Vertaling van "recueil de toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recueil des lois fédérales | Recueil officiel | Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse | Recueil officiel des lois fédérales | RO [Abbr.]
Official Compilation of Federal Laws and Decrees

recueil de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie | recueil international de règles applicables aux systèmes de protection contre l'incendie | recueil FSS [Abbr.]
Fire Safety Systems Code | FSS Code | International Code for Fire Safety Systems

recueil de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse | recueil HSC | recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse
High Speed Craft Code | HSC Code | International Code for Safety for High Speed Craft

collecte de données ante mortem [ collecte de données AM | collecte d'informations ante mortem | collecte d'informations AM | recueil de données ante mortem | recueil de données AM | recueil d'informations ante mortem | recueil d'informations AM ]
ante-mortem data collection [ AMD collection | ante-mortem information collection | AM information collection ]

recueil de thèmes | recueil de thèmes mélodiques | recueil de thèmes musicaux
fake book | fakebook

digeste [ recueil de lois | recueil de droit | recueil | compilation ]
digest [ compilation ]

recueil de données de trafic routier | recueil de données trafic | recueil de données de trafic | collecte de données de trafic routier | collecte de données trafic | collecte de données de trafic
road traffic data collection | traffic data collection

Recueil des décisions des Cours fédérales [ R.C.F. | Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada | Recueil des arrêts de la Cour fédérale ]
Federal Courts Reports [ F.C.R. | Canada Federal Court Reports | Federal Court Reports ]

femme à tout faire | homme à tout faire | homme à tout faire/femme à tout faire
building handywoman | building maintenance technician | building handyperson | handyman

poche à urine | poche à urines | poche de recueil urinaire | poche collectrice d'urine | poche de recueil | poche collectrice | sac à urine
urine bag | urinary bag | urine collection bag | urinary collection bag | collection bag

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parallèlement à l'indicateur de l'Union européenne sur le décrochage scolaire, étudier la possibilité de développer ou d'améliorer les systèmes nationaux de collecte de données qui recueillent régulièrement toute une série d'informations sur les apprenants, en particulier ceux qui sont exposés et les jeunes en décrochage scolaire.
Alongside the EU early school leaving indicator, explore opportunities for developing or enhancing national data collection systems which regularly gather a wide range of information on learners, especially those at risk and early school leavers.

7. considère que, face à une collecte de données d'une telle ampleur, on peut sérieusement douter que ces mesures ne soient motivées que par la seule lutte contre le terrorisme, étant donné qu'elles supposent le recueil de toutes les données possibles de l'ensemble des citoyens; signale par conséquent l'existence possible d'autres motifs, notamment l'espionnage politique et économique, qu'il faut entièrement dissiper;
7. Considers that data collection of such magnitude leaves considerable doubts as to whether these actions are guided only by the fight against terrorism, since it involves the collection of all possible data of all citizens; points, therefore, to the possible existence of other purposes including political and economic espionage, which need to be comprehensively dispelled;

(8) Afin de permettre le recueil de toutes les informations supplémentaires éventuellement nécessaires concernant la sécurité de médicaments autorisés, les autorités compétentes devraient avoir la faculté d'exiger la réalisation d'études de sécurité post-autorisation au moment de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite; cette obligation devrait figurer à titre de condition dans l'autorisation de mise sur le marché.
(8) In order to ensure the collection of any necessary additional data about the safety of authorised medicinal products, competent authorities should be empowered to require post-authorisation safety studies at the time of the granting of the marketing authorisation or later, and this requirement should be included as a condition of the marketing authorisation.

[16] Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, New York, 18 décembre 1979, recueil des traités, vol. 1249, p. 13; convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, 20 novembre 1989, Nations unies, recueil des traités, vol. 1577, p. 3; convention de l'OIT sur le travail forcé, 1930 (n° 29); convention de l'OIT sur l'abolition du travail forcé, 1957 (n° 105); convention de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (n° 182); convention de l'OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011 (n° 189).
[16] UN Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination Against Women, New York, 18 December 1979, Treaty Series, vol. 1249, p. 13, UN Convention on the Rights of the Child, 20 November 1989, United Nations, Treaty Series, vol. 1577, p. 3, ILO Forced Labour Convention, 1930 (No 29), ILO Abolition of Forced Labour Convention, 1957 (No 105), ILO Worst Forms of Child Labour Convention, 1999 (No 182) and ILO Domestic Workers Convention, 2011 (No 189).

veillent, par des méthodes de recueil d’informations et, au besoin, par le suivi des notifications d’effets indésirables suspectés, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour identifier clairement tout médicament biologique prescrit, délivré ou vendu sur leur territoire et faisant l’objet d’une notification d’effets indésirables suspectés, en prenant soin d’indiquer le nom du médicament, au sens de l’article 1er, point 20, et le numéro du lot.
ensure, through the methods for collecting information and where necessary through the follow-up of suspected adverse reaction reports, that all appropriate measures are taken to identify clearly any biological medicinal product prescribed, dispensed, or sold in their territory which is the subject of a suspected adverse reaction report, with due regard to the name of the medicinal product, in accordance with Article 1(20), and the batch number.

3. Dans les cas visés aux paragraphes 1 et 2, les personnes et les établissements recueillent en toutes circonstances des informations suffisantes pour établir si le client remplit les conditions requises pour une dérogation visée dans ces paragraphes.
3. In the cases mentioned in paragraphs 1 and 2, persons and institutions shall in any event gather sufficient information to establish if the customer qualifies for an exemption as mentioned in these paragraphs.

1 bis. Dans les cas visés aux paragraphes -1 et 1, les personnes et les établissements recueillent en toutes circonstances des informations suffisantes pour établir si le client remplit les conditions requises pour une dérogation visée dans ces paragraphes.
1a. In the cases mentioned in paragraphs -1 and 1, persons and institutions shall in any case gather sufficient information to establish if the customer qualifies for an exemption as mentioned in these paragraphs.

Leurs débats sont souvent très riches mais ne recueillent pas toute l'attention qu'ils méritent dans l'organisation actuelle des travaux pendant les sessions.
Their debates are often very fruitful but do not receive all the attention they deserve in the current organisation of session business.

e)veillent, par des méthodes de recueil d’informations et, au besoin, par le suivi des notifications d’effets indésirables suspectés, à ce que toutes les mesures appropriées soient prises pour identifier clairement tout médicament biologique prescrit, délivré ou vendu sur leur territoire et faisant l’objet d’une notification d’effets indésirables suspectés, en prenant soin d’indiquer le nom du médicament, au sens de l’article 1er, point 20, et le numéro du lot.
(e)ensure, through the methods for collecting information and where necessary through the follow-up of suspected adverse reaction reports, that all appropriate measures are taken to identify clearly any biological medicinal product prescribed, dispensed, or sold in their territory which is the subject of a suspected adverse reaction report, with due regard to the name of the medicinal product, in accordance with Article 1(20), and the batch number.

[19] "L'article 49 du traité exige non seulement l'élimination de toute discrimination à l'encontre du prestataire de services établi dans un autre État membre en raison de sa nationalité, mais également la suppression de toute restriction, même si elle s'applique indistinctement aux prestataires nationaux et à ceux des autres États membres, lorsqu'elle est de nature à prohiber, à gêner ou à rendre moins attrayantes les activités du prestataire établi dans un autre État membre, où il fournit légalement des services analogues" (Affaire Arbade Leloup, C 369/96 et c-376/96, recueil 1999 I-8543).
[19] "[...] Article 49 of the Treaty requires not only the elimination of all discrimination on grounds of nationality against providers of services who are established in another Member State but also the abolition of any restriction, even if it applies without distinction to national providers of services and to those of other Member States, which is liable to prohibit, impede or render less advantageous the activities of a provider of services established in another Member State where he lawfully provides similar services" (cf. Case Arblade Leloup, C 369/96 AND c-376/96 [1999] ECR I-8543).