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Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Dose absorbée intégrale
Estimations communiquées par les autorités nationales
Estimations des autorités nationales
Information communiquée
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Présentation des comptes
Présentation et publication des informations
Règles comptables communiquées au lecteur
Règles comptables communiquées dans l'Annexe
Témoignage recueilli à l'audience publique
énergie communiquée
énergie communiquée à la matière

Vertaling van "recueillies et communiquées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
dose absorbée intégrale | énergie communiquée | énergie communiquée à la matière

energy imparted | energy imparted to matter | integral absorbed dose


règles comptables communiquées au lecteur | règles comptables décrites dans les notes complémentaires | règles comptables communiquées dans l'Annexe

disclosed basis of accounting | identified basis of accounting


énergie communiquée à la matière | énergie communiquée | dose absorbée intégrale

energy imparted to matter | energy imparted | integral absorbed dose


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations

presentation | presentation and publication | publication


ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms


estimations des autorités nationales | estimations communiquées par les autorités nationales

national estimates


évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au besoin, les données à caractère personnel qui sont recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

The personal data collected may be shared as necessary with the European External Action Service and the Commission.


J. considérant qu'il n'existe guère de coordination entre les différents programmes de surveillance en ce qui concerne la manière dont les données sont recueillies, gérées, évaluées et communiquées;

J. whereas there is little if any co-ordination regarding the way that data are collected, managed, assessed and reported across the different monitoring programmes;


J. considérant qu'il n'existe guère de coordination entre les différents programmes de surveillance en ce qui concerne la manière dont les données sont recueillies, gérées, évaluées et communiquées;

J. whereas there is little if any co-ordination regarding the way that data are collected, managed, assessed and reported across the different monitoring programmes;


(16) Les données sur l'évolution des prix des services vocaux et de transmission de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 et de son règlement modificatif (CE) n° 544/2009, notamment celles recueillies par les autorités réglementaires nationales et communiquées chaque trimestre par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à ...[+++]

(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 and its amending Regulation (EC) No 544/2009, including in particular those collected by national regulatory authorities and reported on a quarterly basis through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.


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(16) Les données sur l'évolution des prix des services d'appels vocaux, de SMS et de données en itinérance dans l'Union depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 717/2007 , notamment celles recueillies chaque trimestre par les autorités réglementaires nationales et communiquées par l'ORECE, n'apportent pas d'élément laissant supposer que, sans mesure réglementaire, la concurrence s'est raisonnablement accrue et s'exercera durablement sur les marchés de détail ou de gros à partir de juin 2012.

(16) Data on the development of prices for Union-wide voice, SMS and data roaming services since the entry into force of Regulation (EC) No 717/2007 , including in particular those collected on a quarterly basis by national regulatory authorities and reported through the medium of the BEREC, do not provide evidence to suggest that competition at the retail or wholesale levels has reasonably developed and is likely to be sustainable from June 2012 onwards in the absence of regulatory measures.


Dans le cas d'organismes spécifiques chargés des plans d'investissement pour le secteur de l'énergie dans l'Union, les données et informations communiquées sont accompagnées des observations des États membres concernant la qualité et la pertinence des données et informations recueillies.

In the case of specific bodies entrusted with EU energy sector-specific investment plans, the data and information notified shall be accompanied by appropriate comments from Member States on the quality and relevance of the data and information collected.


Les données ainsi recueillies seraient communiquées aux autorités répressives, dans le respect des règles pertinentes en matière de protection des données.

Subject to the relevant data protection rules, such information would be made available to law enforcement authorities.


5. Les données sur la présence de contaminants autres que ceux visés aux paragraphes 1 à 4 recueillies par les États membres et les organisations de parties intéressées professionnelles peuvent être communiquées à l'EFSA.

5. Occurrence data on other contaminants than those referred to in paragraphs 1 to 4 collected by Member States and professional stakeholder organisations may be reported to EFSA.


Le cas échéant, les informations recueillies sont communiquées et utilisées conformément à l'article 12.

Any exchange and use of the information collected shall be carried out in accordance with Article 12.


Lorsqu’un navire à passagers quitte un port de l’UE pour un voyage de plus de 20 miles nautiques (les pays de l’UE peuvent abaisser ce seuil), certaines informations relatives à toutes les personnes embarquées à bord doivent être recueillies et communiquées à l’agent de la compagnie chargé de l’enregistrement ou à un système de la compagnie installé à terre et ayant la même fonction dans les 30 minutes suivant le départ du navire.

Where a passenger ship departs from an EU port on a voyage of more than 20 nautical miles (EU countries may lower this threshold), certain information on all persons on board must be collected and communicated to the company’s passenger registrar or to a shore-based company system performing the same role within 30 minutes of the ship’s departure.


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