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Traduction de «recueillir une déposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




recueillir la déposition sous la foi du serment ou sous une autre forme également contraignante

to take evidence on oath or in an equally binding form


recueillir la déposition de la personne concernée

to hear the person concerned


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recueillir des renseignements [ rassembler des données | réunir des données | recueillir de l'information | réunir de l'information ]

collect information [ gather information ]


recueillir des informations pour remplacer des pièces

collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts


recueillir des commentaires d'employés

collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees


collecter des fonds | recueillir des fonds

raise funds | collect funds


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.

greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements


elle permet une plus grande souplesse pour les juridictions et les parquets afin de recueillir les témoignages des victimes et des témoins, d’entendre l’avis d’experts et de recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.

greater flexibility for courts and prosecution offices to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements


recueillir la déposition de toute personne susceptible de préciser les faits,

taking statements from any person capable of clarifying the facts.


Il est possible de recourir à la technologie de la visioconférence dans tous les types de procédures judiciaires (en matière pénale et en matière civile/commerciale); elle offre aux juridictions et aux parquets une plus grande souplesse pour recueillir les témoignages des victimes et des témoins, pour entendre l’avis d’experts et pour recueillir les dépositions des suspects et des parties défenderesses.

Videoconferencing technology can be used in all types of judicial proceedings (both in criminal and civil/commercial matters) and it provides courts and prosecution offices with greater flexibility to take testimony from victims and witnesses, to hear experts’ opinions and to take suspects’ and defendants’ statements.


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de recueillir la déposition de la victime, immédiatement après le dépôt auprès de l'autorité compétente de sa plainte concernant l'infraction pénale.

to take a statement from the victim immediately after the complaint with regard to the criminal offence is made to the competent authority.


de recueillir la déposition de la victime, immédiatement après le dépôt auprès de l'autorité compétente de sa plainte concernant l'infraction pénale;

to take a statement from the victim immediately after the complaint with regard to the criminal offence is made to the competent authority;


Si une personne désignée est appelée à témoigner dans le cadre d’une procédure judiciaire dans le pays requérant, le pays requis peut permettre à ses autorités compétentes de recueillir le témoignage ou la déposition par vidéoconférence.

In cases where the person concerned is to be heard as a witness in proceedings of the requesting country, the requested country may allow its competent authorities to take the testimony or statement by videoconference.


Si une personne désignée est appelée à témoigner dans le cadre d’une procédure judiciaire dans le pays requérant, le pays requis peut permettre à ses autorités compétentes de recueillir le témoignage ou la déposition par vidéoconférence.

In cases where the person concerned is to be heard as a witness in proceedings of the requesting country, the requested country may allow its competent authorities to take the testimony or statement by videoconference.


2. L’État requis met tout en œuvre pour permettre la présence des personnes désignées dans une demande pour recueillir des témoignages ou des dépositions lors de l’exécution de la demande, et pour leur permettre d’interroger la personne appelée à témoigner ou à faire une déposition.

2. The requested State shall make its best efforts to make possible the presence of such persons as specified in a request for taking testimony or statements during the execution of the request, and to allow such persons to question the person from whom testimony or statements are sought.


de recueillir la déposition de la victime immédiatement après le dépôt de sa plainte relative à l'infraction pénale auprès de l'autorité compétente;

– to take a statement from the victim immediately after the complaint of the criminal offence is made to the appropriate authority;




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recueillir une déposition ->

Date index: 2023-12-17
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