Traduction de «recueillies au titre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif
document of title | documentary title | title document

titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]
mortgage backed security | MBS [Abbr.]

certificat de propriété | certificat de titre | certificat de titre (de propriété) | certificat du titre | certification de titre
certificate of title

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage
check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans tous les cas, les États membres sont tenus de faire en sorte que le public soit consulté sur les informations recueillies au titre de l'article 5 (DIE) de la directive EIE.
In all cases Member States are required to ensure that the public are consulted on the information gathered pursuant to Article 5 (EIS) of the EIA Directive.

La Commission publie un rapport de synthèse sur les informations recueillies au titre du premier alinéa au plus tard le 1er janvier 2017.
The Commission shall publish a synthesis report on the information collected under the first subparagraph by 1 January 2017.

a) de remettre à celui-ci, lorsqu’il comparaît en personne au bureau et fournit des renseignements au titre de la présente loi, une copie des renseignements recueillis au titre de l’article 5, datée et signée par celui des préposés qui les a effectivement recueillis, ou, s’il n’y comparaît pas en personne, de lui transmettre sans délai une telle copie, par la poste ou tout autre moyen convenu avec lui;
(a) either give a copy of the information collected under section 5, dated and signed by the person who collected it, to the sex offender when they report to the registration centre in person and provide information under this Act, or send it to the sex offender by mail or another means agreed to by the sex offender, without delay after it is collected, if they report other than in person;

b) de lui transmettre sans délai, par la poste ou tout autre moyen convenu avec lui, une copie des renseignements recueillis au titre de l’article 6, datée et signée par celui des préposés qui les a effectivement recueillis;
(b) send the sex offender a copy of the information collected under section 6, dated and signed by the person who collected it, by mail or another means agreed to by the sex offender, without delay after it is collected;

(4) Il est interdit à quiconque de communiquer ou laisser communiquer les renseignements recueillis au titre de la présente loi ou enregistrés dans la banque de données, ou le fait que des renseignements ont été recueillis ou enregistrés à l’égard d’une personne, à moins que la communication :
(4) No person shall disclose any information that is collected under this Act or registered in the database or the fact that information relating to a person is collected under this Act or registered in the database, or allow it to be disclosed,

(1.1) Le directeur général des élections peut conserver les renseignements recueillis au titre de l’alinéa (1)b) qui ne figurent pas au Registre des électeurs pour permettre la corrélation entre les renseignements qui seront recueillis subséquemment et ceux qui figurent au Registre des électeurs.
(1.1) The Chief Electoral Officer may retain information collected under paragraph (1)(b), but not included in the Register of Electors, for the purpose of correlating information subsequently collected with information already contained in the Register of Electors.

Mme Anita Neville (Winnipeg-Centre-Sud, Lib.): À titre de suivi, est-ce qu'il est possible de connaître le montant des fonds recueillis au titre du droit exigé pour l'établissement?
Ms. Anita Neville (Winnipeg South Centre, Lib.): As a follow-up to that, would it be possible to get the amount of money generated by the right-of-landing fee?

1. Dans le cas des installations en place, les États membres déterminent les niveaux d’activité historiques de chaque installation pour la période de référence du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2008 ou, si ces niveaux sont plus élevés, pour la période de référence du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010, sur la base des données recueillies au titre de l’article 7.
1. For incumbent installations, Member States shall determine historical activity levels of each installation for the baseline period from 1 January 2005 to 31 December 2008, or, where they are higher, for the baseline period from 1 January 2009 to 31 December 2010, on the basis of the data collected under Article 7.

Le comité de coordination de la lutte anti-fraude (Cocolaf) est informé annuellement par la Commission des informations recueillies à titre du présent règlement.
Once a year, the Commission provides the Advisory Committee for the Coordination of Fraud Prevention (Cocolaf) with a summary report of its work under this Regulation.

6. Les informations recueillies au titre du présent règlement sont utilisées seulement aux fins de l'article 3, paragraphe 4, et de l'article 8.
6. Information collected pursuant to this Regulation shall be used only for the purposes of Articles 3(4) and 8.