Vertaling van "recouvrement fiscal " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

récupération fiscale [ recouvrement fiscal ]
tax recovery

accord de perception fiscale [ accord de recouvrement des impôts | entente de perception fiscale ]
tax collection agreement

collecte de l'impôt [ perception de l'impôt | recette fiscale | recouvrement de l'impôt ]
tax collection [ tax revenue | tax revenues(UNBIS) ]

recouvrement des créances fiscales
recovery of tax claims

recouvrer des créances fiscales
to collect fiscal debts

recouvrement forcé de la dette fiscale
enforced collection of tax payable

agente de recouvrement | agent de recouvrement | agent de recouvrement/agente de recouvrement
field debt collector | third-party collector | debt collector | payment collector

soudure à recouvrement [ soudure à clin | soudure d'angle à recouvrement | soudure d'angle pour assemblage à recouvrement | soudure d'angle pour joint à recouvrement | soudure d'angle pour joint à clin | soudure en angle pour assemblage à recouvrement | soudure en angle pour joint à recouvre ]
lap weld [ fillet weld in a lap joint ]

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

politique fiscale
fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Broadway: Le problème en réalité découle du fait que dans le secteur des ressources, par exemple au Labrador, il y a ce qu'on appelle le «programme de recouvrement fiscal», c'est-à-dire que la province peut en fait contrôler ou influencer la taille d'une assiette fiscale particulière.
Dr. Boadway: The real problem that arises with the resources sector, for example in Labrador, is what is called the " base tax-back program" . That is when the province can actually control or influence the size of a particular base.

Pour la prestation fiscale pour enfants, on a proposé de réduire le taux de réduction graduelle—c'est ce que certains appellent la récupération ou le recouvrement fiscal—qui passerait de 2,5 p. 100 actuellement à 1,25 p. 100, soit la moitié du taux actuel.
On the child tax benefit, there is a proposal to reduce the phase-out rate—what some people would call the clawback rate or the tax-back rate—from the current 2.5% to 1.25%, which is half the existing rate.

Je voudrais souligner que le recouvrement fiscal ne s'applique qu'à ceux qui sont au-dessus d'un certain seuil de revenu, et vous pouvez changer ce seuil.
I'd like to point out that the clawback only applies to those who are above a certain threshold of income and you can change that threshold.

Je vous recommande vivement de réformer, plutôt que d'éliminer, les taux particuliers de la règle de l'intensité et du recouvrement fiscal de l'assurance-emploi.
I particularly would urge you to reform rather than to drop the experience rating of the EI intensity rule, and particularly the clawback.

Chaque fois que nécessaire, un État membre adopte, en étroite coopération avec la Commission et en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, des mesures visant à renforcer l'efficience et l'efficacité de la capacité de recouvrement fiscal et de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, ce afin d'accroître les revenus fiscaux.
A Member State shall, where necessary, take measures in close cooperation with the Commission and in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, aiming to reinforce the efficiency and effectiveness of revenue collection capacity and the fight against tax fraud and evasion, with a view to increasing its fiscal revenue.

Lorsque la base fiscale d'un actif ou d'un passif ne peut être déterminée facilement, il peut être utile de revenir au principe fondamental sur lequel repose la présente Norme: une entité doit (sauf quelques exceptions) comptabiliser un passif (actif) d'impôt différé chaque fois que le recouvrement ou le règlement de la valeur comptable d'un actif ou d'un passif augmentera (ou diminuera) les paiements futurs d'impôt par rapport à ce qu'ils auraient été si un tel recouvrement (règlement) n'avait pas eu de conséquence fiscale.
Where the tax base of an asset or liability is not immediately apparent, it is helpful to consider the fundamental principle upon which this Standard is based: that an entity shall, with certain limited exceptions, recognise a deferred tax liability (asset) whenever recovery or settlement of the carrying amount of an asset or liability would make future tax payments larger (smaller) than they would be if such recovery or settlement were to have no tax consequences.

L'amélioration du recouvrement fiscal donne à penser que les efforts menés pour réduire l'économie informelle ont eu une certaine efficacité.
Improved tax collection points to some success in reducing the informal economy.

La qualité des finances publiques a été améliorée par la réduction des taux d'imposition et l'amélioration du recouvrement fiscal ainsi que par l'augmentation des dépenses d'infrastructures et d'éducation.
The quality of public finances was improved by reducing tax rates and increasing efficiency in tax collection as well as by increased spending for infrastructure and education.

En outre, un élargissement de l'assiette des impôts frappant le travail, ainsi qu'une amélioration du recouvrement fiscal garantissant des montants de recettes appropriés, faciliterait la réduction des taux desdits impôts (y compris celle du taux élevé des cotisations de sécurité sociale).
In addition, a broadening of tax bases on labour and improving tax collection so as to ensure the appropriate revenues could facilitate a reduction of labour tax rates (including high social security contribution rates).

- augmenter la capacité de gestion locale des municipalités en matière de recouvrement fiscal et d'administration des recettes, et de prestation de services municipaux.
- increase the local management capacity of municipalities to collect and administer revenue and provide municipal services.