Vertaling van "redevance de réseau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

redevance pour l'utilisation du réseau routier (1) | redevance routière (2)
fees for the use of the road network (1) | road-use charge (2)

péage routier (1) | péage urbain (2) | road pricing (3) | taxe kilométrique (4) | taxe routière (5) | tarification routière (6) | redevance routière (7) | redevance pour l'utilisation du réseau routier (8)
road pricing (1) | road charge (2)

redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique
franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee

droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition
exhibition royalties

redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]
air navigation fees [ charges for air navigation services ]

description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance
duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate

redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique
public performance royalty

redevance de concession de radiocommunication | redevance sur les concessions de radiocommunication | redevance de concession
licence fees for radiocommunications | fee for radiocommunications licences | licence fee

État des redevances pétrolières des redevances de production et de redevances pétrolières supplémentaires
Resource Royalty, Production Royalty and Incremental Resource Royalty Statement

Demande de remboursement des retenues d'impôt sur les redevances pétrolières, les redevances de production ou sur les redevances pétrolières supplémentaires
Application for Refund of Resource Royalty, Production Royalty or Incremental Resource Royalty Tax Withheld

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Note: certains États membres ajoutent aux redevances de réseau
note: certain Member States add non network costs to network

2. La part des coûts communs visés à l'article 80, paragraphe 2, point a), des coûts régionaux visés à l'article 80, paragraphe 2, point b), et des coûts nationaux visés à l'article 80, paragraphe 2, point c), évalués comme étant raisonnables, efficients et proportionnés, qui est supportée par chaque État membre, est recouvrée au moyen des redevances à verser aux NEMO, des redevances de réseau ou d'autres mécanismes appropriés, au choix des autorités de régulation compétentes.
2. Member States' share of the common costs referred to in Article 80(2)(a), regional costs referred to in Article 80(2)(b) and national costs referred to in Article 80(2)(c) assessed as reasonable, efficient and proportionate shall be recovered through NEMO fees, network tariffs or other appropriate mechanisms as determined by the competent regulatory authorities.

La redevance due par TV2 pour la fréquence nationale est nettement inférieure à la redevance de réseau que doit acquitter TvDanmark et qui a varié entre 5 millions DKK en 1997 et 30 millions DKK en 2001, bien que le réseau de fréquences régionales de TvDanmark n’atteigne qu’un taux de couverture de 77 %.
The frequency fee paid by TV2 for nationwide coverage is significantly lower than the networking fee that was imposed on TVDanmark, which varied between DKK 5 million in 1997 and DKK 30 million in 2001 even though the network of TVDanmark’s regional frequencies only attains a 77 % coverage.

5. Il n’y a aucune redevance de réseau spécifique sur les différentes transactions pour les transits déclarés d’électricité.
5. There shall be no specific network charge on individual transactions for declared transits of electricity.

Les États membres veillent à ce que, après une période transitoire, au plus tard le 3 septembre 2011, les redevances de réseau ne soient pas calculées sur la base des flux contractuels.
By 3 September 2011, the Member States shall ensure that, after a transitional period, network charges shall not be calculated on the basis of contract paths.

En ce qui concerne l'implication de ressources publiques dans l'acceptation, par l'opérateur du réseau de radiodiffusion, des retards de paiement de RTP pour l'utilisation du réseau de radiodiffusion, la Commission estime qu'en renonçant au paiement de la redevance de réseau et des intérêts y afférents, ce qui a entraîné un gonflement de la dette au cours de la période en cause, l'opérateur s'est privé de liquidités et a pu se trouver dans l'obligation d'emprunter de l'argent sur le marché pour financer ses opérations.
The Commission notes the following regarding the presence of public resources in the acceptance by the broadcasting network operator of RTP's late payments for using the broadcasting network. By accepting non-payment of the network fee and interest, thereby giving rise to accumulated debt during the whole period under investigation, the network operator decided to forgo revenue and may have had to borrow money from the market in order to finance its operations.

RTP a toujours contesté le niveau de cette redevance de réseau, car celle-ci dépassait par an la moitié de la valeur du réseau au moment de sa défaisance.
It has always challenged the level of the fee as the annual fee was equal to more than half of the value of the network when it was hived off.

5. Il n'y a aucune redevance de réseau spécifique sur les différentes transactions pour les transits déclarés d'électricité.
5. There shall be no specific network charge on individual transactions for declared transits of electricity.

La part du montant total des redevances de réseau supportée par les producteurs est, sous réserve de la nécessité de fournir des signaux de localisation appropriés et efficaces, inférieure à la part supportée par les consommateurs.
The proportion of the total amount of the network charges borne by producers shall, subject to the need to provide appropriate and efficient locational signals, be lower than the proportion borne by consumers.