Traduction de «recueillies en matière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | opératrice sur machines de formage des matières plastiques et du caoutchouc | conducteur de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques/conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques | conductrice de presses à mouler le caoutchouc et les matières plastiques
rubber process machine operator | rubber processing machine operator | rubber dipping machine operator | rubber processing machine operative

négociateur en matières premières | trader en matières premières | négociateur en matières premières/négociatrice en matières premières | négociatrice en matières premières
commodities trader | commodity exchange floor trader | commodities traders | commodity trader

chaleur recueillie au capteur
collector heat removal factor | solar heat removal factor

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les 3 ans, la Commission doit publier un rapport sur l’expérience recueillie en matière de mise sur le marché d’OGM et une synthèse des mesures prises dans les pays de l’UE en vue de la mise en œuvre de la présente directive.
The Commission must publish a report on the experience of GMOs placed on the market and a summary of the measures taken by EU countries to implement this directive every 3 years.

Le présent programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant est fondé sur les contributions recueillies dans le cadre d'une vaste consultation publique[6] ainsi que sur les besoins et préoccupations exprimés par des enfants de tous les États membres de l'Union au cours d'une enquête distincte, centrée sur eux[7].
This EU Agenda for the Rights of the Child is based on contributions from a wide public consultation[6] and on the needs and concerns that children from all EU Member States expressed during a separate, targeted consultation[7].

36. préconise une meilleure définition des besoins actuels et futurs en matière de compétences et une amélioration du panorama européen des compétences, afin de mieux circonscrire les pénuries et les déficits en la matière dans certains secteurs, métiers ou régions, et de faire en sorte que les informations relatives à l'évolution des besoins soient recueillies, traitées et diffusées auprès des décideurs et des pouvoirs publics, des institutions d'enseignement et de formation ainsi que des employeurs, de manière à anticiper plus efficacement les tendances;
36. Calls for a better understanding of present and future skills needs, and for the enhancement of the existing EU Skills Panorama, in order to better identify skills gaps and deficits in specific sectors, occupations and regions, and to ensure that the information about evolving skills needs is gathered, processed and disseminated among decision-makers and public authorities, education and training providers, and employers, so that future trends can be more effectively anticipated;

(39) Des sanctions devraient notamment permettre de punir toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le règlement; agit au préjudice des personnes concernées par l'événement notifié, sauf en cas de négligence grave; ne ménage pas un environnement propice à la collecte d'informations détaillées sur des événements; n'analyse pas les informations recueillies et omet de remédier aux défaillances ou aux défaillances potentielles décelées en matière de sécurité; ne partage pas les informations recueillies en application du présent règlement.
(39) Penalties should, in particular, allow for the sanctioning of any person or entity who, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; adopt prejudice against the persons involved in a reported occurrence except in case of gross negligence; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details on occurrences; does not analyse the information collected and does not act to address the safety or potential safety deficiencies detected; does not share the information collected in application of this Regulation.

(39) Des sanctions devraient notamment permettre de punir toute personne ou entité qui, en violation du présent règlement, utilise de façon abusive les informations protégées par le règlement; agit au préjudice du notifiant d'un événement, sauf en cas de négligence grave; ne ménage pas un environnement propice à la collecte d'informations détaillées sur des événements; n'analyse pas les informations recueillies et omet de remédier aux défaillances ou aux défaillances potentielles décelées en matière de sécurité; ne partage pas les informations recueillies en application du présent règlement.
(39) Penalties should, in particular, allow for the sanctioning of any person or entity who, contrary to this Regulation, misuses information protected by this Regulation; adopt prejudice against the reporter of an occurrence except in case of gross negligence; does not establish an environment appropriate for allowing the collection of details on occurrences; does not analyse the information collected and does not act to address the safety or potential safety deficiencies detected; does not share the information collected in application of this Regulation.

14. rappelle qu'il est nécessaire que le BEA fournisse un soutien technique et une expertise spécifique aux États membres lorsqu'ils mettent en œuvre la législation en matière d'asile, en étroite coopération avec le HCR et la société civile; insiste sur le fait qu'il est indispensable que la Commission utilise les informations recueillies par le BEA pour recenser les lacunes potentielles dans les régimes d'asile des États membres; fait observer que les informations recueillies par le BEA en vertu du règlement (UE) n° 439/2010 sont également pertinentes dans le cadre du mécanisme d'alerte précoce, de préparation et de gestion des crises qui fera partie du règlement de Dublin modifié; souligne qu'il importe de présenter des rapports réguliers et d'élaborer des plans d'action afin de promouvoir des solutions et des recommandations ciblées visant à améliorer le BEA et à combler les lacunes éventuelles; fait remarquer en particulier le rôle joué par l'agence pour coordonner et soutenir l'action commune afin d'aider les États membres dont les systèmes d'asile et les infrastructures d'accueil sont soumis à des sollicitations particulièrement élevées, y compris par le détachement d'agents des États membres et l'envoi d'équipes d'experts ad hoc, de travailleurs sociaux et d'interprètes susceptibles d'intervenir rapidement en cas de crise; rappelle que l'impact du BEA dépendra de la volonté des États membres d'utiliser pleinement les possibilités qu'il offre;
14. Recalls the need for EASO to provide technical support and specific expertise to Member States in their implementation of the asylum legislation, in cooperation with civil society and the UNHCR; stresses that it is important that the Commission should use the information gathered by EASO to identify potential shortcomings in Member States' asylum systems; such information collected by EASO pursuant to Regulation (EU) No 439/2010 is also pertinent in the framework of the mechanism for early warning, preparedness and crisis management which will form part of the amended Dublin Regulation; underlines the importance of presenting regular reports and drawing up action plans in order to promote targeted solutions and recommendations for improving the CEAS and remedying potential deficiencies; notes, in particular, the agency's role in coordinating and supporting common action in order to assist Member States whose asylum systems and reception facilities are subject to particular pressure, by means of measures including the secondment of officials to the Member States in question and the deployment of asylum expert teams and of social workers and interpreters who can be mobilised quickly in crisis situations; recalls that the impact of EASO will depend on the willingness of Member States to make full use of its potential;

2. L’utilisation des informations qui ont été échangées par voie directe ou bilatérale au titre de la présente décision est soumise aux dispositions nationales relatives à la protection des données de l’État membre qui reçoit ces informations, lorsque les informations sont soumises aux mêmes règles en matière de protection des données que si elles avaient été recueillies dans l’État membre qui les reçoit.
2. The use of information which has been exchanged directly or bilaterally under this Decision shall be subject to the national data protection provisions of the receiving Member State, where the information shall be subject to the same data protection rules as if they had been gathered in the receiving Member State.

Les informations recueillies par les autorités réglementaires nationales devraient être mises à la disposition du public, sauf si elles sont confidentielles au regard des règles nationales en matière d'accès du public à l'information et sous réserve des dispositions du droit communautaire et du droit national en matière de secret des affaires.
Information gathered by national regulatory authorities should be publicly available, except in so far as it is confidential in accordance with national rules on public access to information and subject to Community and national law on business confidentiality.

toutes les matières d'origine animale recueillies lors du traitement des eaux résiduaires des usines de transformation de catégorie 1 et d'autres locaux où sont enlevés les matériels à risques spécifiés, notamment les déchets de dégrillage, les déchets de dessablage, les mélanges de graisses et d'huiles, les boues, ainsi que les matières provenant des égouts de ces installations, sauf si ces matières ne contiennent aucun matériel à risques spécifiques ou des parties de ce matériel;
all animal material collected when treating waste water from Category 1 processing plants and other premises in which specified risk material is removed, including screenings, materials from desanding, grease and oil mixtures, sludge and materials removed from drains from those premises, unless such material contains no specified risk material or parts of such material ;

Enfin, l’adoption d’éléments minimaux d’harmonisation en matière de recueil de la preuve (cf. infra 3.1.1.2.) devrait aider à faire en sorte que les éléments de preuve légalement recueillis sur le territoire d’un Etat membre puissent être utilisés devant les juridictions des autres Etats membres.
And the adoption of minimum harmonisation rules on the gathering of evidence ( cf. infra 3.1.1.2.) should help to ensure that evidence lawfully gathered in one Member State can be used in the courts of another.