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Assurer la confidentialité de l'information recueillie
Autant que
Confidentialité de l'information recueillie
Confidentialité des renseignements recueillis
Dans la mesure nécessaire
Dans la mesure où
Donnée recueillie par satellite
En autant que
Erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie
Pour autant que
Pour autant que de besoin
Pourvu que
Preuve recueillie lors des audiences publiques
Témoignage recueilli à l'audience publique

Traduction de «recueilli autant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
autant que | pour autant que | pourvu que | en autant que

in as much as


assurer la confidentialité des renseignements recueillis [ assurer la confidentialité de l'information recueillie ]

maintain the confidentiality of collected information


confidentialité des renseignements recueillis [ confidentialité de l'information recueillie ]

confidentiality of information collected


preuve recueillie lors des audiences publiques [ témoignage recueilli à l'audience publique ]

community evidence


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]




dans la mesure où | pour autant que

to the extent that


dans la mesure nécessaire | pour autant que de besoin

in so far as may be necessary | to the extent necessary




erreurs par défaut de la quantité de neige recueillie

deficiencies in snow catch
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Jamais un budget n'a recueilli autant d'appuis à l'échelle du pays.

We have never had a budget with so much broad support across the country.


Le règlement précise en outre que les preuves obtenues légalement dans un État membre sont recevables devant les juges du fond de tous les États membres, pour autant que les preuves en question ont été recueillies dans le respect des droits procéduraux consacrés par l’article 47 (droit à un recours effectif) et par l’article 48 (présomption d’innocence et droits de la défense), de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

In addition, the Regulation states that evidence obtained lawfully in one Member State is admissible in trial courts of all Member States, provided that the evidence was collected respecting the procedural rights as enshrined in Article 47 (the right to an effective remedy) and Article 48 (the presumption of innocence and right of defence) of the EU Charter of Fundamental Rights.


Chaque exploitant fait figurer dans le plan de surveillance une analyse concernant les sources potentielles d’émissions fugitives et décrit une méthode appropriée, fondée sur les lignes directrices relatives aux meilleures pratiques publiées par l’industrie, pour calculer ou mesurer F CO. Pour la détermination de F CO, l’exploitant peut utiliser les données concernant l’installation d’injection recueillies conformément aux articles 32 à 35 et à l’annexe II, paragraphe 1.1, points e) à h), de la directive 2009/31/CE, pour autant que ces données rép ...[+++]

Each operator shall provide in the monitoring plan an analysis regarding potential sources of fugitive emissions, and provide a suitable documented methodology to calculate or measure the amount of F CO, based on industry best practice guidelines. For the determination of F CO the operator may use data collected in accordance with Article 32 to 35 and Annex II(1.1)(e) to (h) of Directive 2009/31/EC for the injection facility, where they comply with the requirements of this Regulation.


Question n 101 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien en 2010: a) combien d’argent a été recueilli et comment cet argent a-t-il été dépensé, autant les montants réels que ceux basés sur la comptabilité d’exercice; b) le gouvernement dispose-t-il de renseignements permettant de comparer ce droit à ceux recueillis dans d’autres pays et, si oui, quel est le détail de ces renseignements?

Question No. 101 Hon. Geoff Regan: With regard to the Air Travellers Security Charge in 2010: (a) how much money was collected and where was this money spent, in both real and accrual sums; and (b) does the government have any information concerning how this fee compares to airport security charges in other countries and, if so, what are the details of this information?


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Donc, dans un esprit très socialiste, Mike Harris — et vous voyez ici comme la vie peut être pleine de nuances — a fait en sorte que tous les fonds recueillis, autant pour les écoles dites séparées que pour celles dites publiques, soient acheminés au ministère de l'Éducation de l'Ontario.

Therefore, in a highly socialist-minded gesture, Mike Harris — life is full of unexpected twists and turns — changed things so as to channel funds destined to both separate and public schools directly to the Ministry of Education of Ontario.


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre de la vente d’un produit ou d’un service, obtenu de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d’un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu’elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s’opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques au moment où e ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details at the time of their collection and on the occasion of each message in case the customer has not initially r ...[+++]


2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque, dans le respect de la directive 95/46/CE, une personne physique ou morale a, dans le cadre d'une vente d'un produit ou d'un service, obtenu directement de ses clients leurs coordonnées électroniques en vue d'un courrier électronique, ladite personne physique ou morale peut exploiter ces coordonnées électroniques à des fins de prospection directe pour des produits ou services analogues qu'elle-même fournit pour autant que lesdits clients se voient donner clairement et expressément la faculté de s'opposer, sans frais et de manière simple, à une telle exploitation des coordonnées électroniques lorsqu'e ...[+++]

2. Notwithstanding paragraph 1, where a natural or legal person obtains from its customers their electronic contact details for electronic mail, in the context of the sale of a product or a service, in accordance with Directive 95/46/EC, the same natural or legal person may use these electronic contact details for direct marketing of its own similar products or services provided that customers clearly and distinctly are given the opportunity to object, free of charge and in an easy manner, to such use of electronic contact details when they are collected and on the occasion of each message in case the customer has not initially refused s ...[+++]


Ainsi, toute information recueillie ou constatation faite, ainsi que les études ou rapports éventuellement commandités ou utilisés par les ARN (ou les ANC) dans l'accomplissement de leur tâche, concernant les conditions de la concurrence sur les marchés des télécommunications (pour autant, bien entendu, que les conditions du marché soient restées inchangées), devraient servir de point de départ pour l'application de l'article 15 de la directive "Cadre" et la réalisation d'une analyse prospective du marché(21).

Thus, any information gathered, any findings made and any studies or reports commissioned or relied upon by NRAs (or NCAs) in the exercise of their tasks, in relation to the conditions of competition in the telecommunications markets (provided of course that market conditions have since remained unchanged), should serve as a starting point for the purposes of applying Article 15 of the framework Directive and carrying out a prospective market analysis(21).


Il appartient dès lors aux États membres de décider si des données ethniques doivent être recueillies pour produire des statistiques en vue de combattre la discrimination, pour autant que les garanties établies dans la directive sur la protection des données soient respectées.

Thus, it is for the Member States to decide whether or not ethnic data should be collected to produce statistics for combating discrimination, provided that the safeguards set out in the Data Protection Directive are respected.


Les producteurs ont besoin du crédit d'impôt pour boucler leur financement après avoir recueilli autant d'argent que possible sur le marché, qui englobe les agences gouvernementales, les fonds indépendants, les radiodiffuseurs et les distributeurs.

Producers need the tax credit to complete their financing after they have raised as much financing as they can from the marketplace, which includes government agencies, independent funds, broadcasters and distributors.




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recueilli autant ->

Date index: 2025-05-30
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