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Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droit d'eau
Droit d'utilisation de logiciels
Droit de licences de logiciels
Droits d'exposition
RDE
Redevance d'atterrissage
Redevance d'eau
Redevance d'exécution publique
Redevance d'utilisation de l'infrastructure
Redevance d'utilisation de logiciels
Redevance d'utilisation des logiciels
Redevance de communication publique
Redevance de représentation publique
Redevance pour l'eau
Redevances d'atterrissage
Redevances d'exposition
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour les droits d'exposition
Tarif à redevance d'abonnement
Tarif à redevance fixe
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance
Taxe d'atterrissage
Taxe d'aéroport d'arrivée

Vertaling van "redevables d’environ " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevance d'atterrissage [ taxe d'aéroport d'arrivée | redevances d'atterrissage | taxe d'atterrissage ]

landing charge [ landing airport tax | landing fee ]


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


redevance d'eau [ redevance pour l'eau | droit d'eau ]

water charge


redevance d'utilisation des logiciels [ redevance d'utilisation de logiciels | droit de licences de logiciels | droit d'utilisation de logiciels ]

software licence fee [ software license fee ]


tarif à redevance d'abonnement | tarif à redevance fixe

standing charge tariff


redevance d'utilisation de l'infrastructure

infrastructure user fee (1) | infrastructure fee (2)


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


Règlement du 12 février 1918 concernant le calcul des redevances en matière de droits d'eau [ RDE ]

Ordinance of 12 February 1918 on the Calculation of Water Charges | Water Charge Ordinance [ WCO ]


concession assortie d'un mandat de prestations ne donnant pas droit à une quote-part de la redevance

licence with mandate and without fee-splitting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les transports et l'industrie ont été chacun responsables de 21% des émissions, ce qui signifie que les trois secteurs confondus sont redevables d'environ 70% du total des émissions de GES en Europe.

Transport and industry both accounted for 21% each, meaning that these three sectors accounted for approximately 70% of all EU GHG emissions.


[54] Une analyse détaillée de ces deux systèmes est présentée dans une étude financée par la Commission et portant sur les implications économiques et environnementales du recours aux taxes et redevances environnementales dans l'UE et ses États membres. Cette étude est disponible à l'adresse suivante: [http ...]

[54] A detailed analysis of both schemes is presented in a study finance by the Commission on the Economic and Environmental Implications of the Use of Environmental Taxes and Charges in the EU and its Member States, which is available at: [http ...]


Nous estimons que ces redevances totalisent environ 200 millions de dollars.

Our rough estimates indicate that these amount to approximately $200 million in charges.


C'était une subvention de subsistance, mais comme j'ai reçu un chèque de redevances d'environ 6 000 $—c'était mon autre source de revenu—, et que j'ai reçu la subvention de 12 000 $, j'ai fini par avoir un revenu de 18 000 $ à la fin de l'année.

This was a subsistence grant, but because a royalty cheque came in at about $6,000, which was my other bit of income, and then the $12,000 grant came in, it ended up that by the end of the year I had made $18,000.


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À la fin de 2013, l’impôt sur les sociétés et les redevances totalisaient environ 3,6 milliards de dollars.

To the end of 2013, corporate taxes and royalties have amounted to approximately $3.6 billion.


Il y a une industrie diamantaire florissante, et les Territoires du Nord-Ouest obtiennent des redevances d'environ 4 p. 100. Le même argument vaut pour les ressources pétrolières et gazières marines de la côte est.

There is a burgeoning diamond industry and the Northwest Territories is getting about 4% return on the royalties. It is the same argument for the east coast offshore oil and gas.


Dans le même temps, la diminution de sa part de marché et les diverses évolutions technologiques, comme le remplacement de la téléphonie fixe par la téléphonie mobile, ont entraîné une diminution des redevances perçues par l’OTE, qui sont passées d’environ 3,4 milliards EUR en 2001 à environ 2,6 milliards EUR en 2005.

Likewise, the fall in market share as well as wider technological trends, such as fixed-to-mobile substitution, have also led to a fall in OTE’s fixed revenues from around EUR 3,4 billion in 2001 to around EUR 2,6 billion in 2005.


Les transports et l'industrie ont été chacun responsables de 21% des émissions, ce qui signifie que les trois secteurs confondus sont redevables d'environ 70% du total des émissions de GES en Europe.

Transport and industry both accounted for 21% each, meaning that these three sectors accounted for approximately 70% of all EU GHG emissions.


Supprimer les redevances annuelles: Les revenus directs que les organismes compétents tirent des redevances s'élèvent actuellement à environ 1 million EUR par an dans l'UE-27.

Abolition of annual fees: The current direct income for competent bodies from fees is around €1million per year in EU 27.


À l'Université de Guelph, nous touchons des redevances d'environ 700 000 $ par année pour les variétés classiques que nous commercialisons.

At the University of Guelph, we obtain about $700,000 a year in royalties from conventional varieties that we market.


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