Vertaling van "recueilli des déclarations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

déclaration enregistrée sur bande magnétoscopique [ témoignage recueilli sur bande magnétoscopique | enregistrement magnétoscopique de la déclaration ]
videotaped evidence [ videotape evidence | videotaped statement ]

confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]
confidentiality of information collected

preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]
community evidence

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

déclaration de naissance
Notification of birth

mort naturelle à déclarer aux autorités médicolégales
Natural death reportable to medicolegal authority

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration hors serment | déclaration non solennelle | déclaration non sous serment | déclaration sans prestation de serment | témoignage hors serment | témoignage non solennel | témoignage sans serment
unsworn evidence | unsworn statement | unsworn testimony

impact du montage sur les données recueillies
effect of the mïunting on the collected data

déposition recueillie sous serment
evidence taken on affidavit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le règlement prévoit que la Commission dispose d’un délai de trois mois pour examiner une initiative citoyenne qui a recueilli les déclarations de soutien nécessaires.
The rules give the Commission a time-limit of three months to examine a citizens' initiative which has gathered the necessary statements of support.

1. Après avoir recueilli les déclarations de soutien nécessaires auprès des signataires conformément aux articles 5 et 7, les organisateurs soumettent les déclarations de soutien, sur papier ou par voie électronique, aux autorités compétentes visées à l’article 15 pour vérification et certification.
1. After collecting the necessary statements of support from signatories in accordance with Articles 5 and 7, the organisers shall submit the statements of support, in paper or electronic form, to the relevant competent authorities referred to in Article 15 for verification and certification.

L'accord prévoit que la Commission disposera d'un délai de trois mois pour examiner une initiative citoyenne qui lui a été présentée et qui a recueilli les déclarations de soutien nécessaires, ainsi que le requiert le règlement.
The agreement provides that the Commission will have a time-limit of three months to examine a citizens' initiative which has gathered the necessary statements of support as required in the Regulation and which has been submitted to it.

1. Sur la base des informations recueillies durant la vérification, le vérificateur délivre à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef un rapport de vérification pour chaque déclaration d’émissions ou déclaration relative aux tonnes-kilomètres ayant fait l’objet de la vérification.
1. Based on the information collected during the verification, the verifier shall issue a verification report to the operator or aircraft operator on each emission report or tonne kilometre report that was subject to verification.

Il convient de prévoir que, lorsqu’une initiative citoyenne a obtenu les déclarations de soutien nécessaires auprès des signataires, chaque État membre est chargé de vérifier et de certifier les déclarations de soutien recueillies auprès des signataires provenant de cet État membre.
It is appropriate to provide that, where a citizens’ initiative has received the necessary statements of support from signatories, each Member State should be responsible for the verification and certification of statements of support collected from signatories coming from that Member State.

En effet, il reste encore beaucoup à faire en matière d’étiquetage et des études doivent être menées afin que des progrès puissent être réalisés sur la base des informations recueillies, a déclaré Mme Kalniete.
Indeed, much remained to be done in the field of labels and studies were needed to be carried out so that progress could be made on an informed basis, Mrs Kalniete said.

Ces deux affaires portaient sur la conduite d'autorités américaines qui, agissant aux États-Unis, avaient recueilli des déclarations de suspects d'une manière qui, bien que conforme au Bill of Rights américain, étaient incompatibles avec la Charte.
These two cases dealt with the conduct of American authorities acting in the United States who had taken statements from suspects in a manner which, while complying with the American Bill of Rights, was incompatible with the Charter.

Tout d'abord, comme j'ai beaucoup voyagé partout en Amérique latine au cours des seize dernières années au nom des Églises canadiennes et que j'ai recueilli des déclarations détaillées dans divers pays comme le Chili, l'Uruguay, le Pérou et l'Argentine entre autres, je peux vous dire sans l'ombre d'un doute que je n'ai jamais entendu parler d'atrocités du genre de ce que l'on entend aujourd'hui en provenance de la Colombie.
First of all, as someone who has travelled extensively throughout Latin America during the past 16 years on behalf of the Canadian churches and who has taken detailed depositions in countries like Chile, Uruguay, Peru, and Argentina, to name but a few, I can tell you without a doubt that I have never heard about the types of atrocities that I'm hearing about today in Colombia.