Vertaling van "redevance plus élevée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

marque la plus élevée pour trois parties de quilles [ marque la plus élevée pour trois parties ]
high cross

territoire à vitesse plus élevée [ zone à vitesse plus élevée ]
higher speed zone

marque la plus élevée pour une partie de quilles [ marque la plus élevée pour une partie ]
high single

Pression intraoculaire plus élevée
Raised intraocular pressure

totalisant la quantité la plus élevée
in the greatest aggregate quantity

vitesse maximale du véhicule dans la combinaison de boîte la plus élevée
maximum vehicle speed in top gear

quotepart la plus élevée
highest assessment

tolérer une teneur finale plus élevée dans les résidus de traitement
raise the so-called tails assay

température plus élevée des gaines de combustible
higher fuel sleeve temperature

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque les technologies sont des compléments, l’accord de regroupement de technologies réduit les coûts de transaction et peut entraîner des redevances globalement plus faibles, parce que les parties sont en mesure de fixer des redevances communes pour l’ensemble des technologies regroupées, au lieu de fixer chacune des redevances pour sa propre technologie sans tenir compte du fait que des redevances plus élevées pour une technologie auront généralement pour effet de réduire la demande de technologies complémentaires.
When the technologies in the pool are complements the technology pool reduces transaction costs and may lead to lower overall royalties because the parties are in a position to fix a common royalty for the package as opposed to each party fixing a royalty for its own technology while not taking into account that a higher royalty for one technology will usually decrease the demand for complementary technologies.

Ces organismes du secteur public devraient être autorisés à demander des redevances plus élevées pour la réutilisation d'un document.
Those public sector bodies should be allowed to charge higher charges for re-use.

Afin de décourager les demandes relatives à l’approbation ou au renouvellement de l’approbation de substances actives remplissant un des critères de substitution énumérés à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, ainsi que celles relatives à l’autorisation ou au renouvellement de produits nécessitant une évaluation comparative conformément à l’article 23 du règlement (UE) no 528/2012, et de contribuer au financement des dispenses et réductions prévues par le présent règlement, il convient de prévoir des redevances plus élevées pour ce type de demande.
For the purpose of discouraging applications for approval or renewal of approval of active substances fulfilling one of the substitution criteria listed in Article 10(1) of Regulation (EU) No 528/2012 as well as applications for authorisation or renewal of products requiring a comparative assessment in accordance with Article 23 of Regulation (EU) No 528/2012, and of contributing to financing the waivers and reductions provided for by this Regulation, it is appropriate to provide for increased fees for such applications.

3. Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées fondées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité et qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en œuvre.
3. For specific future investment projects, or specific investment projects that have been completed after 1988, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency or cost-effectiveness or both and could not otherwise be or have been undertaken.

2. Pour le transport de marchandises en provenance et à destination de pays tiers exploité sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du principal réseau ferroviaire de l'Union, les gestionnaires de l'infrastructure peuvent fixer des redevances plus élevées pour recouvrer totalement les coûts supportés.
2. For the carriage of goods from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union, infrastructure managers may set higher charges in order to obtain full costs recovery of the costs incurred.

2. Pour des projets futurs d'investissement spécifiques ou des projets d'investissement spécifiques qui ont été achevés après 1988, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en œuvre.
2. For specific future investment projects, or specific investment projects that have been completed after 1988, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency or cost-effectiveness or both and could not otherwise be or have been undertaken.

1 bis. Pour les transports de marchandises en provenance et à destination de pays tiers opérés sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau principal de l'Union, les gestionnaires de l'infrastructure peuvent fixer des redevances plus élevées pour recouvrir totalement les coûts encourus.
1a. For the carriage of goods from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union, infrastructure managers may set higher charges in order to obtain full cost recovery of the costs incurred.

1 bis. Pour les transports de marchandises en provenance et à destination de pays tiers opérés sur un réseau dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau principal de l’Union, les gestionnaires de l’infrastructure peuvent fixer des redevances plus élevées pour recouvrir totalement les coûts encourus.
1a. For the carriage of goods from and to third countries operated on a network whose track gauge is different from the main rail network within the Union, infrastructure managers may set higher charges in order to obtain full cost recovery of the costs incurred

Il n’est pas permis d’imposer aux utilisateurs qui importent ou exportent de l’électricité une redevance plus élevée (ou moins élevée) que celle versée par les utilisateurs qui achètent de l’électricité auprès de producteurs basés sur le territoire de l’État membre concerné.
It is not allowed to charge users who import or export electricity more (or less) than users who buy electricity from producers located within the Member State.

2. Pour des projets d'investissement spécifiques qui seront réalisés à l'avenir ou dont la réalisation ne remonte pas à plus de quinze ans avant l'entrée en vigueur de la présente directive, le gestionnaire de l'infrastructure peut fixer ou maintenir des redevances plus élevées basées sur le coût à long terme de tels projets, pour autant qu'il s'agisse de projets améliorant le rendement et/ou la rentabilité qui, dans le cas contraire, ne pourraient pas ou n'auraient pas pu être mis en oeuvre.
2. For specific investment projects, in the future, or that have been completed not more than 15 years before the entry into force of this Directive, the infrastructure manager may set or continue to set higher charges on the basis of the long-term costs of such projects if they increase efficiency and/or cost-effectiveness and could not otherwise be or have been undertaken.