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5 R
5R
Acte législatif
Cinq R
Disposition législative
Droit interne
Droit national
Législation
Législation des États membres
Législation nationale
Législation nucléaire
Législation sur le nucléaire
Législation sur les plateformes pétrolières
Législation sur les plates-formes pétrolières
Matière dangereuse recyclable
Matière recyclable dangereuse
Navette législative
Ordre juridique national
Processus législatif
Procédure législative
Produit de papier recyclé
Produit fait de papier recyclé
Produit à base de papier recyclé
Recycler
Recycler par pompage
Réglementation nationale
Technique législative

Traduction de «recyclés la législation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cinq R [ 5 R | 5R | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, repenser | réduire, réutiliser, recycler, réévaluer, remédier | réduire, réutiliser, recycler, récupérer, gérer les résidus | réduction à la source, réemploi, recyclage, valorisation, élimination | réduire, réévalu ]

five R's [ 5R's | reduce, reuse, recycle, recover, rethink | reduction, reuse, recycling, recovery, rethinking | reduction at source, reuse, recycling, recovery, residual management ]


produit à base de papier recyclé [ produit de papier recyclé | produit fait de papier recyclé ]

recycled paper product


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]

national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]


contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures




matière recyclable dangereuse [ matière dangereuse recyclable ]

hazardous recyclable material


législation [ acte législatif | disposition législative ]

legislation [ legislative act | legislative provision ]


législation nucléaire | législation sur le nucléaire

regulations concerning nuclear industry | regulations regarding nuclear industry | nuclear legislation | regulation concerning nuclear industry


législation sur les plateformes pétrolières | législation sur les plates-formes pétrolières

environmental laws | legislation affecting oil rigs | legislation concerning oil rigs | oil rig legislation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Propositions législatives sur les déchets, présentées par la Commission en décembre 2015, et notamment: un objectif commun au niveau de l'UE consistant à recycler 65 % des déchets municipaux d'ici à 2030; un objectif commun au niveau de l'UE consistant à recycler 75 % des déchets d'emballages d'ici à 2030; un objectif contraignant visant à ramener la mise en décharge à 10 % maximum des déchets municipaux d'ici à 2030

Legislative proposals on waste, tabled by the Commission in December 2015, including: a common EU target for recycling 65 % of municipal waste by 2030; a common EU target for recycling 75 % of packaging waste by 2030; a binding target to reduce landfilling to maximum of 10 % of municipal waste by 2030;


fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 65 % des déchets municipaux d’ici 2030; fixera un objectif commun au niveau de l’UE pour recycler 75 % des déchets d'emballages d’ici 2030; fixera un objectif contraignant en matière de mise en décharge afin de réduire la mise en décharge a 10 % maximum de l'ensemble des déchets d’ici 2030; intensifiera sa collaboration avec les États membres pour améliorer la gestion des déchets sur le terrain; simplifiera et améliorera les définitions des déchets et harmonisera les méthodes de calcul; veillera à ce que les fonds structurels soient utilisés pour soutenir les objectifs de la législation européenne relative ...[+++]

Set a common EU target for recycling 65% of municipal waste by 2030; Set a common EU target for recycling 75% of packaging waste by 2030; Set a binding landfill target to reduce landfill to maximum of 10% of all waste by 2030; Step up its work with Member States to improve waste management on the ground; Simplify and improve waste definitions and harmonise calculation methods; Ensure that structural funds are used to support the objectives of the EU waste legislation and guided by the EU waste hierarchy – which establishes a prio ...[+++]


Si le gouvernement voulait réellement faire tout en son pouvoir pour collaborer avec le Parlement dans l'intérêt des Canadiens, si nous étions en état de siège ou la cible d'attaques, il faudrait constituer un Cabinet de guerre, où le chef du Parti conservateur, le premier ministre, réunirait les chefs des autres partis pour travailler en collaboration dans l'intérêt des Canadiens, au lieu de recycler une mesure législative boiteuse dans les coulisses de l'autre endroit, d'où elle n'aurait pas dû émaner.

If the government were serious about doing all it could to co-operatively work with Parliament to act in the best interests of Canadians, if we were in fact under siege or under attack, there should be a war cabinet attitude where the leader of the Conservative Party, the Prime Minister, would bring together the leaders of the other parties and work collaboratively to act in the best interests of Canadians, not to rehash this flawed legislation, especially through the back door of the other place where it has no business originating.


Par conséquent, les pétitionnaires demandent au ministre de l’Environnement de présenter une mesure législative exigeant que les envois publicitaires et les circulaires soit imprimés sur du papier recyclable, qu'on remplace progressivement le papier par du chanvre, et que les distributeurs de circulaires respectent la volonté des citoyens qui ne veulent pas en recevoir.

Therefore, the petition asks the federal Minister of the Environment to consider introducing some kind of legislation that would require unsolicited ad mail and flyers to be produced using recyclable paper, to phase in the use of hemp paper and that distributors of flyers also obey no flyer signs in Canada.


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De même, clarifier quand certains matériaux de construction et de démolition présente une qualité environnementale suffisamment élevée pour être à nouveau utilisés comme agrégats sans relever de la législation sur les déchets pourrait contribuer à accroître l'utilisation de ces produits recyclés et réduire le besoin d'agrégats primaires.

Similarly, clarifying when certain construction and demolition wastes are of a high enough environmental quality to be used again as aggregates without falling under waste legislation could help increase the use of such recycled products and reduce the need for primary aggregates.


Une législation distincte établit les mesures visant à prévenir et limiter les déchets produits par les véhicules hors d'usage et leurs composants, et veille à ce que ces derniers soient réutilisés, recyclés ou valorisés dans la mesure du possible.

Separate legislation sets out measures to prevent and limit waste from end-of-life vehicles and their components and ensures that wherever possible this is reused, recycled or recovered.


M. Rick Casson (Lethbridge, PCC): Monsieur le Président, le gouvernement libéral usé recycle une mesure législative de Jean Chrétien et affirme haut et fort qu'il s'agit d'une loi visant à protéger les enfants.

Mr. Rick Casson (Lethbridge, CPC): Mr. Speaker, the tired Liberal government is recycling a Jean Chrétien piece of legislation and touting it as legislation to protect children.


De même, bien que la législation communautaire impose de recycler les emballages en matière plastique (et en pratique, les plastiques provenant de certains autres flux de déchets réglementés, comme les véhicules hors d'usage et les déchets d'équipements électriques et électroniques), les plastiques provenant d'autres applications importantes, comme les matériaux de construction, ne sont soumis à aucune exigence communautaire de ce type.

Similarly, while Community legislation requires the recycling of plastic packaging (and, in practice, plastics from some other regulated waste streams, in particular WEEE), there is currently no Community requirement for recycling of plastics from other important applications, e.g. construction materials.


De même, bien que la législation communautaire impose de recycler les emballages en matière plastique et, en pratique, les plastiques provenant de certains autres flux de déchets réglementés (véhicules hors d'usage et déchets d'équipements électriques et électroniques), les plastiques provenant d'autres applications importantes, comme les matériaux de construction, ne sont soumis à aucune exigence communautaire de ce type.

Similarly, while Community legislation requires the recycling of plastic packaging and, in practice, plastics from some other regulated waste streams (ELV and WEEE), there is currently no Community requirement for recycling of plastics from other important applications, e.g. construction materials.


Ainsi, d'aucuns estiment que les matériaux recyclables devraient être exclus de la définition parce que les coûts économiques liés au respect de la législation sur les déchets et l'image négative associée au terme de «déchet» entravent la création d'un secteur du recyclage compétitif.

For example, it is sometimes claimed that recyclable materials should be excluded from the definition because the economic costs of complying with waste legislation and the negative image linked to the term "waste" undermine the creation of a competitive recycling sector.


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