Traduction de «redevance maximale seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

redevance maximale
maximum charge

redevance limite maximale des résidus
maximum residue limits fee

exemption maximale pour redevances
royalty exemption limit

Crédit d'impôt des corporations - Exemption maximale pour redevances - Accord entre corporations associées
Corporation Tax Credit - Royalty Exemption Limit - Agreement Among Associated Corporations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées et que la redevance pour l'introduction d'une demande de label écologique sera réduite d'au moins 25 % pour les petites et moyennes entreprises (PME)(2) ainsi que pour les fabricants de produits et les prestataires de services des pays en développement.
(3) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that a minimum and a maximum application fee should be fixed, and that in the case of SMEs(2) and also product manufacturers as well as service providers of developing countries the application fee should be reduced by at least 25 %.

(4) L'annexe V du règlement (CE) n° 1980/2000 prévoit que la redevance annuelle sera calculée en fonction du volume annuel des ventes dans la Communauté du produit auquel le label écologique aura été attribué et qu'une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.
(4) Annex V of Regulation (EC) No 1980/2000 provides that the annual fee should be calculated in relation to the annual volume of sales within the Community of the product awarded the Eco-label, and that a minimum and a maximum fee should be fixed.

Une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées.
A minimum and a maximum fee will be fixed.

Une redevance minimale et une redevance maximale seront fixées .
A minimum and a maximum fee will be fixed.