Traduction de «recyclés soient utilisés » (Français → Anglais) :

Il s’agira notamment d’appliquer la hiérarchie des déchets, conformément à la directive-cadre sur les déchets, et de recourir à des instruments et à d’autres mesures fondés sur le marché en vue de faire en sorte: 1) que la mise en décharge soit limitée aux déchets résiduels (c’est-à-dire non-recyclables et non-récupérables), compte tenu des reports prévus à l’article 5, paragraphe 2, de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets; 2) que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la directive-cadre sur les déchets; 3) que les déchets recyclés soient utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l’Union, grâce au développement de cycles de matériaux non toxiques; 4) que les déchets dangereux soient gérés de manière sûre, que leur production soit réduite; 5) que les transferts illégaux de déchets soient éliminés avec à l’appui des contrôles renforcés; et 6) que les déchets alimentaires soient réduits.
Such implementation will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste Framework Directive and the effective use of market-based instruments and other measures to ensure that: (1) landfilling is limited to residual (i.e. non-recyclable and non-recoverable) waste, having regard to the postponements provided for in Article 5(2) of the Landfill Directive; (2) energy recovery is limited to non-recyclable materials, having regard to Article 4(2) of the Waste Framework Directive; (3) recycled waste is used as a major, reliable source of raw material for the Union, through the development of non-toxic material cycles; (4) hazardous waste is safely managed and its generation is reduced; (5) illegal waste shipments are eradicated, with the support of stringent monitoring; and (6) food waste is reduced.

g)de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques.
(g)recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses.

de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques.
recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses.

de halons récupérés, recyclés ou régénérés, à conditions qu’ils soient uniquement importés pour les utilisations critiques visées à l’article 13, paragraphe 1, par des entreprises autorisées par l’autorité compétente de l’État membre concerné à stocker des halons pour des utilisations critiques;
recovered, recycled or reclaimed halons, under the condition that they are only imported for critical uses referred to in Article 13(1), by undertakings authorised by the competent authority of the Member State concerned to store halons for critical uses;

L'utilisation de matériaux et objets recyclés est une pratique qu'il convient d'encourager dans la Communauté pour des raisons environnementales pour autant que soient établies des prescriptions rigoureuses assurant la sécurité des denrées alimentaires et la protection des consommateurs.
The use of recycled materials and articles should be favoured in the Community for environmental reasons, provided that strict requirements are established to ensure food safety and consumer protection.

Par ailleurs, il se pourrait que les exigences de ce type soient contraires aux règles de l'OMC, dans la mesure où elles pourraient imposer à des pays tiers d'utiliser des matériaux recyclés qui, dans certains cas, pourraient être difficiles à se procurer sur place.
Moreover, there are questions about compatibility of such requirements with WTO rules as this might oblige third countries to use recycled material although such material might not be easily available there.

Bien qu'il puisse être difficile de contrôler l'utilisation du PVC recyclé contenant du plomb et du cadmium, il est improbable, pour des raisons techniques, que des déchets de PVC de différentes applications soient recyclés ensemble dans le cas d'un recyclage de haute qualité.
Although it could be difficult to control the use of recycled PVC containing lead and cadmium, for technical reasons it is unlikely that PVC waste from various applications would be recycled together in case of high quality recycling.