Vertaling van "recouvrement plus efficace " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

Livre vert sur l’avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace
Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system

Le rôle de la recherche et du développement en réadaptation pour offrir aux personnes handicapées du Canada des programmes plus appropriés et plus efficaces par rapport à leurs coûts
The Role of Rehabilitation Research and Development in Providing More Appropriate Cost Effective Programmes for Disabled Persons in Canada

Voix multiples, un seul monde : communication et société aujourd'hui et demain : vers un nouvel ordre mondial de l'information et de la communication plus juste et plus efficace [ Voix multiples, un seul monde ]
Many Voices, One World: communication and society today and tomorrow: towards a new more just and more efficient world information and communication order [ Many Voices, One World ]

s'assurer que l'influence de l'Union s'exerce de la manière la plus efficace par la convergence [des] actions
to ensure that the Union's influence is exerted as effectively as possible by means of concerted and convergent action

Recommandation concernant les moyens les plus efficaces de rendre les musées accessibles à tous
Recommendation concerning the Most Effective Means of Rendering Museums Accessible to Everyone

Groupe spécial d'experts chargé d'étudier des formes plus efficaces de coopération internationale contre la criminalité transnationale, y compris les crimes contre l'environnement
Ad Hoc Expert Group on More Effective Forms of International Cooperation against Transnational Crime, including Environmental Crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* les nouveaux PAN sont généralement de grande envergure, traduisant la nature pluridimensionnelle de la pauvreté et de l'exclusion. Ils recouvrent un plus large éventail de domaines politiques, notamment la fourniture de services de base comme l'apprentissage, la santé et le logement. Ils traduisent également de manière plus efficace la diversité des stratégies nationales et les différents degrés d'élaboration des systèmes de protection sociale.
* The new NAPs are generally broad in scope, reflecting the multi-dimensional nature of poverty and exclusion and covering a wider range of policy fields, notably the provision of basic services like lifelong learning, health, and housing. They also better reflect the diversity of national strategies and the different degrees of development of social protection systems.

Sans préjudice de la mise en place de règles plus uniformes pour l'exécution transfrontalière des sanctions et/ou des amendes administratives, ainsi que de la nécessité d'instaurer plus de critères communs pour rendre les procédures de suivi plus efficaces en cas de non-paiement, ces dispositions ne devraient pas porter atteinte à la compétence des États membres en ce qui concerne la détermination de leur système de sanctions et d'amendes ainsi que des mesures de recouvrement prévues par leur droit national.
Notwithstanding the establishment of more uniform rules with respect to the cross-border enforcement of administrative penalties and/or fines and the need for more common criteria to make follow-up procedures more effective in the event of the non-payment, they should not affect the Member States' competences to determine their system of penalties, sanctions and fines or the recovery measures available under their national law.

La nécessité d'une coopération internationale efficace en matière de recouvrement d'avoirs et d'entraide judiciaire devient de plus en plus criante.
There is an increasing need for effective international cooperation on asset recovery and mutual legal assistance.

12. souligne qu'il conviendrait de maintenir la réintroduction de la règle de minimis et qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre le recouvrement en vertu de l'article 56, paragraphe 3, du règlement (UE) n° RH/2012 si les coûts déjà supportés et les coûts probables du recouvrement dépassent le montant à recouvrer; invite en outre la Commission, dans un souci de simplification administrative au niveau local, à considérer cette condition comme remplie lorsque le montant devant être recouvré par le bénéficiaire dans le cadre d'un paiement unique ne dépasse pas 300 EUR; estime qu'une diminution de la charge administrative en abandonnant le recouvrement des petites et très petites sommes permettrait aux autorités nationales et régionales de poursuivre plus efficacement les irrégularités plus graves et de les sanctionner de façon appropriée.
12. Emphasises that the reintroduction of a ‘petty offence’ procedure should go ahead, and that recovery under Article 56(3) of the updated horizontal regulation need not be pursued where the costs already incurred combined with the likely costs of recovery exceed the amount to be recovered; calls on the Commission, in the interests of administrative simplification at local level, to deem this condition to have been met if the amount to be recovered from the beneficiary in the context of a single payment does not exceed EUR 300; reducing the administrative burden by not pursuing the recovery of small and very small amounts enables the national and regional authorities to investigate more serious irregularities more efficiently and to take appropriate action against them.

53. souligne qu'il conviendrait de maintenir la réintroduction de la règle de minimis et qu'il n'est pas nécessaire de poursuivre le recouvrement en vertu de l'article 56, paragraphe 3, du règlement horizontal mis à jour si les coûts déjà supportés et les coûts probables du recouvrement dépassent le montant à recouvrer; invite en outre la Commission, dans un souci de simplification administrative au niveau local, à considérer cette condition comme remplie lorsque le montant devant être recouvré par le bénéficiaire dans le cadre d'un paiement unique ne dépasse pas 300 EUR; souligne qu'une diminution de la charge administrative en abandonnant le recouvrement des petites et très petites sommes permettrait aux autorités nationales et régionales de poursuivre plus efficacement les irrégularités graves et de les sanctionner de façon appropriée.
53. Emphasises that the reintroduction of a ‘petty offence’ procedure should go ahead, and that recovery under Article 56(3) of the updated horizontal regulation need not be pursued where the costs already incurred combined with the likely costs of recovery exceed the amount to be recovered; calls on the Commission, in the interests of administrative simplification at local level, to deem this condition to have been met if the amount to be recovered from the beneficiary in the context of a single payment does not exceed EUR 300; points out that reducing the administrative burden by not pursuing the recovery of small and very small amounts enables the national and regional authorities to investigate more serious irregularities more efficiently and to take appropriate action against them;

– (PT) La convention sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille de 2007 est extrêmement importante en termes politiques ou pratiques, étant donné qu’elle garantit un recouvrement plus efficace des aliments destinés aux enfants, contribuant à résoudre des situations qui sont souvent assez complexes.
− (PT) The 2007 Convention on the International Recovery of Child Support and Other Forms of Family Maintenance is extremely important whether from a political or practical point of view, since it ensures a more effective recovery of child support, helping to resolve situations that are often quite complicated.

(17) Parce que les régimes de sécurité sociale couverts par le règlement (CE) n° 883/2004 reposent sur la solidarité de tous les assurés, il y a lieu de prévoir des mécanismes pour un recouvrement plus efficace des créances liées à des prestations indues ou à des cotisations non versées par ceux-ci.
(17) Because the social security schemes covered by Regulation (EC) No 883/2004 are based on solidarity between all insured persons, provision should be made for mechanisms to ensure more effective recovery of claims relating to benefits not due or contributions not paid.

Cela permettrait de recouvrer de manière plus aisée et plus efficace les redevances routières impayées par des usagers de la route fraudeurs et malhonnêtes, quel que soit leur pays d’immatriculation.
This would allow for an easier and more effective way to retrieve unpaid road usage fees from dishonest and fraudulent road users, independently of their country of registration.

Parallèlement au développement d'une approche plus structurelle des ses contrôles, et afin d'assurer une gestion plus saine et plus efficace des finances communautaires, la Commission a amélioré son approche en matière de recouvrement sur base de l'application du principe de la responsabilité financière.
Alongside its development of a more structural approach to inspections, and to ensure sounder and more effective management of the Community's finances, the Commission has improved its approach to recovery by applying the principle of financial liability.