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4.7
Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Compagnie d'investissement
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Convoyeur de fonds
Déposition recueillie sous serment
Dépôt collectif
Entreprise de transport de fonds
Fonds commun de placement
Fonds d'investissement
Fonds de placement à capital fixe
Fonds structurel
Gestionnaire d'actifs
Gestionnaire de fonds
Impact du montage sur les données recueillies
Industrie du transport de fonds
Preuve recueillie lors des audiences publiques
RDC
RPDC
Règlement portant dispositions communes
Réforme des Fonds structurels
Sicav
Sicomi
Société d'investissement
Société d'investissement à capital variable
Société de gestion d'actifs
Société de placement collectif
Société de transport de fonds
Société d’investissement fermée
Société d’investissement à capital fixe
Société immobilière pour le commerce et l'industrie
Transport de fonds
Transport de fonds et de titres
Témoignage recueilli à l'audience publique

Traduction de «recueilli des fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]

Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]


société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]

investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]


transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]


déposition recueillie sous serment

evidence taken on affidavit


impact du montage sur les données recueillies

effect of the mïunting on the collected data


évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires

analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes


Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]

Structural Funds [ reform of the structural funds ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Des contributions supplémentaires ont été recueillies dans le cadre de deux enquêtes conduites auprès des autorités nationales compétentes par l'intermédiaire de l'AEMF, respectivement en 2016 et 2017, ainsi que de consultations ciblées des parties prenantes lors de nombreuses réunions avec le secteur des fonds et les associations européennes d'investisseurs.

Additional input was sought through two surveys addressed to national competent authorities, submitted via the ESMA in 2016 and 2017 respectively, as well as targeted stakeholder consultations through numerous meetings with the fund industry and European investor associations.


La règle des 5 % concerne les fonds propres ou les fonds recueillis et affectés et elle constitue une garantie de coopération concrète.

The 5 % rule concerns own money or raised and secured money and it is the guarantee of a concrete cooperation.


Le présent programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant est fondé sur les contributions recueillies dans le cadre d'une vaste consultation publique[6] ainsi que sur les besoins et préoccupations exprimés par des enfants de tous les États membres de l'Union au cours d'une enquête distincte, centrée sur eux[7].

This EU Agenda for the Rights of the Child is based on contributions from a wide public consultation[6] and on the needs and concerns that children from all EU Member States expressed during a separate, targeted consultation[7].


Le rapport est fondé sur des données provenant de trois sources principales: les informations recueillies par les rapporteurs nationaux ou mécanismes équivalents (RNME) et transmises par les États membres au coordinateur européen de la lutte contre la traite des êtres humains conformément aux articles 19 et 20 de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains; les contributions fournies par les organisations de la société civile qui participent à la plateforme européenne de la société civile de lutte contre la tr ...[+++]

The report is based on information from three main sources: information gathered by the National Rapporteurs or equivalent mechanisms (‘NREMs’) and submitted to the EU’s Anti-Trafficking Coordinator by the Member States pursuant to Articles 19 and 20 of the anti-trafficking Directive. contributions submitted by civil society organisations participating in the EU Civil Society Platform against trafficking in human beingsand the EU Civil Society e-Platform; andinformation from the relevant EU agencies, international and regional organisations.


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Depuis au moins 2005 jusqu'à 2008, Nasiruddin Haqqani a recueilli des fonds pour le réseau Haqqani au cours de divers voyages entrepris à cet effet, notamment en se rendant plusieurs fois aux Émirats arabes unis en 2007 et dans un autre État du Golfe en 2008.

From at least 2005 to 2008, Nasiruddin Haqqani collected funds for the Haqqani Network through various fundraising trips, including during regular travel to the United Arab Emirates in 2007 and through a fundraising trip to another Gulf state in 2008.


[20] Les éléments recueillis par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale révèlent des difficultés factuelles et juridiques dans l’application des dispositions relatives à la coordination et l’octroi d’avantages financés par l'impôt et fondés sur la résidence aux personnes non actives.

[20] Evidence collected by the Administrative Commission for the coordination of social security systems points to factual and legal difficulties in the application of the coordination provisions and the granting of residence–based tax-financed benefits to non-active persons.


[20] Les éléments recueillis par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale révèlent des difficultés factuelles et juridiques dans l’application des dispositions relatives à la coordination et l’octroi d’avantages financés par l'impôt et fondés sur la résidence aux personnes non actives.

[20] Evidence collected by the Administrative Commission for the coordination of social security systems points to factual and legal difficulties in the application of the coordination provisions and the granting of residence–based tax-financed benefits to non-active persons.


En ce qui concerne la microfinance, la Commission a recueilli les points de vue du réseau européen de la microfinance (REM) qui représente le secteur de la microfinance de l’Union, les autorités de gestion du Fonds social européen et du Fonds européen d’investissement (qui met en œuvre l’instrument de microfinancement Progress pour le compte de la Commission) ainsi que la Banque européenne d’investissement.

With regard to microfinance, the Commission collected the views of the European Microfinance Network (EMN), which represents the Union microfinance sector, the managing authorities of the European Social Fund and the European Investment Fund (which implements the Progress Microfinance Facility on behalf of the Commission) and the European Investment Bank.


L’EFFIS se fonde sur les résultats du système communautaire d’information sur les incendies de forêt, institué et mis en œuvre en vertu du règlement (CEE) no 2158/92 et du règlement (CE) no 804/94, et intègre les données complémentaires recueillies par le Centre commun de recherche dans le cadre du système européen de prévision des risques de feux de forêt (EFFRFS: European Forest Fire Risk Forecasting System) et du système européen d’évaluation des dé ...[+++]

EFFIS has been built on the achievements of the Community information system on forest fires, established and implemented under Regulation (EEC) No 2158/92 and Regulation (EC) No 804/94 and includes additional information gathered by the Joint Research Centre under the Forest Fire Risk Forecasting System (EFFRFS) and the European Forest Fire Damage Assessment System (EFFDAS).


La règle des 5 % concerne les fonds propres ou les fonds recueillis et affectés et elle constitue une garantie de coopération concrète.

The 5 % rule concerns own money or raised and secured money and it is the guarantee of a concrete cooperation.


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