Traduction de «recueillent et conservent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]
Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

digeste [ recueil de lois | recueil de droit | recueil | compilation ]
digest [ compilation ]

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]
Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]

opératrice de conservation des fruits et légumes | technicienne de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes | opérateur de conservation des fruits et légumes/opératrice de conservation des fruits et légumes
fruit and veg preservation operator | fruit and vegetable preservation operator | fruit and vegetable preservation operative | fruit and vegetable preserver

poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine
urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les États membres devraient donc veiller à ce que les entités constituées sur leur territoire conformément au droit national recueillent et conservent des informations suffisantes, exactes et actuelles sur leurs bénéficiaires effectifs, outre les informations de base telles que le nom et l'adresse de la société, et la preuve de constitution et de propriété légale.
Member States should therefore ensure that entities incorporated within their territory in accordance with national law obtain and hold adequate, accurate and current information on their beneficial ownership, in addition to basic information such as the company name and address and proof of incorporation and legal ownership.

11. est persuadé qu'il ne peut y avoir de paix durable en Syrie sans que ne soient établies les responsabilités pour les graves crimes commis durant ce conflit, y compris les crimes pour des motifs religieux ou ethniques; renouvelle son appel au renvoi devant la Cour pénale internationale de la situation en Syrie et soutient toutes les initiatives qui vont dans ce sens; salue les travaux de la commission d'enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne et d'autres acteurs internationaux qui recueillent et conservent un grand nombre de témoignages sur de graves crimes commis par le régime et certains groupes rebelles, et demande des mesures pour que les auteurs soient traduits en justice;
11. Remains convinced that there can be no sustainable peace in Syria without accountability for the crimes committed during the conflict, including for those based on religious or ethnic grounds; reiterates its call for the referral of the situation in Syria to the International Criminal Court and supports all initiatives in this direction; commends the work of the Independent International Commission of Inquiry on the Syrian Arab Republic and of other international actors collecting and preserving a large volume of testimony on serious crimes committed by the regime and by some rebel groups in Syria, and calls for action in order to bring perpetrators to justice;

24. souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la réglementation et la pratique en matière de protection et de confidentialité des données dans le cadre de l'installation de systèmes de compteurs intelligents; souligne qu'il est impératif de garantir la protection et la confidentialité des données de tous les particuliers et ménages connectés au réseau pour garantir le fonctionnement et le déploiement des réseaux intelligents; insiste sur le fait que les données collectées ne doivent être utilisées que pour assurer la sécurité de l'approvisionnement en électricité; invite les États membres à appliquer des règles de protection des données tout en maintenant et en développant des synergies dans l'ensemble des réseaux de communication et d'énergie, et à faire respecter les droits des individus dans ce domaine; souligne qu'en ce qui concerne le recueil de données pour les systèmes énergétiques intelligents, il convient d'élaborer des normes pour veiller à ce que seules les données pertinentes soient transmises afin de garantir la sécurité de l'approvisionnement en électricité, de s'assurer qu'aucune donnée ne soit transmise à des tiers, que les consommateurs aient un droit de regard et de suppression à l'égard des données recueillies si elles ne sont plus nécessaires pour les finalités auxquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière, et pour veiller à ce que les citoyens conservent la propriété de leurs données et en aient le contrôle vis-à-vis des entités auxquelles ils donnent accès à ces données;
24. Stresses the need for improved data protection and privacy regulation and practice when smart metering systems are installed; emphasises that guaranteeing data protection and data privacy for all individuals and households connected to the grid is imperative to the functioning and deployment of smart grids; stresses that data gathered should only be used to ensure the security of electricity supply; calls on Member States to enforce data protection rules while maintaining and developing synergies throughout telecommunications and energy networks and to uphold the rights of individuals in this area; emphasises that in terms of data collection for intelligent energy systems, standards should be developed to ensure that only relevant data is transmitted in order to guarantee the security of electricity supply, to ensure that no data are passed on to third parties, to ensure that customers have the right to inspect and delete the data collected if they are no longer required for the purposes for which they were collected or otherwise processed, and to ensure that citizens retain ownership of their data and have control with respect to the parties to whom they grant access to these data;

Les États membres recueillent et conservent les données suivantes lors de la première immatriculation d'un véhicule particulier neuf dans la Communauté:
The following data will be collected and stored by the Member States when a new passenger car is registered for the first time in the Community:

NOTANT que la résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen(2) a souligné que celui-ci permettra aux citoyens, en particulier aux futures générations, "d'avoir accès à l'une des formes d'expression artistique les plus importantes des cent dernières années, ainsi qu'à un recueil unique où sont enregistrés la vie, les usages, l'histoire et la géographie de l'Europe" et que la résolution a rappelé, entre autres, le caractère interdisciplinaire des problèmes soulevés, l'absence de formation professionnelle spécifique et la nature transnationale des réponses à apporter.
NOTING that the Council Resolution of 26 June 2000 on the conservation and enhancement of European cinema heritage(2) emphasised that through the cinema heritage the citizens, in particular future generations, will "have access to one of the most significant forms of artistic expression of the last 100 years and a unique record of the life, customs, history and geography of Europe" and that the Resolution recalled, among other things, the interdisciplinary nature of the problems involved, the absence of specialist vocational training and the transnational nature of the response demanded,

NOTANT que la résolution du Conseil du 26 juin 2000 relative à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine cinématographique européen(2) a souligné que celui-ci permettra aux citoyens, en particulier aux futures générations, "d'avoir accès à l'une des formes d'expression artistique les plus importantes des cent dernières années, ainsi qu'à un recueil unique où sont enregistrés la vie, les usages, l'histoire et la géographie de l'Europe" et que la résolution a rappelé, entre autres, le caractère interdisciplinaire des problèmes soulevés, l'absence de formation professionnelle spécifique et la nature transnationale des réponses à apporter;
NOTING that the Council Resolution of 26 June 2000 on the conservation and enhancement of European cinema heritage(2) emphasised that through the cinema heritage the citizens, in particular future generations, will "have access to one of the most significant forms of artistic expression of the last 100 years and a unique record of the life, customs, history and geography of Europe" and that the Resolution recalled, among other things, the interdisciplinary nature of the problems involved, the absence of specialist vocational training and the transnational nature of the response demanded,

Il est frappant de voir que la plupart des États membres, et même les pays qui recueillent régulièrement des informations et qui conservent des registres nationaux, n'ont pas de statistiques précises sur la mobilité des chercheurs.
In this respect, it should also be mentioned that there is a striking lack of comprehensive statistics about mobility of researchers in the majority of Member States, even in countries with regular collection of information and nation-wide registers.

3. fait observer que dans l'arrêt qu'elle a rendu le 11 juillet 1996 dans l'affaire de la Royal Society for the Protection of Birds (affaire C-44/95, Recueil p. I-3805), la Cour de justice constate qu'il ressort de l'article 6 de la directive sur les habitats (directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages) qu'il est possible de modifier une zone de protection spéciale pour des raisons économiques notamment;
3. Draws attention to the judgment in the case of the Royal Society for the Protection of Birds (Court of Justice, 11 July 1996, RSPB, C-44/95, ECR, p. I - 3805), which states that it follows from Article 6 of the Habitats Directive (Directive 92/43 on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora) that special areas of conservation may be altered, inter alia, for economic reasons.