rate description code | duty/tax/fee rate identification

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

coût environnemental [ coût de diagnostic environnemental | coût de protection de l’environnement | coût pour l'environnement | dépenses de protection de l’environnement ]
environmental cost [ environmental appraisal cost | environmental prevention cost | environmental protection cost | environmental protection expenditure | EPE ]

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition visant à limiter ces redevances aux coûts administratifs «justifiés et pertinents», et celle qui prévoit la publication, par la Commission, de lignes directrices sur le niveau des redevances et l'évaluation comparative, bénéficient d'un large soutien.
There was general support for the proposal to limit such fees to "justified and relevant" administrative costs, as well as for the proposal to issue Commission guidelines on fee levels and benchmarking.

Le titulaire de la carte bleue européenne ou son employeur dans le deuxième État membre peut être tenu pour redevable des coûts liés à la rentrée du titulaire de la carte bleue européenne et des membres de sa famille, prévue au paragraphe 4.
The EU Blue Card holder or his employer in the second Member State may be held responsible for the costs related to the re-entry of the EU Blue Card holder and his family members referred to in paragraph 4.

Redevances et coûts: la directive permet de différencier les redevances d’infrastructure (au moyen d’un système de primes/amendes) de manière à encourager les exploitants à utiliser des trains moins bruyants et à équiper leurs locomotives du système européen de contrôle des trains (ETCS).
Charges and costs: the directive allows for the differentiation of infrastructure charges (by means of a bonus/fine system) so as to encourage the operators to use less noisy trains and to equip their locomotives with the European train control system (ETCS).

Pour rééquilibrer la répartition des redevances et des droits entre les diverses classes de taille d’entreprise, le montant des redevances et droits intégraux devrait être revu à la hausse de 4 % dans le domaine des enregistrements et de 3,5 % dans le domaine des autorisations, en tenant compte, d’une part, des coûts supportés par l’Agence ainsi que des coûts liés aux services fournis par les autorités compétentes des États membres et, d’autre part, de la réduction supplémentaire du montant des redevances et des droits applicables aux PME ainsi que du nombre de PME concernées.
In order to rebalance the distribution of fees and charges across various company size classes, the standard fees and charges should be further increased by 4 % in the registration area and by 3,5 % in the authorisation area taking into account, on the one hand, the costs of the Agency and the related costs of the services provided by the competent authorities of the Member States, and, on the other hand, the further reduction of fees and charges for SMEs and the number of SMEs involved.

«b ter) “redevance pour coûts externes”: une redevance perçue aux fins de recouvrer les coûts supportés dans un État membre en raison de la pollution atmosphérique due au trafic et/ou de la pollution sonore due au trafic;
“external-cost charge” means a charge levied for the purpose of recovering the costs incurred in a Member State related to traffic-based air pollution and/or traffic-based noise pollution;

b septies) “redevance pour coûts externes moyenne pondérée”: le montant total des recettes générées par une redevance pour coûts externes sur une période donnée, divisé par le nombre de véhicules kilomètres parcourus sur les tronçons routiers soumis à la redevance durant cette période; »
“weighted average external-cost charge” means the total revenue of an external-cost charge over a given period divided by the number of vehicle kilometres travelled on the road sections subject to the charge during that period; ’;

La présente annexe définit les exigences minimales applicables à la perception d’une redevance pour coûts externes et au calcul de la redevance pour coûts externes moyenne pondérée maximale.
This Annex sets out the minimum requirements for levying an external-cost charge and for calculating the maximum weighted average external-cost charge.

Ils indiquent également à la Commission la localisation des axes routiers soumis à des redevances pour coûts externes plus élevées [ci-après dénommés “axes suburbains (autoroutes comprises)”] et celle des axes routiers soumis à des redevances pour coûts externes moins élevées [ci-après dénommés “axes interurbains (autoroutes comprises)”].
It shall also notify the Commission of the location of roads subject to higher external-cost charges (called hereafter “suburban roads (including motorways)”), and of roads subject to lower external-cost charges (called hereafter “interurban roads (including motorways)”).

la perception d’une redevance pour coûts externes sur d’autres parties du réseau routier relevant du champ d’application de la présente directive pourrait avoir des incidences négatives sur l’environnement ou la sécurité routière, ou que la perception et le recouvrement d’une telle redevance sur ces autres parties entraîneraient des coûts disproportionnés.
the imposition of an external-cost charge on other parts of the road network falling within the scope of this Directive might have adverse effects on the environment or road safety, or levying and collecting an external-cost charge on them would entail disproportionate cost.

6. Le demandeur et/ou son employeur peut être tenu pour redevable des coûts liés au retour et à la réadmission du titulaire de la carte bleue européenne et des membres de sa famille, y compris des frais encourus par la puissance publique en application du paragraphe 4, point b).
6. The applicant and/or his employer may be held responsible for the costs related to the return and readmission of the EU Blue Card holder and his family members, including costs incurred by public funds, where applicable, pursuant to paragraph 4(b).