Traduction de «recueillir un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

peut obtenir des points [ peut réunir des points | peut se voir accorder des points | put se voir attribuer des points | peut recueillir des points ]
eligible for credit

recueillir des renseignements [ recueillir des renseignements de sécurité | amasser des renseignements | amasser des renseignements de sécurité ]
gather intelligence [ gather security intelligence ]

recueillir des renseignements [ rassembler des données | réunir des données | recueillir de l'information | réunir de l'information ]
collect information [ gather information ]

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]
agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]

accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]
association agreement (EU) [ EC association agreement ]

consentement accordé pour l'autopsie
Consent for autopsy given

recueillir des commentaires d'employés
collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees

mettre en place des accords de licence | préparer les accords de licence | appliquer des accords de licence | préparer des accords de licence
prepare licence agreements | prepare license agreements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

11. Un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peut recueillir l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité d'un accord envisagé avec les traités.
11. A Member State, the European Parliament, the Council or the Commission may obtain the opinion of the Court of Justice as to whether an agreement envisaged is compatible with the Treaties.

Rappelant leurs arguments généraux concernant les entreprises publiques, les pouvoirs publics chinois ont répondu qu'il n'a pas été prouvé que les entreprises publiques qui ont acheté ces produits de l'acier soient des organismes publics au sens de l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires (accord SMC) de l'OMC et qu'il ne leur était pas possible de recueillir des données spécifiques aux transactions pour des entités inconnues.
The GOC replied by reference to its general arguments concerning SOEs that it has not been demonstrated that purchasers SOEs of these steel products were public bodies within the meaning of the WTO SCM Agreement and that it was impossible for the GOC to collect transaction-specific data with regard to unknown entities.

3. Les fonctionnaires dûment autorisés de l’autorité requérante peuvent, avec l’accord de l’autorité requise et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents et recueillir, dans les bureaux de l’autorité requise, des renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et dont l’autorité requérante a besoin aux fins du présent accord.
3. Duly authorised officials from the applicant authority, may, with the agreement of the requested authority and subject to the conditions laid down by the latter, be present to obtain in the offices of the requested authority, information related to activities that are or may be operations in breach of customs legislation which the applicant authority needs for the purpose of this Agreement.

Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.
Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-Board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a Party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the Parties, to collect pertinent information for the On-Board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.

3. Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie contractante peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante en cause et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents et recueillir, dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée conformément au paragraphe 1, des renseignements relatifs à des activités qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent protocole.
3. Duly authorised officials of one of the Contracting Parties may, with the agreement of the other Party involved and subject to the conditions laid down by the latter, be present to obtain in the offices of the requested authority or any other authority concerned in accordance with paragraph 1, information relating to activities that are or may be operations in breach of customs legislation which the applicant authority needs for the purposes of this Protocol.

3. Les fonctionnaires dûment autorisés d'une partie contractante peuvent, avec l'accord de l'autre partie contractante et dans les conditions prévues par celle-ci, être présents et recueillir, dans les bureaux de l'autorité requise ou de toute autre autorité concernée conformément au paragraphe 1, des renseignements relatifs à des agissements qui constituent ou sont susceptibles de constituer des opérations contraires à la législation douanière et dont l'autorité requérante a besoin aux fins du présent accord.
3. Duly authorised officials of a Contracting Party may, with the agreement of the other Contracting Party and subject to the conditions laid down by the latter, be present to obtain in the offices of the requested authority or any other concerned authority in accordance with paragraph 1, information related to activities that are or may be operations in breach of customs legislation which the applicant authority needs for the purpose of this Agreement.

A défaut, l'obligation de recueillir l'accord du président ou du secrétaire général des institutions concernées, telle que prévue à l'article 4 paragraphe 2 de la décision modèle annexée à l'accord interinstitutionnel et dans les décisions spécifiques, devrait être revue.
Otherwise, the obligation to seek the agreement of the President or Secretariat-General of the institutions concerned as required by Article 4(2) of the model decision annexed to the interinstitutional agreement and by the specific decisions should be reviewed.

L'Assemblée parlementaire paritaire organise des rencontres régulières avec les représentants de milieux économiques et sociaux ACP - UE et les autres acteurs de la société civile, afin de recueillir leurs avis sur la réalisation des objectifs du présent accord.
The Joint Parliamentary Assembly shall organise regular contacts with representatives of the ACP-EU economic and social partners and the other actors of civil society in order to obtain their views on the attainment of the objectives of this Agreement.

3.2.2. L'organisme d'agrément qui est sollicité au titre du point 2.4 ou qui reçoit une demande d'ATE qui est la première pour un produit de la famille concernée consulte d'abord le bureau technique en vue de recueillir son accord de principe sur l'octroi d'un ATE pour ce produit et sur le principe du mode d'attestation de conformité proposé.
3.2.2. The approval body receiving a request according to point 2.4 or an application for an ETA introduced for the first time for a product of the family concerned must have preliminary consultation with the Technical Board in order that it can agree in principle on the granting of an ETA to that product and on the principle of the proposed attestation of conformity procedure.