Vertaling van "rectificatif n° 11 2008 " (Frans → Engels) :

Directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO L 299, p. 25, et rectificatif JO 2009, L 11, p. 86).
Directive 2008/95/EC of the European Parliament and of the Council of 22 October 2008 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 2008 L 299, p. 25).

C. considérant que le Conseil a adopté l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008 en tant que projet de budget rectificatif n° 10/2008, suite à l'annulation du projet de budget rectificatif n° 8/2008,
C. whereas the Council has adopted Preliminary draft amending budget (PDAB) No 11/2008 as DAB No 10/2008, following the cancellation of DAB No 8/2008,

— vu l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008 de l'Union européenne pour l'exercice 2008 présenté par la Commission le 7 novembre 2008 (COM(2008)0731),
– having regard to Preliminary draft amending budget No 11/2008 of the European Union for the financial year 2008, which the Commission presented on 7 November 2008 (COM(2008)0731),

En conséquence, l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008 devient le projet de budget rectificatif n° 10/2008.
In consequence, PDAB 11/2008 becomes the AB 10/2008.

1. prend acte de l'avant-projet de budget rectificatif n° 11/2008;
1. Takes note of Preliminary draft amending budget No 11/2008;

L'honorable Gerald J. Comeau (leader adjoint du gouvernement) : Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer quatre réponses différées à des questions orales. Tout d'abord, les réponses aux questions posées par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 avril et le 11 juin 2008, concernant la santé — le rapport de la conseillère en santé des enfants et des jeunes; puis la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Mercer, le 29 avril 2008, concernant les ressources humaines et le développement social — les places en garderie; la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Campbell, le 13 mai 2008, concernant le lieu d'injections supervisées Insite de Vancouver; et enfin la réponse à la question posée par l'honorable sénateur Trenholme Counsell, le 29 mai 2008, concernant la santé des Autochtones.
Hon. Gerald J. Comeau (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table four delayed answers to oral questions raised by Senator Trenholme Counsell on April 29 and June 11, 2008, regarding the report of the Advisor on Healthy Children and Youth; by Senator Mercer on April 29, 2008 regarding Human Resources and Social Development—Universal Child Care Plan; by Senator Campbell on May 13, 2008, regarding Insite supervised injection sites in Vancouver; and by Senator Trenholme Counsell on May 29, 2008, regarding Aboriginal health.

Le mardi 3 juin 2008 Le mercredi 4 juin 2008 (à huis clos) Le mardi 10 juin 2008 Le mercredi 11 juin 2008
Tuesday, June 3, 2008 Wednesday, June 4, 2008 (in camera) Tuesday, June 10, 2008 Wednesday, June 11, 2008

Le mardi 4 mars 2008 Le mercredi 5 mars 2008 (à huis clos) Le mardi 11 mars 2008
Tuesday, March 4, 2008 Wednesday, March 5, 2008 (in camera) Tuesday, March 11, 2008

Une déclaration commune sur la gestion des postes pertinents a été établie; accepter les projets pilotes relatifs à l'amélioration de la qualité ainsi qu'au modèle de financement intégrant les risques liés aux épizooties affectant le bétail, proposés par la Commission dans sa lettre rectificative n°3/2005; accepter la mobilisation d'un montant de 45 millions d'euros prélevé sur l'instrument de flexibilité au titre de la sous-rubrique 2a) des perspectives financières en faveur du programme PEACE II, de 40 millions d'euros au titre de la rubrique 3 en faveur des agences décentralisées et de 100 millions d'euros au titre de la rubrique 4 en faveur de l'Iraq; fixer le montant du budget PESC à 62,6 millions d'euros pour 2005; accepter l'avant-projet de budget rectificatif nº11/2004, avec un montant total de 3,7 milliards d'euros pour les crédits de paiement destinés aux fonds structurels et une demande de ressources propres supplémentaires d'un montant de 500 millions d'euros; limiter le montant total des crédits de paiement fixé en décembre, à la fin de la procédure budgétaire pour 2005, à 106,3 milliards d'euros; établir une déclaration commune relative à l'établissement d'un budget rectificatif en 2005 concernant les réductions de crédits pour les dépenses administratives des institutions résultant de l'adaptation annuelle des rémunérations et des pensions; établir une déclaration commune relative aux crédits de paiement relevant de la rubrique 2.
A joint statement on the management of the relevant posts was agreed; to accept Pilot Projects on quality promotion and on a risk financing model for livestock epidemics as proposed by the Commission in its Amending Letter No 3/2005; to accept the mobilisation of EUR 45 million from the flexibility instrument under sub-Heading 2a) of the Financial Perspective for the PEACE II programme, EUR 40 million under Heading 3 for Decentralised Agencies and EUR 100 million under Heading 4 for Iraq; to fix the amount of the CFSP budget at EUR 62,6 million for 2005; to accept Preliminary Draft Amending Budget No 11/2004 with a total amount of payment appropriations of EUR 3,7 billion for Structural Funds and a call for additional own resources of EUR 500 million. the total amount for payment appropriations decided at the end of the 2005 budgetary procedure in December shall not exceed EUR 106,3 billion; a joint statement on an Amending Budget to be established in 2005 for reductions of administrative expenditure resulting from the adaptation of the salaries and pensions; a joint statement on payment appropriations for Heading 2.