Vertaling van "redevance due par les opérateurs longue distance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance due par les opérateurs longue distance
carrier common line charge | CCLC [Abbr.]

opérateur longue distance
interexchange carrier | IXC [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le domaine de la téléphonie fixe, par exemple, la part de marché de l'opérateur historique était de 81 % pour les appels locaux, de 70 % pour les appels longue distance et de 62 % pour les appels internationaux en 2002.
In fixed telephony, for example, its market share was 81 per cent for local calls and 70 per cent for long distance and 62 per cent for international calls in 2002.

2. Les frais de déplacement visés à l’article 81, point f), sont pris en compte pour le calcul des redevances ou taxes visées à l’article 79, paragraphe 1, point a), et paragraphe 2, de sorte que les opérateurs ne soient pas discriminés sur la base de la distance séparant leurs locaux du lieu où se trouvent les autorités compétentes.
2. Travel costs as referred to in point (f) of Article 81 shall be considered for the calculation of the fees or charges referred to in point (a) of Article 79(1) and in Article 79(2) in a manner that does not discriminate between operators on the basis of the distance of their premises from the location of the competent authorities.

Cela concerne notamment les opérateurs longue distance compte tenu des énormes trajets qu'ils doivent entreprendre et aussi des activités de pêche spécifiques comme les chalutiers à perche qui consomment une quantité importante de carburant.
In particular this would relate to distance operators because of the huge journeys that they have to undertake and also with regard to specific fishing activities like beam trawlers that consume a lot of fuel.

mesures visant à réduire au minimum les risques pour les êtres humains, les espèces non visées et l'environnement: méthodes de travail sûres pour le stockage, la manipulation et le mélange des pesticides, ainsi que pour l'élimination des emballages vides, des autres matériaux contaminés et des pesticides excédentaires (y compris les mélanges restant dans les cuves) sous forme concentrée ou diluée; méthodes préconisées pour limiter l'exposition de l'opérateur (équipement de protection individuelle); connaissance de l'ensemble des facteurs potentiels d'exposition, y compris de l'exposition durable aux pesticides présents dans l'air, l'exposition aux vapeurs après application, réactivation et précipitation, aux pesticides transportés d'applications extérieures et rediffusés dans un environnement confiné, l'exposition aux mélanges et aux résidus de pesticides transportés par le pollen ou les poussières agricoles (par exemple à l'occasion des moissons), la dissémination de sols contaminés et la propagation sur longue distance;
measures to minimise the risks to humans, non-target species and the environment: safe working practices for storing, handling and mixing pesticides, and disposing of empty packaging, other contaminated materials and surplus pesticides (including tank mixes), whether in concentrate or dilute form; recommended way to control operator exposure (personal protection equipment); knowledge of all potential exposure factors including long-term exposure to pesticides in the air, exposure to vapours after application, reactivation, precipitation, pesticides transported from outdoor applications and redistributed into an indoor air environment, exposure to mixtures, pesticide residues transported on pollen or crop dust (e.g. at harvest), spreading of contaminated soil and long-range transportation;

5.mesures visant à réduire au minimum les risques pour les êtres humains, les espèces non visées et l’environnement: méthodes de travail sûres pour le stockage, la manipulation et le mélange des pesticides, ainsi que pour l’élimination des emballages vides, des autres matériaux contaminés et des pesticides excédentaires (y compris les mélanges restant dans les cuves) sous forme concentrée ou diluée; méthodes préconisées pour limiter l’exposition de l’opérateur (équipement de protection individuelle); connaissance de l'ensemble des facteurs potentiels d'exposition, y compris de l'exposition durable aux pesticides présents dans l'air, l'exposition aux vapeurs après application, réactivation et précipitation, aux pesticides transportés d'applications extérieures et rediffusés dans un environnement confiné, l'exposition aux mélanges et aux résidus de pesticides transportés par le pollen ou les poussières agricoles (par exemple à l'occasion des moissons), la dissémination de sols contaminés et la propagation sur longue distance;
5. measures to minimise the risks to humans, non-target species and the environment: safe working practices for storing, handling and mixing pesticides, and disposing of empty packaging, other contaminated materials and surplus pesticides (including tank mixes), whether in concentrate or dilute form; recommended way to control operator exposure (personal protection equipment); knowledge of all potential exposure factors including long-term exposure to pesticides in the air, exposure to vapours after application, reactivation, precipitation, pesticides transported from outdoor applications and redistributed into an indoor air environment, exposure to mixtures, pesticide residues transported on pollen or crop dust (e.g. at harvest), spreading of contaminated soil and long-range transportation

Ainsi, l’année dernière, un tiers des abonnés de l’UE avaient recours à un fournisseur alternatif (c’est-à-dire, autre que l’opérateur attitré) pour les appels longue distance et internationaux.
For example, last year a third of EU subscribers were using an alternative provider (i.e. not the incumbent operator) for long-distance and international calls.

Dans certains pays, la part de marché des opérateurs historiques demeurait élevée même pour les appels longue distance.
In some countries market shares of incumbents remained high even for long- distance calls.

Si, dans la dernière situation, le vendeur étranger manifestait l'intention d'acquitter l'accise à destination (par exemple parce qu'il effectue régulièrement des livraisons en régime "droits acquittés" à destination de cet Etat membre) il est prévu qu'il puisse choisir de devenir le redevable en lieu et place du destinataire des produits. Dans ce cas, la procédure simplifiée retenue pour les "ventes à distance" s'applique (voir point 3.6.2.). En l'occurrence, le recours à une garantie centralisée auprès d'un bureau d'accises, associé à une collaboration étroite entre Etats membres, devrait apporter une réponse satisfaisante aux demandes légitimes de simplification exprimées par les opérateurs économiques.
If, in such cases, the foreign vendor indicated his intention of paying the duty at destination (for example, because he regularly makes deliveries to that Member State under duty-paid arrangements) he can opt to be come the excise debtor instead of the consignee, in which case the simplified procedure for distance sales applies (see point 3.6.2.) The combination of centralising guarantees at an excise office and close cooperation between Member States should provide a satisfactory response to traders' legitimate requests for simplification.