Vertaling van "recueille effectivement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]
Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

digeste [ recueil de lois | recueil de droit | recueil | compilation ]
digest [ compilation ]

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]
Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]

poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine
urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag

Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]
Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'ARC recueille effectivement certains renseignements.
Certain information is collected by the CRA.

Afin que les politiques de la Communauté soient effectivement mises en oeuvre et produisent les effets attendus, recueillant ainsi la confiance des citoyens, les institutions doivent aujourd'hui s'efforcer non seulement d'améliorer en amont la qualité de la législation mais aussi s'assurer en aval d'un contrôle efficace de son application.
To ensure that Community policies are effectively implemented and have the desired effect, thereby gaining the public's confidence, the institutions must now try not just to improve the quality of legislation but also to ensure further downstream that its application is efficiently monitored.

Mme Sproule : Je ne sais pas ce qui a été dit exactement hier, mais on recueille effectivement beaucoup de données, que ce soit dans les cliniques, les bureaux de médecins, les pharmacies, les établissements de traitement ou au CTSM. Or, c'est une autre paire de manches que de prendre toutes ces données et de les traduire en statistiques utilisables.
Ms. Sproule: I'm not sure specifically what they may have been referring to yesterday, but there is a lot of information collected clinically in regular practices and doctors' offices and pharmacies and treatment facilities, at CAMH, for example, but having it easily retrievable and translating that into viable statistics is a challenge.

J'ai lu le même rapport que vous, et il y a effectivement des préoccupations au sujet de l'absence totale de preuves scientifiques. De plus, étant donné que les organismes d'application de la loi ne recueillent pas de données au sujet des résultats de première ligne, il n'y a même pas de fondement pour déterminer s'il existe ou non du profilage.
I read the report the same way that you've read the report, and that is that there is a concern about a complete lack of scientific evidence and that because law enforcement agencies are not collecting data about responses on the front line, there isn't even a foundation to start with in order to determine whether there is profiling.

Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d’assurance prend effectivement fin, mais non l’expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.
It seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.

En fait, dans un effort pour ne pas indure la Chambre en erreur, le gouvernement a estimé approprié, pour cette partie de sa question très détaillée, de diriger le député vers le ministère provincial qui recueille effectivement ces données.
In fact in an effort not to induce the House in error or to mislead the House, the government felt that it was appropriate to refer the member for that specific portion of his very detailed question directly to the provincial ministry which in fact collects this data.

L'hon. Paul DeVillers: Il s'agit donc de coopération entre. M. Ward Elcock: Entre ceux qui recueillent le renseignement et ceux qui assurent effectivement la sécurité.
Hon. Paul DeVillers: So it's the cooperation between Mr. Ward Elcock: Between those gathering the intelligence and those who are actually providing security.

(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.
(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.