Vertaling van "recueillies ne devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
Contaminated work clothing should not be allowed out of the workplace.

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
deficiencies in snow catch

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

donnée recueillie par satellite
satellite data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les obligations de déclaration devraient être étendues aux prestataires de services de paiement, tels que les émetteurs ou les acquéreurs, et pas seulement aux schémas de cartes de paiement, afin que toutes les informations pertinentes soient mises à la disposition des autorités compétentes, qui devraient pouvoir, en tout état de cause, exiger que ces informations soient recueillies par le schéma de cartes de paiement.
Reporting obligations should extend to payment service providers such as issuers or acquirers and not only to payment card schemes, in order to ensure that any relevant information is made available to the competent authorities which should, in any case, be able to require that such information is collected through the payment card scheme.

Les obligations de déclaration devraient être étendues aux prestataires de services de paiement, tels que les émetteurs ou les acquéreurs et pas seulement aux schémas de cartes de paiement, afin que toutes les informations pertinentes soient mises à la disposition des autorités compétentes, qui devraient pouvoir, en tout état de cause, exiger que ces informations soient recueillies par le schéma de cartes de paiement.
Reporting obligations should extend to payment service providers such as issuers or acquirers and not only to payment card schemes, in order to ensure that any relevant information is made available to the competent authorities which should, in any case, be able to require that such information is collected through the payment card scheme.

237. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que, pour la future période de programmation (2014-2020), des informations fiables et pertinentes soient recueillies afin de faciliter la gestion et le suivi de la mesure et de déterminer dans quelle mesure l'aide octroyée contribue à la réalisation des priorités de l'Union; estime que les objectifs en matière de création d'emplois devraient être réalistes et que le nombre d'emplois effectivement créés devrait faire l'objet d'un suivi attentif; estime que les mesures devraient être mieux gérées sur l'ensemble de la période de programmation, en particulier s'il apparaît que les objectifs fixés ne pourront pas être atteints;
237. Asks the Commission and Member States to ensure that for the forthcoming programming period 2014-2020, relevant and reliable information is obtained to facilitate the management and monitoring of the measure and to demonstrate the extent to which the aid given is contributing to the achievement of Union overarching priorities; believes that the targets for job creation should be realistic and that the numbers of jobs created should be accurately monitored; believes that the measures should be better managed throughout the programming period, particularly if it becomes apparent that targets set will not be achieved;

(39) Des sanctions devraient notamment permettre de punir toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le règlement; agit au préjudice du notifiant d'un événement, sauf en cas de négligence grave; ne ménage pas un environnement propice à la collecte d'informations détaillées sur des événements; n'analyse pas les informations recueillies et omet de remédier aux défaillances ou aux défaillances potentielles décelées en matière de sécurité; ne partage pas les informations recueillies en application du présent règlement.
(39) Penalties should, in particular, allow for the sanctioning of any person or entity who, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; adopt prejudice against the reporter of an occurrence except in case of gross negligence; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details on occurrences; does not analyse the information collected and does not act to address the safety or potential safety deficiencies detected; does not share the information collected in application of this Regulation.

(39) Des sanctions devraient notamment permettre de punir toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le règlement; agit au préjudice des personnes concernées par l'événement notifié, sauf en cas de négligence grave; ne ménage pas un environnement propice à la collecte d'informations détaillées sur des événements; n'analyse pas les informations recueillies et omet de remédier aux défaillances ou aux défaillances potentielles décelées en matière de sécurité; ne partage pas les informations recueillies en application du présent règlement.
(39) Penalties should, in particular, allow for the sanctioning of any person or entity who, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; adopt prejudice against the persons involved in a reported occurrence except in case of gross negligence; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details on occurrences; does not analyse the information collected and does not act to address the safety or potential safety deficiencies detected; does not share the information collected in application of this Regulation.

Les données devraient être fournies par les États membres de la façon la plus cohérente possible, soit par l’intermédiaire du système d’information sur les fréquences du Bureau européen des communications (EFIS), soit directement à la Commission, par exemple au cas où les données recueillies auprès d’utilisateurs publics et d’autorités nationales devraient être traitées à titre restreint ou confidentiel.
Data should be provided by Member States in the most consistent way possible, either through the European Communications Office Frequency Information System (EFIS), or directly to the Commission, in cases for example where data gathered from public users and national authorities needs to be treated on a restricted or confidential basis.

En vue d’assurer la cohérence et la transparence des propositions d’initiatives citoyennes et d’éviter la collecte de signatures pour une proposition d’initiative citoyenne qui ne satisfait pas aux conditions fixées par le présent règlement, lesdites initiatives devraient impérativement être enregistrées sur un site internet mis à disposition par la Commission, avant que les déclarations de soutien nécessaires ne soient recueillies auprès des citoyens.
In order to ensure coherence and transparency in relation to proposed citizens’ initiatives and to avoid a situation where signatures are being collected for a proposed citizens’ initiative which does not comply with the conditions laid down in this Regulation, it should be mandatory to register such initiatives on a website made available by the Commission prior to collecting the necessary statements of support from citizens.

Compte tenu de la nécessité de limiter la charge administrative pour les États membres, ceux-ci devraient réaliser ces vérifications, dans un délai de trois mois à compter de la réception de la demande de certification, sur la base de contrôles appropriés, qui peuvent reposer sur des sondages aléatoires, et délivrer un document certifiant le nombre de déclarations de soutien valables recueillies.
Taking account of the need to limit the administrative burden for Member States, they should, within a period of three months from receipt of a request for certification, carry out such verifications on the basis of appropriate checks, which may be based on random sampling, and should issue a document certifying the number of valid statements of support received.

Les citoyens devraient être informés des retombées que leur comportement en ligne peut avoir sur leur vie privée et devraient avoir le droit d'exiger le retrait des données à caractère personnel même si, à l'origine, ces données ont été recueillies avec le consentement de la personne concernée.
Citizens should be made aware of the privacy impact of their behaviour in an online context, and should be afforded the right to require the removal of personal data even when the data was initially collected with the consent of the data subject.

Les infrastructures d'information géographique dans les États membres devraient être conçues de façon à ce que les données géographiques soient stockées, mises à disposition et maintenues au niveau le plus approprié, qu'il soit possible de combiner de manière cohérente des données géographiques tirées de différentes sources dans la Communauté et de les partager entre plusieurs utilisateurs et applications, que les données géographiques recueillies à un niveau de l'autorité publique puissent être mises en commun entre les autres autorités publiques, que les données géographiques soient mises à disposition dans des conditions qui ne fassent pas indûment obstacle à leur utilisation extensive, qu'il soit aisé de rechercher les données géographiques disponibles, d'évaluer leur adéquation au but poursuivi et de connaître les conditions applicables à leur utilisation.
The infrastructures for spatial information in the Member States should be designed to ensure that spatial data are stored, made available and maintained at the most appropriate level; that it is possible to combine spatial data from different sources across the Community in a consistent way and share them between several users and applications; that it is possible for spatial data collected at one level of public authority to be shared between other public authorities; that spatial data are made available under conditions which do not unduly restrict their extensive use; that it is easy to discover available spatial data, to evaluate their suitability for the purpose and to know the conditions applicable to their use.