Traduction de «rectification à effectuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rectification à passe profonde unique
creep-feed grinding [ full-depth grinding ]

distillation par entraînement à la vapeur d'eau [ distillation par entraînement à la vapeur | distillation à la vapeur | rectification à la vapeur ]
steam distillation [ hydrodistillation | steam stripping | carrier vapour distillation ]

Loi sur le précontrôle [ Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États ]
Preclearance Act [ An Act authorizing the United States to preclear travellers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health ]

mise à l'essai en cours de production | essai à effectuer en cours de production
production line test

calculs à effectuer en aveugle
blind calculation

liste des vérifications à effectuer en cas de présence de fumée dans la cabine
smoke-removal checklist

effectuer le suivi des tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les tâches à effectuer pour des événements spéciaux | superviser les activités liées aux évènements spéciaux | surveiller la préparation des événements spéciaux
plan work for special events | supervise work for special occasions | monitor work for special events | supervise work for special events

effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique
engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic

section de concentration | section de rectification | zone de rectification
enriching section | rectifying section | stripping section

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) La Cour fédérale peut, sur demande du registraire des droits d’auteur ou de toute personne intéressée, ordonner la rectification d’un enregistrement de droit d’auteur effectué en vertu de la présente loi :
(4) The Federal Court may, on application of the Registrar of Copyrights or of any interested person, order the rectification of the Register of Copyrights by

h) une ordonnance nommant des dirigeants et des administrateurs en remplacement ou en sus de tout ou partie des dirigeants et des administrateurs de la compagnie qui sont alors en poste; i) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'acheter des valeurs mobilières d'un détenteur de valeurs mobilières; j) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de rembourser à un détenteur de valeurs mobilières toute partie des sommes d'argent que ce dernier a versées pour des valeurs mobilières; k) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de produire au tribunal ou à une personne intéressée des états financiers présentés sous la forme qu'exige le droit canadien des valeurs mobilières ou de rendre compte en telle autre forme que précise le tribunal; l) une ordonnance demandant la rectification des registres ou des autres dossiers de la compagnie; m) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie d'indemniser une personne ou une compagnie lésée ou d'effectuer une restitution à celle-ci; n) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de payer des dommages-intérêts punitifs ou généraux à une autre personne ou compagnie; o) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remettre au ministre les montants obtenus par suite de son absence de conformité au droit canadien des valeurs mobilières; p) une ordonnance enjoignant à la personne ou à la compagnie de remédier, dans la mesure du possible, à toute absence de conformité passée au droit canadien des valeurs mobilières.
(i) an order directing the person or company to purchase securities of a security holder; (j) an order directing the person or company to repay to a security holder any part of the money paid by the security holder for securities; (k) an order requiring the person or company to produce to the court or an interested person financial statements in the form required by Canadian securities law, or an accounting in such other form as the court may determine; (l) an order directing rectification of the registers or other records of the company; (m) an order requiring the person or company to compensate or make restitution to an aggrieved person or company; (n) an order requiring the person or company to pay general or punitive damages to any other person or company; (o) an order requiring the person or company to disgorge to the Minister any amounts obtained as a result of the non-compliance with Canadian securities law; (p) an order requiring the person or company to rectify any past non-compliance with Canadian securities law to the extent that rectification is practicable.

Le responsable du traitement communique à chaque destinataire à qui les données ont été transmises toute rectification ou effacement effectué conformément aux articles 16 et 17, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou suppose un effort disproportionné.
The controller shall communicate any rectification or erasure carried out in accordance with Articles 16 and 17 to each recipient to whom the data have been disclosed , unless this proves impossible or involves a disproportionate effort.

Le responsable du traitement communique à chaque destinataire à qui les données ont été transférées toute rectification ou tout effacement effectué conformément aux articles 16 et 17, à moins qu'une telle communication se révèle impossible ou suppose un effort disproportionné.
The controller shall communicate any rectification or erasure carried out in accordance with Articles 16 and 17 to each recipient to whom the data have been transferred , unless this proves impossible or involves a disproportionate effort.

Le responsable du traitement notifie également au destinataire des données personnelles toute mise à jour, rectification ou effacement des données qui aurait été effectué, à charge pour lui de procéder à la même notification en cas de transfert ultérieur.
The controller shall also notify the recipient of the personal data of any update, rectification or erasure of data, and the recipient shall in turn make the corresponding notification in the event that the data has subsequently been transferred.

Les États membres peuvent prévoir que, lorsque les données à caractère personnel figurent dans une décision judiciaire ou dans un casier judiciaire lié à l'adoption d'une décision judiciaire, l'information, l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement prévus aux articles 11 à 16 sont effectués conformément aux règles de procédure nationales.
Member States may provide that the information, access, rectification, erasure and restriction of processing referred to in Articles 11 to 16 are in harmony with national procedural law where the personal data are contained in a judicial decision or record which is bound to the taking of a court decision.

Le tableau ci-dessous compare la proposition originale de la Commission pour le budget 2013, le 25 avril 2012 IP/12/393 et la proposition de révision adoptée aujourd'hui sous la forme d'une lettre rectificative, en termes d'engagements (engag. – Obligation légale d'effectuer des paiements futurs) et de paiements (paiem. – paiements à effectuer dans l'année).
The table below compares the draft EU budget for 2013 (DB 2013) presented by the Commission on 25 April 2012 (please see: IP/12/393 with this updated proposal in the form of an amending Letter both in commitment appropriations (CA – legal pledges to commit money for future payments) as well as in payment appropriations (PA – actual payments to be made).

La rectification ou l'effacement sont effectués par le participant IMI responsable dans les 60 jours.
The correction and deletion shall be carried out within 60 days by the IMI actor responsible.

Je me permets de vous signaler, toutefois, que pour toutes les licences que nous avons accordées, par suite de cette initiative, à des entreprises qui offrent des services sans fil nous exigeons que ces dernières investissent chaque année 2 p. 100 de leurs revenus bruts après rectification dans la recherche et le développement afin d'améliorer la performance du Canada en matière d'innovation (1710) M. Michael Chong: Mais certaines d'entre elles nous font savoir qu'elles investiraient plus de 2 p. 100 si les 150 millions de dollars, si c'est bien ça la somme M. Keith Parsonage: Mais je devrais également vous signaler que le secteur canadien des technologies de l'information et des communications effectue généralement plus de 40 p. 100 des activités de recherche et de développement industriels entreprises au Canada.
However, I should point out that in any of the licences we have granted, for example, as a result of this, the carriers who are offering mobile services, we do require them to invest 2% of their gross adjusted revenues in research and development on an annual basis in this country to improve Canada's innovative performance (1710) Mr. Michael Chong: What some of them are saying is that they would invest more than the 2% if the $150 million or whatever it is - Mr. Keith Parsonage: But I should also point out too that Canada's information and communication technology sector generally does over 40% of the industrial research and development that's performed in this country.

Les principes énoncés dans la directive sont relatifs notamment : - aux conditions dans lesquelles un traitement (collecte, modification, utilisation, rapprochement ou interconnexion, effacement etc...) de données à caractère personnel est légitime ; - aux droits de la personne concernée (droit d'être informées dans diverses circonstances sur les traitements effectués, de pouvoir connaître les données utilisées, de demander leur rectification si elles s'avèrent erronées, voire de s'opposer aux traitements) ; - aux qualités que doivent avoir les données (elles doivent être exactes, collectées loyalement et licitement, enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes, etc...) ; - à la confidentialité et sécurité des traitements ; - à la mise en place, par les Etats membres, d'autorités publiques chargées du contrôle de l'application de la directive.
The principles laid down by the Directive concern, in particular: - the conditions under which the processing of personal data (collection, alteration, use, alignment or combination, erasure, etc.) is legitimate; - the rights of the data subject (right to be informed, in various circumstances, when data is to be processed, to be able to find out what the data is and to have it corrected if it should prove inaccurate, or to object to processing); - data quality (it must be accurate, collected fairly and lawfully, recorded for specified, legitimate purposes, etc.); - confidentiality and security of processing; - appointment by the Member States of public authorities to monitor implementation of the Directive.