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Vertaling van "recueille lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


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Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]

Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]


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Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[18] En ce qui concerne la notion de «défaillances systémiques» dans le respect des droits fondamentaux lorsque les États membres agissent dans le champ d'application du droit de l'Union, voir, par exemple, les affaires jointes C-411/10 et C-493/10, N.S., non encore publiées au Recueil, points 94 et 106, et l'affaire C-4/11, Allemagne/Kaveh Puid, non encore publiée au Recueil, point 36.

[18] With regard to the notion of "systemic deficiencies" in complying with fundamental rights when acting within the scope of EU law, see, for example, Joined Cases C-411/10 and 493/10, N.S., not yet published, para 94 and 106; and Case C-4/11, Germany v Kaveh Puid, not yet published, para 36.


1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least 40 Members, has been adopted, the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, ask the Commission to withdraw the proposal.


À la sous-rubrique 14.7, il est recommandé de faire figurer les informations de classification de base lorsque des cargaisons de ce type sont transportées en vrac conformément à l'annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif (ci-après la “convention Marpol”) et au Recueil international des règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil IBC) .

Subsection 14. 7 recommends the inclusion of basic classification information when such cargoes are transported in bulk according to Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (Marpol) and the International Code for the Construction and Equipment of Ships carrying Dangerous Chemicals in Bulk (International Bulk Chemical Code) (the IBC Code) .


1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least 40 Members, has been adopted, the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, ask the Commission to withdraw the proposal.


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1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least 40 Members, has been adopted, the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, ask the Commission to withdraw the proposal.


Cette sous-rubrique n’est applicable que lorsque le transport en vrac de cargaisons est prévu selon les instruments suivants de l’Organisation maritime internationale (OMI): l’annexe II de la convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, 1973, modifiée par le protocole de 1978 y relatif (Marpol 73/78) et le recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil IBC)

This subsection only applies when cargoes are intended to be carried in bulk according to the following International Maritime Organisation (IMO) instruments: Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships, 1973, as modified by the Protocol of 1978 relating thereto (MARPOL 73/78) and the International Code for the Construction and Equipment of Ships carrying Dangerous Chemicals in Bulk (International Bulk Chemical Code) (IBC Code)


1. Lorsqu'une proposition de la Commission ne recueille pas la majorité des suffrages exprimés, ou lorsqu'une proposition de rejet, qui peut être déposée par la commission compétente ou par quarante députés au moins, est adoptée, le Président, avant que le Parlement ne vote sur le projet de résolution législative, invite la Commission à retirer sa proposition.

1. If a Commission proposal fails to secure a majority of the votes cast or if a motion for its rejection, which may be tabled by the committee responsible or by at least forty Members, has been adopted , the President shall, before Parliament votes on the draft legislative resolution, request the Commission to withdraw the proposal.


1. Lorsque l’autorité compétente, en vertu des articles 5 à 10, envisage le placement de l’enfant dans une famille d’accueil ou dans un établissement, ou son recueil légal par kafala ou par une institution analogue, et que ce placement ou ce recueil aura lieu dans un autre État contractant, elle consulte au préalable l’autorité centrale ou une autre autorité compétente de ce dernier État.

1. If an authority having jurisdiction under Articles 5 to 10 contemplates the placement of the child in a foster family or institutional care, or the provision of care by kafala or an analogous institution, and if such placement or such provision of care is to take place in another Contracting State, it shall first consult with the Central Authority or other competent authority of the latter State.


*reçoit les parties en cause séparément ou ensemble, leur explique les objectifs de la médiation, recueille lorsque le parquet ne l'a pas fait, leur accord sur le principe de participation à la médiation.

*receives the parties separately or together, explains to them the objectives of mediation, and secures, where the Public Prosecutor has not already done so, the consent of the parties to participate in mediation.


Ne devrions-nous pas envisager, en commission, lorsqu'un rapport recueille un large assentiment mais qu'il contient des amendements-clés sujets à un désaccord clair, de débattre uniquement des amendements-clés par le biais de la Conférence des présidents ?

Should we consider on committees, that where there is a report where there is broad agreement but where there are key amendments on which there is clear disagreement, that we could through the Conference of Presidents debate only the key amendments?


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