Vertaling van "recueilli est donc " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]
maintain the confidentiality of collected information

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
The information from the minutes which is contained in this document is not confidential and may therefore be released to the public

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
This statement for the minutes is not confidential and may therefore be released to the public

La couleur de cette reproduction peut ne pas correspondre exactement à la couleur de l'original. La détection de faux documents ne peut donc se faire sur la seule base de la couleur.
The colour of the reproduction may not correspond exactly to that of the original. The detection of document fraud should not be based on colour comparison alone.

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

enfant placé chez des parents nourriciers | enfant confié aux soins de tiers | enfant placé | enfant recueilli
foster child

erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
deficiencies in snow catch

donnée recueillie par satellite
satellite data

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

19. se félicite des 2,4 milliards de dollars en promesses de dons recueillies au Koweït, et invite les donateurs à tenir leurs promesses et à honorer ces engagements rapidement; se félicite des engagements pris par l'Union et ses États membres, l'Union étant le plus grand donateur en matière d'aides financières et de promesses futures; relève cependant que des efforts considérables sont encore nécessaires afin de répondre aux besoins humanitaires en Syrie et invite donc les acteurs internationaux à multiplier les contributions financières;
19. Welcomes the USD 2,4 billion in pledges raised in Kuwait and calls on the donors to fulfil their promises and deliver on those pledges in a swift manner; welcomes the commitments made by the EU and its Member States, as the biggest donor in terms of financial aid and future pledges; notes, however, that further significant efforts are required in order to meet the humanitarian needs in Syria, and calls, therefore, for additional financial contributions from international actors;

18. se félicite des 2,4 milliards de dollars en promesses de dons recueillies au Koweït, et invite les donateurs à tenir leurs promesses et à honorer ces engagements rapidement; se félicite des engagements pris par l'Union et ses États membres, l'Union étant le plus grand donateur en matière d'aides financières et de promesses futures; relève cependant que des efforts considérables sont encore nécessaires afin de répondre aux besoins humanitaires en Syrie et invite donc les acteurs internationaux à multiplier les contributions financières;
18. Welcomes the USD 2.4 billion in pledges raised in Kuwait and calls on the donors to fulfil their promises and deliver on those pledges in a swift manner; welcomes the commitments made by the EU and its Member States, as the biggest donor in terms of financial aid and future pledges; notes, however, that further significant efforts are required in order to meet the humanitarian needs in Syria, and calls, therefore, for additional financial contributions from international actors;

Lorsque l'entité adjudicatrice a recueilli les informations nécessaires à la constitution d'une offre, l'opérateur économique concerné devrait avoir la possibilité de vérifier que l'offre, qui a donc été mise au point par l'entité adjudicatrice, ne comporte pas d'erreurs matérielles.
Where tenders have been generated by the contracting entity, the economic operator concerned should be given the possibility to verify that the tender thus constituted by the contracting entity does not contain any material errors.

Lorsque le pouvoir adjudicateur a recueilli les informations nécessaires à la constitution d'une offre, l'opérateur économique concerné devrait avoir la possibilité de vérifier que l'offre, qui a donc été ainsi constituée par le pouvoir adjudicateur, ne comporte pas d'erreurs matérielles.
Where tenders have been generated by the contracting authority, the economic operator concerned should be given the possibility to verify that the tender thus constituted by the contracting authority does not contain any material errors.

Il est donc essentiel qu'une commission d'enquête puisse se fonder sur les preuves concrètes recueillies dans le cadre de son enquête.
It is thus essential that a committee of inquiry be able to rely on factual evidence gathered in the course of its investigation.

Il convient donc que les États membres fassent en sorte que ces données soient recueillies et transmises à la Commission avec les données agrégées conformément à l’article 8, paragraphe 2, dudit règlement.
Member States should therefore ensure that such data are recorded and transmitted to the Commission together with the aggregated data in accordance with Article 8(2) of that Regulation.

Les informations recueillies se rapportent donc essentiellement à la période précédant la date limite fixée pour la mise en œuvre de la directive «Solvants», soit le 31 octobre 2007[2].
The information collected therefore mainly covers the period prior to the final deadline of 31 October 2007 for the implementation of the SED[2].

Chaque sou recueilli est donc entièrement consacré aux oeuvres de charité.
Every cent raised goes to these charities.

Il n’est pas toujours possible de disposer de données cliniques spécifiques, y compris sur les performances à long terme, avant la mise sur le marché et la mise en service des prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule. Il importe donc que les conclusions relatives aux données cliniques recueillies par le fabricant dans le cadre de l’évaluation de la conformité de ces produits avec les exigences concernant leurs caractéristiques et leurs performances, visées aux points 1 et 3 de l'annexe I de la directive 93/42/CEE, soient soumises à un examen attentif afin de vérifier le caractère adéquat des données cliniques disponibles.
Specific clinical data, including long term performance data are not always available for hip, knee and shoulder replacements before they are placed on the market and put into service; consequently, conclusions on clinical data collected by the manufacturer in the framework of the evaluation of the conformity of these products with the requirements concerning their characteristics and performance referred to in Sections 1 and 3 of Annex I to Directive 93/42/EEC should be subject to particular attention and examination in order to verify the appropriateness of the clinical data available.

Or, à l'heure actuelle, on ne sait pas exactement dans quelle mesure les États membres respectent cette obligation, ni quel usage les services de police font des informations recueillies. Il semble donc nécessaire d'en débattre au Conseil. Les données échangées doivent être protégées conformément à l'article 129, ainsi qu'aux articles 126 et 127, de la convention de Schengen qui imposent, notamment, de respecter comme une norme obligatoire la recommandation R(87)15 du 17 septembre 1987 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation des données à caractère personnel dans le secteur de la police.
The data that are exchanged must be protected in accordance with article 129, as well as with articles 126 and 127 of the Schengen Convention, which entail, inter alia, that the Recommendation No R(87)15 of 17 September 1987 of the Committee of Ministers of the Council of Europe regulating the use of personal data in the police sector must be respected as mandatory.