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Collecte d'informations AM
Collecte d'informations ante mortem
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Majorité anglophone
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RO
Recueil FSS
Recueil HSC
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Recueil de données AM
Recueil de données ante mortem
Recueil des lois fédérales
Recueil officiel
Recueil officiel des lois fédérales

Vertaling van "recueille la majorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


majorité simple [ majorité relative ]

simple majority [ relative majority ]


majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

qualified majority [ reinforced majority ]


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


majorité de langue française [ majorité d'expression française | majorité francophone ]

French-speaking majority [ French-language majority | francophone majority ]


majorité de langue anglaise [ majorité d'expression anglaise | majorité anglophone ]

English-speaking majority [ English-language majority | anglophone majority ]


majorité relative | majorité simple | majorité ordinaire

plurality | relative majority
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En conséquence, à partir du 1er novembre 2004, une décision du Conseil est acquise lorsqu'elle recueille au moins 232 voix sur 321, exprimant la majorité des membres du Conseil, sous réserve de la clause démographique.

Consequently, as from 1 November 2004, a Council decision is adopted when it receives at least 232 votes out of 321, reflecting the majority of the members of the Council, subject to the demographic clause.


- la part respective des fonds consacrés par les Etats membres aux différentes mesures a relativement peu varié entre 2000 et 2002 : une majorité des allocations nationales du FER sont consacrées à des investissements dans les conditions d'accueil des demandeurs d'asile (49,4 %), les projets en matière d'intégration recueillant 28,3 % des fonds, le rapatriement volontaire recevant 22,23 % des fonds.

- There has been relatively little variation in the respective share of funds allocated by Member States to the various measures between 2000 and 2002: most national allocations under the Refugee Fund go towards investment in the conditions for receiving asylum applicants (49.4%), with integration projects receiving 28.3% of funds and voluntary repatriation 22.23%.


Pour rappel, une décision du Conseil est acquise si elle recueille un certain nombre de voix, exprimant le vote favorable de la majorité des membres du Conseil.

A decision of the Council is adopted if it receives a given number of votes, expressing the favourable vote of the majority of the members of the Council.


L'option 4 ne recueille globalement qu'un faible soutien et la majorité des parties prenantes — principalement le secteur privé mais aussi certains États membres — la déconseillent.

Overall, the support for option 4 is limited and a majority of stakeholders, notably industry but also a number of Member States, advocate against it.


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Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

If he does not obtain the required majority, the European Council, acting by a qualified majority, shall within one month propose a new candidate who shall be elected by the European Parliament following the same procedure.


Si un texte ne recueille pas une majorité de votes au sein de l'Assemblée, le Président du Comité, en accord avec l'Assemblée, peut le renvoyer à la section spécialisée compétente pour un nouvel examen, ou procéder à la désignation d'un rapporteur général qui présente, au cours de la même session ou au cours d'une autre session, un nouveau projet de texte.

If a text fails to secure a majority of votes in the assembly, the president of the Committee may, with the consent of the assembly, refer the text back to the competent section for re-examination or appoint a rapporteur-general, who shall submit a new draft text at the same or another session.


Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

If he does not obtain the required majority, the European Council, acting by a qualified majority, shall within one month propose a new candidate who shall be elected by the European Parliament following the same procedure.


e) si aucun candidat n’a recueilli la majorité des voix, il est procédé à un deuxième tour de scrutin où le nom du candidat ayant recueilli le moins de voix est retiré de la liste des candidats; les tours de scrutins se poursuivent de cette manière jusqu’à ce qu’un candidat recueille la majorité des voix; le greffier détruit alors les bulletins et ne divulgue en aucune manière le nombre de voix recueillies par chaque candidat».

(e) if no candidate has received a majority of votes, a second ballot shall be taken, provided that the candidate with the least number of votes shall be dropped from the second ballot; balloting shall continue in this manner until a candidate receives a majority of votes, at which time the clerk shall destroy the ballots and in no way divulge the number of ballots cast for any candidate”.


En conséquence, à partir du 1er novembre 2004, une décision du Conseil est acquise lorsqu'elle recueille au moins 232 voix sur 321, exprimant la majorité des membres du Conseil, sous réserve de la clause démographique.

Consequently, as from 1 November 2004, a Council decision is adopted when it receives at least 232 votes out of 321, reflecting the majority of the members of the Council, subject to the demographic clause.


Pour rappel, une décision du Conseil est acquise si elle recueille un certain nombre de voix, exprimant le vote favorable de la majorité des membres du Conseil.

A decision of the Council is adopted if it receives a given number of votes, expressing the favourable vote of the majority of the members of the Council.


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