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Recueil officiel des lois fédérales
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Traduction de «recueil des valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]

Official Compilation of Federal Laws and Decrees


recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]

Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems


recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse

High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft


collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]

ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]


recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux

fake book | fakebook


digeste [ recueil de lois | recueil de droit | recueil | compilation ]

digest [ compilation ]


recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic

road traffic data collection | traffic data collection


Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]

Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]


poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine

urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag


Recueil officiel des lois fédérales | Recueil officiel [ RO ]

Official Compilation of Federal Legislation | Official Compilation [ AS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Convient-il, dans le cadre de la réponse à la question de savoir s’il existe un recueil d’éléments indépendants au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 96/9/CE (1), parce que les éléments peuvent être séparés les uns des autres sans que leur valeur informative en soit affectée, de prendre en compte toute valeur informative envisageable ou bien uniquement la valeur qui doit être déterminée sur la base de la destinati ...[+++]

In relation to the question whether a collection of independent materials exists within the meaning of Article 1(2) of Directive 96/9/EC (1) because the materials can be separated from one another without the value of their informative content being affected, is every conceivable informative value decisive or only the value which is to be determined on the basis of the purpose of the collection and having regard to the resulting typical conduct of users?


Notre nouvelle Constitution est un recueil des valeurs que nous partageons. Elle commence par notre plus belle prière nationale, qui souligne l’importance de nos valeurs européennes communes, et rend enfin à nos valeurs chrétiennes et à la famille, nos valeurs essentielles, la place qu’elles méritent.

Our new constitution is the collection of our shared values; it starts with our most beautiful national prayer which also emphasises the importance of our common European values, and it finally places the appreciation of our Christian roots and family – our key values – where it belongs.


7. reconnaît que l'Agence a établi une série d'orientations et de procédures en ce qui concerne ses moyens d'intervention en cas de pollution marine; reconnaît que ceux-ci ont été consolidés de façon cohérente dans un recueil, lequel comporte un chapitre sur la procédure de vente publique et reprenant les détails de la procédure à suivre pour vérifier la valeur comptable dépréciée;

7. Acknowledges from the Agency that it has established a number of guidelines and procedures with regard to managing its marine pollution response assets, acknowledges that they have been consolidated in a consistent manner in a compendium, and that compendium includes a chapter on the public sale procedure and a detailed procedure for the establishment of the relevant depreciated book value;


En soi, la charte n’est pas une source de compétences, ce n’est pas une base juridique permettant à l’Union de prendre des mesures législatives, c’est un recueil de valeurs qui doit être présent dans toutes les politiques de l’Union européenne.

The Charter is not in itself a source of competences or a legal basis that will enable the Union to pass legislative measures. It is a source of reference for the values that must be present in all EU policies.


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L'expression «acteurs du secteur du contenu numérique» désigne les fournisseurs de contenu (y compris les organisations et les institutions publiques et privées qui créent, recueillent ou possèdent un contenu numérique) et les utilisateurs de contenu (y compris les organisations et les entreprises qui sont des utilisateurs finals réutilisant le contenu numérique et/ou y apportant une valeur ajoutée).

Digital content stakeholders are content providers (including public and private organisations and institutions that create, collect or own digital content) and content users (including organisations and enterprises that are end-users that reuse and/or add value to digital content).


La solution qui recueille clairement la préférence est de ne présenter des rapports supplémentaires sur des événements spécifiques que lorsqu'ils apportent une valeur ajoutée par rapport à la notification et au rapport initiaux.

There is clear preference for additional reporting on specific events only where there is added value besides that provided by the initial notification and report.


2. se félicite dès lors des progrès recensés dans le cinquième rapport annuel en ce qui concerne la mise en œuvre du code de conduite, notamment la poursuite du recueil des pratiques convenues par les États membres, publié en annexe I, et le tableau, repris à l'annexe II, relatif au nombre et à la valeur des autorisations d'exportation délivrées ainsi qu'à la valeur des exportations d'armes;

2. Welcomes, therefore, the progress referred to in the Fifth Annual Report on the implementation of the Code of Conduct, and in particular the continuation of the compendium of Member States" agreed practices published in Annex I and the table in Annex II containing data on the number and value of export licences issued and the value of arms exports;


À la demande de la Commission, l'Agence recueille, en ce qui concerne les médicaments autorisés, toutes les informations disponibles sur les méthodes utilisées par les autorités compétentes des États membres pour déterminer la valeur thérapeutique ajoutée apportée par un nouveau médicament.

At the request of the Commission, the Agency shall, in respect of authorised medicinal products, collect any available information on methods that Member States' competent authorities use to determine the added therapeutic value that any new medicinal product provides.


2. se félicite dès lors des progrès recensés dans le quatrième rapport annuel en ce qui concerne la mise en œuvre du code de conduite; se félicite notamment du recueil des pratiques convenues par les États membres et du tableau, repris à l'annexe II, relatif au nombre et à la valeur des autorisations d'exportation ainsi qu'à la valeur des exportations d'armes;

2. Welcomes, therefore, the progress referred to in the Fourth Annual Report on the implementation of the Code of Conduct, and in particular the compendium of Member States" agreed practices published in Annex I and the table in Annex II containing data on the number and value of export licences issued and the value of arms exports;


Un grand nombre d'objectifs et de valeurs directeurs recueillent une large adhésion.

There is broad support for many guiding values and goals.


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