Vertaling van "recouvrement en matière de carburant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

recouvrement en matière de carburant
transportation fuel compensation recovery

Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute
Transportation Fuel Compensation Recovery Charge

Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les émissions de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant
Uniform provisions concerning the approval of vehicles with regard to the emission of pollutants according to engine fuel requirements

Plans d'urgence en matière de carburants
Energy Contingency Planning in Transportation

Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]
DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]

Comité d'assistance mutuelle en matière de recouvrement
Committee for mutual assistance on recovery of claims

recouvrement forcé des créances en matière d'impôts directs
enforcement of direct tax liabilities

matériau de reliure | matériau de couverture | matière de recouvrement
covering material

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les fonds de réserve ayant été mis en place au moyen de contributions du secteur, ils devraient pouvoir être utilisés pour l’adaptation des bateaux aux exigences techniques et environnementales adoptées après l’entrée en vigueur du présent règlement, y compris leur adaptation à l’évolution des normes européennes en matière d’émissions de moteurs, ainsi que pour encourager l’efficacité en matière de carburant de moteurs, l’utilisation de carburants de substitution, et toute autre mesure visant à améliorer la qualité de l’air et en faveur de bateaux plus respectueux de l’environnement, y compris les bateaux adaptés à la navigation fluviale.
As reserve funds have been set up by means of contributions from the industry, it should be possible for them to be used for the adaptation of vessels to technical and environmental requirements adopted after the entry into force of this Regulation, including their adaptation to the further development of European standards on engine emissions, as well as for the encouragement of engine fuel efficiency, of the use of alternative fuels and of any other measures to improve air quality, and for environmentally-friendly vessels, including river-adapted vessels.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20010301_2 - EN - Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 20010301_2 - EN - Clean power for transport: a European alternative fuels strategy

La communication présente une stratégie globale en matière de carburants de substitution et explique comment ils peuvent s’appliquer à tous les types de transport.
It presents a comprehensive strategy for alternative fuels, explaining how these can be applied to all forms of transport.

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution» [COM(2013) 17 final du 24 janvier 2013)
Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Clean power for transport: A European alternative fuels strategy (COM(2013) 17 final of 24.1.2013).

Énergie propre et transports: la stratégie européenne en matière de carburants de substitution
Clean power for transport: a European alternative fuels strategy

17 (1) Est imposée, levée et perçue sur chaque mètre cube de carburant acquis au Canada et exporté du Canada au cours d’un mois ou d’une partie de mois et à l’égard duquel aucune redevance n’a été imposée, levée et perçue sous le régime de la partie I, une redevance de recouvrement en matière de carburant prévue au tarif établi pour ce mois ou cette partie de mois, sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, par décret du gouverneur en conseil; cette redevance ne doit pas dépasser trois cent cinquante dollars le mètre cube.
17 (1) There shall be imposed, levied and collected on each cubic metre of transportation fuel acquired in Canada and exported from Canada in any month or part of a month, in respect of which no charge has been imposed, levied and collected under Part I, a transportation fuel compensation recovery charge in such amount not exceeding three hundred and fifty dollars per cubic metre as may be prescribed in a tariff of charges for that month or part of a month made by order of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister and the Minister of Finance.

PARTIE IIREDEVANCE DE RECOUVREMENT EN MATIÈRE DE CARBURANT DE SOUTE
PART IITRANSPORTATION FUEL COMPENSATION RECOVERY CHARGE

Même avant le gouvernement actuel, lorsqu'il était évident que les tendances politiques allaient vers une norme fédérale en matière de carburant renouvelable, nous avons publié un énoncé de politique conjointement avec l'Association canadienne des carburants renouvelables.
Even before this government, when it was clear that the political winds were moving toward the concept of a federal renewable fuel standard, we jointly, with the Canadian Renewable Fuels Association, put out a policy statement.

Pour l'heure, tout l'éthanol-carburant que nous produisons est vendu au Canada à des sociétés pétrolières canadiennes qui le mélangent au carburant afin de respecter les normes fédérales et provinciales en matière de carburant renouvelable.
Presently, all of our fuel ethanol production is sold in Canada to Canadian oil companies that blend ethanol to comply with federal and provincial renewable fuel standards.

Comme je l'ai dit, tous les partis ont demandé que l'on formule des objectifs en matière de carburants renouvelables et ce, pour deux raisons: l'éthanol est un carburant qui brûle sans résidu et les combustibles fossiles ne vont pas durer éternellement.
As I said, all parties called for a renewable fuel mandate and based it on two things: ethanol is a clean-burning fuel and fossil fuels are not going to last forever.