Vertaling van "recueillies et transférées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

chaleur recueillie au capteur
collector heat removal factor | solar heat removal factor

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
deficiencies in snow catch

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

donnée recueillie par satellite
satellite data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Nonobstant le paragraphe 1, chaque État membre veille à ce que chaque Institution financière déclarante de sa juridiction fasse savoir à chaque Personne physique concernée devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, seront recueillies et transférées conformément à la présente directive et s'assure que l'Institution financière déclarante communique à cette personne toutes les informations qu'elle est autorisée à communiquer conformément à sa législation interne mettant en œuvre la directive 95/46/CE dans des délais suffisants pour que la personne puisse faire valoir ses droits à la protection des données et, dans tous les cas, avant que l'Institution financière déclarante concerné ne communique les informations visées à l'article 8, paragraphe 3 bis, à l'autorité compétente de son État membre de résidence.
3. Notwithstanding paragraph 1, each Member State shall ensure that each Reporting Financial Institution under its jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 8(3a) will be collected and transferred in accordance with this Directive and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic legislation implementing Directive 95/46/EC in sufficient time for the individual to exercise his data protection rights and, in any case, before the Reporting Financial Institution concerned reports the information referred to in Article 8(3a) to the competent authority of its Member State of residence.

1. Les données PNR transférées par les transporteurs aériens sont recueillies par l'UIP de l'État membre concerné comme prévu à l'article 8.
1. The PNR data transferred by the air carriers shall be collected by the PIU of the relevant Member State as provided for in Article 8.

Nonobstant l'abrogation de la directive 2003/48/CE, il convient que les informations recueillies par les agents payeurs, par les opérateurs économiques et par les États membres avant la date de l'abrogation soient traitées et transférées comme cela était initialement prévu, et que les obligations antérieures à cette date soient remplies.
Notwithstanding the repeal of Directive 2003/48/EC, information gathered by paying agents, economic operators and by Member States before the date of the repeal should be processed and transferred as originally envisaged, and obligations arising before that date should be met.

1. Les données PNR, transférées par les transporteurs aériens conformément à l'article 6, qui concernent des vols internationaux ayant pour point d'arrivée ou de départ le territoire de tout État membre sont recueillies par l'unité de renseignements passagers de l'État membre concerné.
1. The PNR data transferred by the air carriers, pursuant to Article 6, in relation to international flights which land on or depart from the territory of each Member State shall be collected by the Passenger Information Unit of the relevant Member State.

1. Les données PNR, transférées par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens conformément à l'article 6, qui concernent des vols internationaux ayant pour point d'arrivée ou de départ le territoire de tout État membre sont recueillies par l'unité de renseignements passagers de l'État membre concerné.
1. The PNR data transferred by the air carriers and non-carrier economic operators, pursuant to Article 6, in relation to international flights which land on or depart from the territory of each Member State shall be collected by the Passenger Information Unit of the relevant Member State.

1. Les données PNR, transférées par les transporteurs aériens et les opérateurs économiques autres que les transporteurs aériens conformément à l'article 6, qui concernent des vols internationaux ayant pour point d'arrivée ou de départ le territoire d'un État membre sont recueillies par l'unité de renseignements passagers de cet État membre.
1. The PNR data transferred by the air carriers and the non-carrier economic operators, pursuant to Article 6, in relation to international flights which land on or depart from the territory of a Member State shall be collected by the Passenger Information Unit of that Member State.

Toutes les données et informations recueillies à l’occasion des contrôles techniques routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base de données commune de l’État membre concerné afin que les données puissent être facilement traitées et que les informations pertinentes puissent être transférées sans contraintes administratives supplémentaires.
All the data and information gathered during technical roadside inspections should be transferred to a common database of the Member State concerned, so that the data can be easily processed and the relevant information can be transferred without any additional administrative burden.

Toutes les données et informations recueillies à l'occasion des contrôles techniques routiers devraient être centralisées au niveau national dans une base de données commune de l'État membre concerné afin que les données puissent être facilement traitées et que les informations pertinentes puissent être transférées sans contraintes administratives supplémentaires.
All the data and information gathered during technical roadside inspections should be transferred to a common database of the Member State concerned, so that the data can be easily processed and the relevant information can be transferred without any additional administrative burden.

Nonobstant le deuxième alinéa, chaque État membre et le Liechtenstein veillent à ce que toute Institution financière déclarante relevant de leur juridiction informe chaque Personne devant faire l'objet d'une déclaration que les informations la concernant visées à l'article 2 seront recueillies et transférées conformément au présent Accord et veillent à ce que l'Institution financière déclarante fournisse à cette personne toutes les informations auxquelles elle a droit en application de ses lois et réglementations nationales mettant en œuvre la directive 95/46/CE.
Notwithstanding the second subparagraph, each Member State and Liechtenstein shall ensure that each Reporting Financial Institution under their jurisdiction informs each individual Reportable Person concerned that the information relating to him referred to in Article 2 will be collected and transferred in accordance with this Agreement and shall ensure that the Reporting Financial Institution provides to that individual all information that he is entitled to under its domestic laws and regulations implementing Directive 95/46/EC.