Vertaling van "recueillir des éléments " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recueillir des éléments de preuve ou des témoignages supplémentaires
receive additional evidence or testimony

délivrer des commissions à l'effet de recueillir des éléments de preuve ou des témoignages au Canada
issue commissions or requests to take evidence in Canada

capacité de recueillir les éléments de preuve
ability to gather evidence

recueillir les avis des clients sur des applications | recueillir les réactions des clients sur des applications | recueillir l’opinion des clients sur des applications | recueillir les commentaires des clients sur des applications
analyse business objectives and customer interests | collect customer feedback on applications

caractéristique de l'unité enquêtée | donnée à recueillir | élément statistique | variable recensée
characteristics covered

élément du dossier
Record element

élément | élément de construction | élément de machine | élément de mécanique général | élément général de machine | élément mécanique | organe mécanique élémentaire | organe simple de machine
element | machine element

élément génétique transposable | élément instable | élément mobile | élément transposable | gène mobile | gène sauteur | transposon
jumping gene | transposable element | transposon

recueillir des commentaires d'employés
collect feedback from employees | receive feedback from staff | draw feedback from staff | gather feedback from employees

recueillir des informations pour remplacer des pièces
collect information to substitute parts | gathering information to substitute a part | gather information to substitute parts | gathering information to substitute parts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette consultation vise à recueillir des éléments factuels et d'information pour permettre à la Commission d'effectuer une analyse complète du rôle que jouent les espaces en ligne où fournisseurs et utilisateurs de contenu, de biens et de services peuvent se retrouver (comme les moteurs de recherche sur Internet, les médias sociaux, les sites Web de partage de connaissances et de vidéos, les agrégateurs d'informations, les boutiques d'applis et les systèmes de paiement).
This consultation seeks evidence and input for the Commission's comprehensive analysis of the role of online spaces where providers and users of content, goods and services can meet (such as internet search engines, social media, knowledge and video sharing websites, news aggregators, app stores and payment systems).

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Agence étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Agency's annual accounts are reliable but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;

C. considérant que, dans son rapport sur les comptes annuels de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2013 (ci-après "le rapport de la Cour"), la Cour des comptes a affirmé avoir obtenu des assurances raisonnables que les comptes annuels de l'Institut étaient fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir d'éléments probants suffisants et appropriés quant à la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors, in its report on the annual accounts of the European Institute of Innovation and Technology for the financial year 2013 (“the Court’s report”), has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions;

Pour les raisons énoncées plus haut, la préservation d'éléments de preuve n'est pas une circonstance du genre de celles qui invalident les droits garantis à l'article 8 de la Charte puisque la Cour suprême du Canada a statué que le droit au respect de la vie privée du citoyen chez lui l'emporte sur le droit qu'a l'État d'y recueillir des éléments de preuve.
For the reasons set out above, preservation of evidence is not the type of circumstance which invalidates Section 8 Charter rights, as the Supreme Court of Canada held that the privacy right in one's dwelling-house supersedes the state's right to find evidence.

Le projet de loi C-23 propose d'ajouter une nouvelle disposition à la loi qui permettra de recueillir des éléments de preuve pour des autorités étrangères et permettra aux autorités étrangères de fournir des éléments de preuve dans les affaires civiles liées à la concurrence.
Bill C-23 proposes to add a new section to the act that will allow the gathering of evidence for and from foreign jurisdictions with respect to civil competition matters.

(a) Il élabore et met en œuvre, à l'échelle de l'Union, des systèmes d'apprentissage comparatif fondés sur des éléments probants dans les services publics de l'emploi; ceux-ci s'appuient sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs visant à évaluer les performances de SPE et à recueillir des éléments factuels dans tous les États membres, en vue de mettre en place un instrument adapté pour l'échange de connaissances.
(a) develop and implement Union-wide evidence-based bench learning systems among public employment services based on the use of quantitative and qualitative indicators to assess PES performances and to gather evidence from all Member States with a view to establishing an appropriate mutual learning vehicle.

(a) Il élabore et met en œuvre, à l'échelle européenne, des systèmes d'évaluation comparative fondés sur des éléments probants dans les services publics de l'emploi; ceux-ci s'appuient sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs visant à évaluer les performances de SPE et à recueillir des éléments factuels, en vue de mettre en place un instrument adapté pour l'échange de connaissances.
(a) Develop and implement European wide evidence-based benchmarking systems among public employment services based on the use of quantitative and qualitative indicators to assess PES performances and to gather evidence with a view to establishing an appropriate mutual learning vehicle.

C. considérant que la Cour des comptes indique avoir obtenu une assurance raisonnable que les comptes annuels de l'Institut pour l'exercice 2012 sont fiables, mais qu'elle n'a pas pu recueillir des éléments probants suffisants et appropriés pour étayer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes;
C. whereas the Court of Auditors has stated that it has obtained reasonable assurances that the Institute's annual accounts for the financial year 2012 are reliable, but could not obtain sufficient appropriate audit evidence on the legality and regularity of the underlying transactions,

À la suite d’une notification des autorités françaises, la Commission européenne a ouvert aujourd’hui une procédure formelle d’examen concernant des marchés conclus par la Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn (CCI Pau Béarn) avec Ryanair et sa filiale Airport Marketing Services Ltd. À ce stade, la Commission ne peut pas conclure à la compatibilité des conditions de ces marchés avec les règles du marché commun et doit donc ouvrir une procédure formelle d’examen pour recueillir les éléments de preuve nécessaires.
Following up on a notification by the French authorities, the European Commission has today started a formal investigation into contracts concluded by the Chambre de Commerce et d'Industrie de Pau-Béarn (CCIPB) with Ryanair and its subsidiary Airport Marketing Services Ltd. At this stage the Commission cannot conclude that the conditions of the contracts are compatible with the common market and must therefore open a formal investigation to gather the necessary evidence.

En Italie, la procédure pénale comprend deux phases distinctes: celle de l’enquête préliminaire, qui sert à rechercher et recueillir les éléments de preuve sur la base desquels décider si les poursuites doivent être abandonnées ou non, et celle des débats au cours de laquelle a lieu la formation de la preuve.
Criminal procedure in Italy comprises two distinct stages, namely preliminary enquiries for gathering evidence as to whether or not the matter should proceed to trial, and the trial itself at which the evidence is formally established.