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Dessin qui recouvre toute une surface
Motif qui recouvre toute une surface
Qui est sur toute la surface
Qui recouvre toute la surface
Recouvre toute la surface
Recouvrement de toutes les recettes de l'Office
Sur toute la surface

Vertaling van "recouvrement séparé toute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
recouvrement de toutes les recettes de l'Office

recovery of all revenue of the Office


sur toute la surface [ recouvre toute la surface | qui est sur toute la surface | qui recouvre toute la surface ]

all-over [ allover ]


dessin qui recouvre toute une surface [ motif qui recouvre toute une surface ]

allover pattern [ all-over pattern ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) séparément et à la suite de l’énoncé révélant la teneur en fibres textiles du recouvrement extérieur de l’article et, s’il y a lieu, de toute garniture; et

(c) separately from and following the disclosure of the textile fibre content of the outer covering of the article and, where applicable, of any trimming; and


L’État membre du remboursement prend en compte à titre de majoration ou de diminution du montant à rembourser ou, en cas de transmission d’une déclaration spéciale, au moyen d’un paiement ou d’un recouvrement séparé, toute correction apportée concernant une demande de remboursement antérieure, conformément à l’article 13.

The Member State of refund shall take into account as a decrease or increase of the amount of the refund any correction made concerning a previous refund application in accordance with Article 13 or, where a separate declaration is submitted, in the form of separate payment or recovery.


L’État membre du remboursement prend en compte à titre de majoration ou de diminution du montant à rembourser ou, en cas de transmission d’une déclaration spéciale, au moyen d’un paiement ou d’un recouvrement séparé, toute correction apportée concernant une demande de remboursement antérieure, conformément à l’article 13.

The Member State of refund shall take into account as a decrease or increase of the amount of the refund any correction made concerning a previous refund application in accordance with Article 13 or, where a separate declaration is submitted, in the form of separate payment or recovery.


Si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans tous les autres cas où la construction du conteneur engendre des espaces, le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

where a lining is of less than full height and the spaces between the lining and the outer wall are not completely enclosed, and in all other cases where spaces occur in the construction of a container, the number of such spaces shall be kept to a minimum and these spaces shall be readily accessible for Customs inspection.


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si le revêtement ne recouvre pas la paroi sur toute sa hauteur et si les espaces qui le séparent de la paroi extérieure ne sont pas entièrement clos, et dans tous les autres cas où la construction engendre les espaces, le nombre desdits espaces devra être réduit au minimum et ces espaces devront être aisément accessibles pour les visites douanières.

where a lining is of less than full height and the spaces between the lining and the outer wall are not completely enclosed, and in all other cases where spaces occur in the construction of a load compartment, the number of such spaces shall be kept to a minimum and these spaces shall be readily accessible for Customs inspection.




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recouvrement séparé toute ->

Date index: 2023-04-20
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