Traduction de «recouvrement ne contiennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

agente de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance | agent de recouvrement en assurance/agente de recouvrement en assurance
insurance claims and policy processing clerk | insurance collectors | insurance claims clerk | insurance collector

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

recouvrement des trop-payés [ recouvrement des paiements en trop | recouvrement des versements excédentaires | recouvrement des trop-perçus | recouvrement de trop-perçu | recouvrement du trop-payé ]
overpayment recovery [ recovery of overpayments | recovery of overpayment | over-payment recovery | O-P recovery ]

comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]
cost recovery method

recouvrement | recouvrement de programmes | segment de recouvrement
overlay | overlay technique

renonciation au recouvrement forcé | renonciation au recouvrement par contrainte
waiving of enforced recovery procedures

techniques de recouvrement de créances | techniques de recouvrement des dettes
debt collection methods | debt collection technique | debt collecting techniques | debt collection techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle recouvre les accords intergouvernementaux et les engagements juridiquement non contraignants, tels que les déclarations politiques communes ou les protocoles d’accord, qui contiennent une interprétation du droit de l’Union, définissent les conditions applicables à un approvisionnement en énergie (le prix) ou au développement d’infrastructures énergétiques.
It includes intergovernmental agreements and non-legally binding commitments, such as joint political declarations or memoranda of understanding that include interpretations of EU law, set conditions for energy supply (i.e. prices) or for the development of energy infrastructure.

Les demandes d'information contiennent des informations relatives à l'éventuel recouvrement d'une sanction et/ou amende administrative ou à la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende telle que visée au chapitre VI.
Requests for information include information with respect to a possible recovery of an administrative penalty and/or fine, or the notification of a decision imposing such a penalty and/or fine as referred to in Chapter VI.

Les demandes d'information contiennent des informations relatives à l'éventuel recouvrement d'une sanction et/ou amende administrative ou la notification d'une décision infligeant une telle sanction et/ou amende telle que visée au chapitre VI.
Requests for information include information with respect to a possible recovery of an administrative penalty and/or fine, or the notification of a decision imposing such a penalty and/or fine as referred to in Chapter VI .

Ils doivent savoir qu’ils ont droit à un dédommagement pour les frais de recouvrement de montants dus, que les échéances de paiement ont été raccourcies et que les dispositions contractuelles qui excluent les intérêts sur les règlements tardifs, qui excluent les dédommagements ou qui contiennent des échéances de règlement étendues sans justification sont tout simplement malhonnêtes.
They have to know that they are entitled to compensation for the costs of recovering due amounts, that payment deadlines have been shortened and that contractual provisions which rule out interest on late settlements, rule out compensation or contain unjustified extended settlement deadlines are, quite simply, dishonest.

Les noms et logos des organismes de recouvrement ne contiennent aucune indication quant à l'origine.
Names and logos of the levy organisations do not contain a message of origin.

7. Conformément aux paragraphes 2 et 3, les contrats conclus par l’autorité de gestion commune dans le cadre du programme contiennent une clause permettant à la Commission ou à l’État membre concerné d’opérer le recouvrement auprès du bénéficiaire, du contractant ou du partenaire dans le cas où la créance est toujours ouverte un an après l’émission de l’ordre de recouvrement par l’autorité de gestion commune.
7. Pursuant to paragraphs 2 and 3, the contracts concluded by the Joint Managing Authority as part of the programme shall contain a clause allowing the Commission or the Member State concerned to carry out recovery from a beneficiary, contractor or partner where the claim is still open one year after the issue of the recovery order by the Joint Managing Authority.

Les lois de mise en œuvre des États membres recouvrent plus ou moins les définitions de la décision-cadre, mais certaines d'entre elles ne contiennent qu'une partie des éléments requis.
The implementing laws of Member States more or less cover the definitions in the Framework Decision, but some of them contain only part of the required elements.

Cette loi s'inspire de la législation britannique et de la législation française, qui contiennent des dispositions visant à bloquer l'application d'une loi étrangère et qui prévoient la possibilité de recouvrer les dommages-intérêts excessifs accordés par les tribunaux américains.
It follows the model of British legislation and French legislation which has both blocking provisions in it and an opportunity to claw back excessive damages which have been awarded by United States courts.